Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (914)
Rapport
B. KILMER ; J. P. CAULKINS ; R. L. PACULA ; R. J. MACCOUN ; P. H. REUTER | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Occasional Papers | 2010To learn more about the possible outcomes of marijuana legalization in California, RAND researchers constructed a model based on a series of estimates of current consumption, current and future prices, how responsive use is to price changes, tax[...]Article : Périodique
This article contributes to the growing literature on the use of computer-mediated communications to research illicit markets. In it, we conduct an analysis of the British cannabis market using data crowdsourced from a publicly available platfor[...]Article : Périodique
Some similarities can be seen in the drink driving policies of European Union (EU) countries but there are also some major differences. Although all member States are aware of the need to address the problem, there are considerable differences i[...]Article : Périodique
Background: Australia has a reputation as an anomaly with regard to cryptomarket drug trading, with seemingly disproportionately high levels of activity given its relatively small size, high prices and anecdotal accounts of it being a destinatio[...]NouveautéArticle : Périodique
FRANÇAIS : Cet article synthétise les résultats des recherches menées en économie sur les politiques de régulation de la consommation de tabac. Il présente le cadre conceptuel dans lequel se situe l'analyse économique, et montre que les politi[...]Article : Périodique
Introduction: Tax increases are the most effective but still the least-used tobacco control measure. The tobacco industry (TI) employs lobbying strategies to oppose the implementation of tax policies on its products. Over the past two decades, F[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Afin de statuer sur la légitimité de l’intervention des pouvoirs publics dans les comportements de consommation de tabac, les économistes ont tenté de modéliser la dépendance tabagique. Deux modèles théoriques sont proposés à ce jou[...]Bulletin : Périodique
Courrier des Addictions (Le), Vol.17, n°2 Suppl. - Avril-mai-juin 2015 - D'après la 8e édition de l'Albatros
Albatros, congrès international d'addictologie (5-6 juin 2015; Paris) ; D. TOUZEAU, Coordonnateur ; J. P. MADIOU | 2015Article : Périodique
Regression results from a 30-year panel of the state-level data indicate that changes in alcohol-excise taxes cause a reduction in drinking and lower all-cause mortality in the short run. But those results do not fully capture the long-term mort[...]Article : Périodique
Beyond the buzzword: Problematising "drugs" (October 3-5, 2011; Prato, Italy) ; J. PATRA ; N. GIESBRECHT ; J. REHM ; D. BEKMURADOV ; S. POPOVA |This literature review examines alcohol prices and taxes as potential prevention strategies - examining the links with high-risk drinking and drinking patterns and alcohol-related harm. A literature search of the studies on alcohol price and tax[...]Article : Périodique
This article describes the results of a clustering analysis of more than 2,100 comments posted by online purchasers of "Legal Highs" on five websites in 2012. The aim is to investigate the reasons for satisfaction/dissatisfaction on the part of [...]Rapport
C. BEN LAKHDAR ; N. LALAM ; D. WEINBERGER | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2016Dans le cadre du plan gouvernemental 2013-2017, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a confié à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), une étude [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 16 juillet 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 janvier 2003, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Article 2. - En application des dispositions du derni[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2016 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2015. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT A[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 18 janvier 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le troisième lundi suivant la date de publication du pré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er octobre 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er janvier 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er avril 1986, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 2 janvier 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
ExTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 septembre 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 5 janvier 1998, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 27 avril 1992, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'économie | 1993EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 24 mai 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT : L'annexe de l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est remplacée par la nomenclature annexée au présent arrêté.Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2010EXTRAIT Art. 1. - A compter du 6 avril 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ministère de l'économie | 1993EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er septembre 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 8 janvier 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Art. 2. - Les débitants de tabac sont tenus de déclarer, dans les cinq jours[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 2 avril 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 8 novembre 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.Texte legislatif
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er mars 2018. - Article 2 : Dans les départements de Corse, les [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 4 janvier 1999, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT Art. 1. - A compter du 4 janvier 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ajout de produits pour le fournisseur : CIGARE NAVARRE SARL n° 121Texte legislatif
L'annexe de l'arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est ainsi modifiée : Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27[...]