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Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 20 avril 2005, crédit de paiement ouvert : 8 065 eurosTexte legislatif
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EXTRAIT Article 1. - Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique. Il a pour mission de rendre au directeur général de la [...]Texte legislatif
Ministère du budget ; C. BLANCHARD-DIGNAC | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 223 952 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 223 952 F applicable au budget "Action i[...]Texte legislatif
Ministère du budget ; C. BLANCHARD-DIGNAC | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 849 158 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies", chapitre 47-15. Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 849 158 F applicable au budget "Progr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 avril 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 253 871 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 253 871Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 20 177 064,82 € en autorisations d'engagement et de 20 177 064,82 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 737 706 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 737 706Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 25 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 86 707 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 86 707Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 8 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 72 038 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 72 038Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 7 492 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 7 492Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 4 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 7 005 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 7 005Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 25 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 125 949 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 125 949 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 227 290 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 227 290Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 6 mai 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 173 385 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 173 385Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 août 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 412 107 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 412 107Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 231 739 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 231 739Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 19 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 26 370 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 26 370 [...] C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 877 918 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 877 918Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2005 un crédit de 1 179 933 euros applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" et au chapitre 47-16.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 19 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 25 898 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 25 898Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 2 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 159 744 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 159 744Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 24 décembre 2004, crédit de paiement ouvert : 47 294 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16 : - arrêté du 6 septembre 2005, crédit de paiement ouvert : 21 123 euros - arrêté du 8 septembre 2005, crédit de paiement ouvert : 20 456 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 22/01/2004, crédit de paiement ouvert : 225 631 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 5 octobre 2004, crédit de paiement ouvert : 960 500 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 263 036 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 263 036Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 6 octobre 2005, crédit de paiement ouvert : 47 519 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 juin 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 22 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 22 286Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 57 611 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 57 611 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 391 466 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 391 466Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 20 janvier 2005, crédit ouvert en paiement : 100 817 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 090 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 090Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 6 mai 2004, crédit de paiement ouvert : 4 269 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 11 décembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 1 895 584 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) : 1 895 584 [...] Services du Pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 257 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 257 286Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 98 973 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 98 973Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 4 311 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 4 311Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 28 748 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 28 748Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 211 812 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 211 812Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 10 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 172 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 172 189Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 décembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 59 317 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 59 317 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 23 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 677 782 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 677 782Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 10 783 318 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 10 783 318 [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 mai 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 234 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 234 189Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 599 898 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 599 898 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 18 juin 2004, crédit de paiement ouvert : 632 258 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 21 octobre 2004, crédit de paiement ouvert : 256 101 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 11 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 40 243 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 40 243Texte legislatif
Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 136 990 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Est ouvert sur 1996 une autorisation de programme de 14 000 000 F et un crédit de paieme[...]