Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Production et fabrication > PRODUCTION REGLEMENTEE
PRODUCTION REGLEMENTEE |
Documents disponibles dans cette catégorie (38)
Texte legislatif
1925Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que les préparations magistrales ou autres préparations à base de ces principes actifs sont commercialisées sans autorisation de mise sur le marché et qu'il n'est pas possible d'assurer le même encadrement de leur prescripti[...]Texte legislatif
Ministère du budget | 1994EXTRAIT L'exportation à destination de tous pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe 1 du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation.Rapport
MNCPC | Paris : Ministère de l'Economie et des finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) | 2020Marquée par une augmentation des signalements directement liés à des précurseurs de drogue, l'activité en 2019 a fait écho au regain d'attention des organisations criminelles pour les drogues de synthèse dont le gouvernement a pris la pleine mes[...]Rapport
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) a continué de maintenir son action contre le détournement des précurseurs chimiques. Elle a permis, entre autres, le démantèlement par la douane d'un laboratoire clandestin de dr[...]Rapport
L'année 2021 a été le témoin d'un accroissement des activités de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) avec une hausse notable du nombre de titres délivrés : - 50 autorisations d'importation, soit près du double pa[...]Livre
D. J. KORF | Lengerich : Pabst Science Publishers | European Society for Social Drug Research (ESSD) Series | 2008After its re-introduction in the 1960s, cannabis has become the most widely used illicit drug in Europe. Along with the spread of cannabis use, its social meaning has changed over time. Today old paradigms are having renewed appeal, in particula[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif du présent code de conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogues par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (M[...]Texte legislatif
1925Convention de Genève du 19 février 1925 Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certificat[...]Texte legislatif
1912La Convention mondiale de l'opium fut le premier traité mondial visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Une convention mondiale révisée de l'opium eut lieu le 19 février 1925 et est entrée en application le[...]Texte legislatif
1931La Convention de Genève de 1931 ne vise pas le cannabis et ses dérivés qui restent soumis aux dispositions de la Convention de 1925 concernant le commerce international de ces substances. Elle prévoit en revanche la mise sous contrôle des produi[...]Texte legislatif
Cette convention est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales. Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfian[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ce décret précise les conditions et les modalités de la culture et de la production du cannabis à usage médical, afin de permettre la création d'une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage médical en France.Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; J. LANIEL ; P. H. TEITGEN ; P. COSTE-FLORET ; P. RIBEYRE | 1953Code de la santé publique Livre 5 : Pharmacie / Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets - Chap. 1er : Substances vénéneuses (articles 626 à 630 - Chap. 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des [...]Texte legislatif
Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1975EXTRAIT Art. 1er. - Le protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972, sera publié au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La fabrication, la commercialisation et la détention des dissolutions de caoutchouc et des colles à boyaux renfermant un des solvants énumérés au tableau annexé au présent décret dans une proportion dépassant le pourcentage[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Etablie sur la base des archives de la Société des Nations, cette étude se propose de revenir sur la genèse du contrôle international des drogues dans les années 1920-1930. C'est à cette époque que les Etats se sont entendus pour li[...]Document texte divers
FRANÇAIS : L'auteur, qui a ouvert le premier coffee shop en 1973, propose ses arguments pour une politique du contrôle de l'usage privé du cannabis en Europe. Après un bref historique de la politique hollandaise depuis les années 70, il consid[...]Article : Périodique
Mise au point sur les règlementations française (Code de la santé publique) et européenne (Journal Officiel des Communautés Européennes), concernant la culture du cannabis.Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Pour faire face aux enjeux que posent l'émergence de nouvelles drogues de synthèse et le recours croissant par les organisations criminelles à des précurseurs alternatifs (précurseurs « sur mesure », pré-précurseurs, ...), l'activité de la Missi[...]Texte legislatif
Les dispositions centrales du Protocole sur la Convention unique sont celles qui augmentent les pouvoirs de l'OICS, particulièrement en ce qui a trait au trafic illicite. A l'article 2 de la Convention unique, la définition des fonctions de l'OI[...]Texte legislatif
1946EXTRAIT Les Etats Parties au présent protocole, considérant que les accords, conventions et protocoles internationaux concernant les stupéfiants [...] ont confié à la Société des Nations certains devoirs et certaines fonctions et, en raison de [...]Texte legislatif
1953L’article 2 dispose que les parties sont tenues de « restreindre l’emploi de l’opium exclusivement aux besoins médicaux et scientifiques ». Le Protocole comporte diverses dispositions visant la culture du pavot, de même que la production et la d[...]Rapport
L'année 2018 a été marquée par l'achèvement de deux chantiers de taille pour la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques : - d'une part, la téléprocédure Telescope, qui a été ouverte au dépôt en ligne des autorisations d'exportat[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 2010EXTRAIT L'article 16 du règlement (CE) n°273/2004 et l'article 32 du règlement (CE) n°111/2005 prévoient que trois ans après leur entrée en vigueur, une évaluation de leur mise en oeuvre et de leur fonctionnement soit effectuée et fasse l'objet[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; C. VEERMAN | 2004EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement fixe des règles pour la surveillance du commerce entre la Communauté et les pays tiers de certaines substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psycho[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; F. BOLKESTEIN | 2002Il convient de mettre en application la décision, adoptée en mars 2001 par la commission des Nations unies pour les tupéfiants, d'intégrer l'anhydride acétique et le permanganate de potassium dans le tableau I de l'annexe de la Convention 1988 d[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; G. VERHEUGEN | 2005EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement établit les modalités d'application des règlements (CE) n°273/2004 et (CE) n°111/2005 en ce qui concerne la personne responsable, l'agrément et l'enregistrement des opérateurs, la communication d'info[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; P. COX ; MCDOWELL M. | 2004EXTRAIT (4) Dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne, sachant que chaque modification de la directive 92/109/CEE et de ses annexes donnera lieu à des mesures de mise en oeuvre dans 25 États membres, il importe de remplacer ladite [...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; C. SCRIVENER | 1993EXTRAIT Considérant que cette liste doit aujourd'hui être complétée dans la mesure où ces contacts ont abouti, depuis l'adoption du règlement (CEE) n°3769/92, à de nouveaux résultats concrets et qu'il y a donc lieu, pour des raisons de clarté, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - 1. Le présent règlement fixe les mesures à prendre pour surveiller le commerce entre la Communauté et les pays tiers de substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotrope[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT [...] plusieurs recommandations du groupe d'action portent sur des mesures non couvertes par le règlement (CEE) n°3677/90, notamment en ce qui concerne certaines obligations pour l'exportation de substances chimiques, l'extension de la [...]