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Texte legislatif
EXTRAITS : Les modifications législatives intervenues depuis 2002 permettent aujourd'hui avec de nouvelles voies procédurales d'améliorer le traitement du volumineux contentieux routier (ordonnance pénale délictuelle, procédure de comparution s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le sérieux et le caractère scientifique des études sanitaires et épidémiologiques consacrées aux phénomènes de dépendances ont permis de conforter, sur le plan de la politique pénale, une position axée sur la répression systématique de [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. TAUBIRA | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objectif d'une part de définir les nouvelles modalités de relations entre la chancellerie, les procureurs généraux et les procureurs de la République et d'autre part de fixer les principes généraux de la no[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. P. DINTILHAC ; Y. ROBINEAU ; TERRIER F. | 1990EXTRAIT En 1990, de nouveaux conseils communaux de prévention de la délinquance se sont créés portant leur nombre à 660. Par ailleurs, 369 contrats action-prévention ont été passés entre les collectivités locales et l'Etat qui a consacré 71.5 m[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. VAUZELLE | 1992EXTRAIT Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; TERRIER F. ; J. C. KARSENTY ; D. CHARVET | 1993EXTRAIT Trois des quatre priorités définies pour 1993, l'aide aux victimes, la prévention de la récidive et la lutte contre les toxicomanies, concernent directement la justice. Les deux premières doivent, comme en 1992, être prises en compte da[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007EXTRAIT Le décret tire les conséquences de la loi précitée du 10 août 2007 rendant automatique l’injonction de soins en cas de surveillance judiciaire ou de libération conditionnelle, en modifiant par coordination les articles réglementaires co[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif de cette circulaire, accompagnée d'un référentiel des pratiques, est d'être le document de référence unique sur les missions et les méthodes d'intervention des SPIP. Elle sera complétée par une réflexion sur l'organisation et[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; R. LE MEHAUTE | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de définir les nouvelles orientations de la politique de prévention de la délinquance qui doivent guider l'emploi des crédits du FIPD (vidéoprotection et hors vidéoprotection) en 2013. Elle en précise[...]Chapitre
C. JOUVEN | 1993L'auteur est directrice de l'Antenne toxicomanie et du Quartier intermédiaire Sortants aux prisons de Fresnes. Elle décrit les activités du quartier intermédiaire sortants, un projet pilote de prise en charge de la population complexe et à haut [...]Chapitre
La classification en vue d'un traitement consiste à obtenir suffisamment d'information sur les besoins des délinquants pour pouvoir leur proposer les soins les mieux adaptés à leur cas. Les facteurs les plus pertinents à prendre en compte dans l[...]Article : Périodique
A significant proportion of offenders in the criminal justice system require substance use treatment to foster desistance from criminal activities. Optimization of treatment outcomes is vital to reducing criminal justice involvement, especially [...]Périodique
T. D. WARNER ; J. H. KRAMER | 2009ENGLISH : The criminal justice system is often viewed as a revolving door for drug-dependent offenders due to its failure to recognize the association between addiction and offending, and repeated incarceration of drug-dependent offenders has [...]Article : Périodique
Because it is not common in the U.S. for jails to allow inmates to continue opioid medications that have been started in the community, we aimed to assess whether inmates maintained on methadone showed different rates of recidivism, lengths of i[...]