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Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Conformément à l'article R. 3413-8 du code de la santé publique, le médecin relais, désigné pour suivre sur le plan sanitaire une mesure d'injonction thérapeutique prononcée par l'autorité judiciaire, perçoit une indemnité f[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 3 août 1987, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
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Le présent arrêté fixe pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 30 mars 1987, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Par application de l'article 1er du décret du 24 avril 2006 susvisé, le prix de vente au détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes ne peut être inférieur à 127,93 les 1 000 grammes.Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 30 septembre 1991, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; T. FIÉVET ; C. JACOB-SCHUHMACHER | 2024Objet: détermination pour chaque groupe de produits du tabac du prix moyen pondéré.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 5 juillet 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 22 octobre 2018.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er mai 1990, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En 2012, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 284,81 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 219,18 euros [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2017 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 20 août 2018.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 2 juin 1986, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 7 septembre 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er janvier 1992, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 3 janvier 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A compter du 4 juillet 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN | 2011EXTRAIT Article 1. - A compter du 4 avril 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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EXTRAIT Article 1. - A compter du 18 août 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er - A compter du 7 janvier 2013, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er juillet 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, [...] entre en vigueur le vendredi 1er juillet 2020.Texte legislatif
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Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; V. PÉCRESSE | 2011EXTRAIT Art. 1. - A compter du 17 octobre 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté du 28 décembre 2010 susvisé est modifiée conformément a[...]Texte legislatif
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C. MALHOMME ; M. CHARASSE | 1992EXTRAIT Art. 1er. - La Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er janvier 1993, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2018 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS, [...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er mars 2019.Texte legislatif
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 30 avril 2018.Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2009Art. 1er. - Larticle 1er de larrêté du 20 février 2006 susvisé est remplacé par larticle suivant : « A compter du 9 novembre 2009, par application de larticle 572 du code général des impôts et du décret du 13 septembre 2004 susvisé, le prix de v[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En 2011, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 268,87 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 207,14 euros [...]Texte legislatif
le présent arrêté fixe pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac, le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2016. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT [...]Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mars 2020. La liste des prix est consultable sur le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée aux 18 avril 1988, 1er mai 1988 et 1er juillet 1988 conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, [...] entre en vigueur le vendredi 1er mai 2020.Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er janvier 2020.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 17 juillet 1989, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A compter du 11 juillet 2005, les arrêtés du 31 janvier 2005 et du 31 mars 2005 susvisés sont modifiés conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 13 novembre 2017.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 2 juillet 2018.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 29 mai 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er mai 2019.Rapport
P. H. REUTER ; F. TRAUTMANN ; R. L. PACULA ; B. KILMER ; GAGELDONK A. ; D. VAN DER GOUWE | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Technical Reports | 2009This report provides key findings of the RAND Europe study which assesses how the global market for illicit drugs has developed from 1998 to 2007 and describes worldwide drug policies implemented during that period to address the problem. The st[...]Article : Périodique
BACKGROUND: Few countries have developed detailed legislative proposals for legalizing cannabis. New Zealand recently released the Cannabis Legalization and Control Bill (CLCB) that will be the subject of a referendum in September 2020. AIMS: [...]Article : Périodique
