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Thésaurus mots-clés > Méthodes de diagnostic et de traitement > Méthodes diagnostiques > ETHYLOTEST
ETHYLOTESTSynonyme(s)ALCOTEST ETHYLOMETRE |
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Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2020. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Rapport
A l'occasion de la 5e Nuit des Capitaines de soirée, l'association Prévention Routière et les assureurs de la FFSA publient les résultats d'une étude menée auprès de jeunes conducteurs dans 8 pays européens. Cette étude met en avant les dangers [...]Texte legislatif
N. SARKOZY ; F. FILLON ; J. L. BORLOO ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT [...] Article 42 Le chapitre IV du titre III du livre II du code de la route est complété par un article L. 234-15 ainsi rédigé : « Art.L. 234-15.-Les éthylotests anti-démarrage dont sont équipés, à titre préventif, les véhicules de[...]Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2021EXTRAITS : Art. 6. - [...] Art. L. 533-4.- A Paris, les agents mentionnés à l'article L. 533-1 peuvent constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés de police du préfet de police relatifs au bon ordre, à la salubrité, à la sécurité[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Premier ministre ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; H. REY ; A. CHALANDON ; R. BOULIN | 1970Introduction d’un taux d'alcoolémie légal maximum de 0,8 g/l dans le sang. Cette loi instaure un seuil d'alcoolémie qui caractérise l'infraction et le principe d'un dépistage obligatoire en cas d'infraction grave au code de la route ou d’acciden[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; S. VEIL ; C. BONNET ; Y. BOURGES | 1978EXTRAIT Art. 1er. - Les 4ème et 5ème alinéas de l'article L.1er du code de la route sont remplacés par les dispositions suivantes : Lorsque les épreuves de dépistage permettront de présumer l'existence d'un état alcoolique ou lorsque le condu[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère des transports ; Ministère de la Justice ; C. FITERMAN ; R. BADINTER ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY | 1983Cette loi fixe le taux d'alcoolémie délictuel à 0,80 g/l de sang et prévoit par ailleurs un taux exprimé en mg/l d'air expiré pour permettre le recours aux éthylotests et éthylomètres. EXTRAIT Art. 1er. - Le I de l'article L.1er du code de l[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La consommation de substances psychoactives (SPA) licites ou illicites est en augmentation, notamment en milieu professionnel. Son diagnostic à partir de l'interrogatoire du patient est souvent difficile, ce qui peut justifier un dép[...]Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels | 1990EXTRAIT L'émergence de questions soulevées par des problèmes de société, notamment lorsqu'il y a conjonction d'exigences en matière de sécurité des personnes et de respect des libertés publiques, retentit inévitablement sur les relations de tra[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019L'éthylotest antidémarrage (EAD) médico-administratif a fait l'objet d'une préfiguration dans quatre départements entre décembre 2016 et décembre 2018. Le dispositif est généralisé depuis le 1er janvier 2019. Il s'applique aux conducteurs ayant [...]Texte legislatif
L'ordonnance met en œuvre, dans le code des transports, une disposition relative à l'alcoolémie en mer issue des amendements dits de Manille de 2010 à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, [...]Rapport
J. P. ASSAILLY, Directeur de la recherche ; F. FACY ; F. CHATENET ; L. WEBER ; H. MARTINEAU ; A. BILLARD ; A. MORANGE ; J. CESTAC ; L. PETER ; M. MAUGENDRE | Champs sur Marne : Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) | 2012La question de l'autoévaluation se pose tout au long du continuum éducatif en sécurité routière et à propos de tous les comportements routiers dangereux. Ce rapport présente trois études, à trois étapes critiques de la conduite sous influence d[...]Livre
FRANÇAIS : L'étude menée par l'INRETS avec le soutien de l'OFDT utilise les deux sources majeures d'information sur les accidents corporels de la route au plan national : le fichier des Bulletins d'Analyse des Accidents Corporels (BAAC) et les[...]