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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6.-I. - La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière comprend : - un état-ma[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compéte[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Article 2. - Il est inséré, dans le même arrêté [du 19 mai 2006], un article 2-1 ainsi rédigé : Art. 2-1.-La direction centrale de la police judiciaire comprend : - l'état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'info[...]
Ministère des finances et des comptes publics ; M. SAPIN ; B. CAZENEUVE ; B. LE FOLL | 2015
Texte legislatifEXTRAIT Cahier des charges. Préambule. [...] la politique de l'Etat en matière de jeux d'argent et de hasard a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation afin de : 1° Prévenir le[...]
Arrêté du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la règlementation bancaire
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Comité de la règlementation bancaire ; P. BEREGOVOY ; J. DE LAROSIERE | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les règlements [...] et n°91-07 du 15 février 1991 du Comité de la réglementation bancaire [relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants] annexés au présent arrêté sont homologués[...]
Ajout de 9 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994
EXTRAIT [...] la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 [...] est ainsi complétée : Arlen (Gérard) ; Calmette (Alain) ; Carre (Christian) ; Choquet (Serge) ; Druon (Robert) ; Gamet (Josiane) ; Martin (Bernard) ; Noir (Jean-Pier[...]![Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1447)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]
Ajout de 20 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2009
Texte legislatifEXTRAIT Art. 5. - Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de poli[...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; J. F. COPÉ | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 562-3 du code monétaire et financier, est composé d'un département d'enquêtes, d'un département institutionnel et d'une cellule chargée des affaires général[...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - I. - Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 561-33 du code monétaire et financier, est composé d'un département de l'analyse, du renseignement et de l'information, d'un département des enquêtes[...]
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2010
Texte legislatifEXTRAIT DE L'ANNEXE 15. A l'issue de la collecte d'informations résultant de l'exercice de leur obligation de vigilance, les professionnels de l'expertise comptable doivent déposer une déclaration à TRACFIN portant sur : – les opérations metta[...]
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).![Arrêté du 9 mai 1995 portant création de la Mission de lutte anti-drogue [MILAD]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=481)
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale une unité de coordination de la lutte anti-drogue dénommée Mission de lutte anti-drogue (MILAD). Art. 2. - La mission est chargée, sous l'autorité du directeur [...]