A. HUBLET ; H. SCHMID ; S. CLAYS ; E. GODEAU ; S. N. GABHAINN ; L. JOOSSENS ; L. MAES |AIMS: To investigate the associations between well-known, cost-effective tobacco control policies at country level and smoking prevalence among 15-year-old adolescents. DESIGN: Multi-level modelling based on the 2005-06 Health Behaviour in Sch[...]Article : Périodique
E. LEAL-LOPEZ ; C. MORENO-MALDONADO ; J. INCHLEY ; B. DEFORCHE ; T. VAN HAVERE ; J. VAN DAMME ; T. BUIJS ; I. SANCHEZ-QUEIJA ; D. CURRIE ; A. VIENO ; B. DE CLERCQ |Background: Previous research found inconsistent associations between alcohol control policies and socioeconomic inequality with adolescent drinking outcomes. This study expands the focus beyond individual associations to examine whether a combi[...]Article : Périodique
AIMS: Alcohol-attributable harm remains high worldwide, and alcohol use among adolescents is particularly concerning. The purpose of this study is to determine the effect of national alcohol control policies on adolescent alcohol use in low-, mi[...]Article : Périodique
INTRODUCTION: Increases in tobacco price are known to reduce smoking prevalence, but these correlations may be blunted by the availability of budget cigarettes, promoted by the tobacco industry to maintain profits. OBJECTIVE: To investigate the[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2010FRANÇAIS : Cette enquête Eurobaromètre révèle que la consommation d'alcool dans l'Union européenne se situe à un niveau analogue à celui d'il y a quatre ans. Trois personnes interrogées sur quatre ont déclaré en boire jusqu'à trois fois par sem[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2007FRANÇAIS : La lutte contre la consommation nocive et dangereuse d'alcool est une priorité de santé publique non seulement dans plusieurs Etats membres, mais encore au niveau de l'Union européenne. Néanmoins, les problèmes de santé ne constitue[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2015The EU regularly carries out public opinion polls to monitor Europeans' attitudes to a range of tobacco-related issues. This survey is the most recent in a series that has been carried out since 2003, with the last survey in 2012. The general ai[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2012Every year 695 000 Europeans die prematurely of tobacco-related causes. It is estimated that, in terms of economic impact, smoking costs the EU countries at least €100 billion. Many cancers and cardiovascular and respiratory diseases are linked [...]Article : Périodique
AIMS: To track smokers' responses to the increasing price of cigarettes after a tax increase, and assess socio-demographic differences in responses. DESIGN: The Cancer Institute NSW's Tobacco Tracking Survey (CITTS) is a continuous tracking te[...]Rapport
M. DUNN ; L. DEGENHARDT ; G. CAMPBELL ; J. GEORGE ; J. JOHNSTON ; S. KINNER ; A. MATTHEWS ; J. NEWMAN ; N. WHITE | Sydney : NDARC (National Drug and Alcohol Research Centre) | 2007The Australian Drug Trends 2006 report presents the findings from the fourth year in which data has been collected in all states and territories in Australia on the markets for ecstasy and related drugs. The Ecstasy and Related Drugs Reporting S[...]Article : Périodique
Aim: To identify shared patterns of views in young people relating to the influence of industry-driven alcohol marketing (price, promotion, product and place of purchase/consumption) on their reported drinking behaviour. Design: Q methodology [...]Article : Périodique
The research question addressed in the present study, with ARIMA time-series analyses, was the extent to which changes in economic and physical availability had an effect on sales of alcohol in four Canadian provinces during the second half of t[...]Texte legislatif
Prix du ZAMUDOL LP 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MEDA PHARMA)Texte legislatif
Prix du TRAMADOL BIOGARAN LP 100 mg, 150 mg et 200 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN)Texte legislatif
Prix du TRAMADOL TEVA LP 100 mg, 150 mg et 200 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTÉ).Texte legislatif
Le traitement de substitution de la toxicomanie aux opiacés Suboxone* (buprénorphine + naloxone, Schering-Plough) a obtenu un prix identique à celui des génériques de la buprénorphine haut dosage. Suboxone*, remboursé à 65%, a un prix fixé à 5,7[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Cet avis vise à montrer l'intérêt de l'utilisation de l'outil fiscal et répond aux potentiels obstacles de mise en oeuvre et à l'inquiétude des autorités publiques relative à l'évasion et l'évitement fiscaux qui s'opèrent sur les prod[...]Texte legislatif
Prix du Subutex (laboratoires RB Pharmaceuticals France) et de la buprénorphine (laboratoires Arrow génériques, Biogaran, EuroGenerics, Mylan, Sandoz et Teva) à compter du 10 novembre 2015Texte legislatif
EXTRAIT : En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires [...] Schering-Plough, Torlan et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont : [...] - n° CIP 339 4[...]Rapport
SOMMAIRE I. L'impératif de santé publique 1. Tabagisme et alcoolisme : deux fléaux mortels... 2. ...qui justifient une mobilisation II. La philosophie contestable du projet de loi A Une dimension publicitaire prépondérante 1 . L'interdi[...]Rapport
Cette troisième note présente les résultats de la collecte menée pendant l'année 2012 par le dispositif TREND de l'OFDT sur les prix de détail des principales substances psychoactives illicites (résine de cannabis, herbe de cannabis, héroïne, co[...]Périodique
N. M. PETRY | 2001FRANÇAIS : Les théories économiques nous montrent comment la montée du prix des drogues se répercute sur les consommations, de manière élastique ou non élastique. Dans l'étude présentée ici, réalisée sur 53 usagers, il existe un effet de subst[...]Article : Périodique
R. L. COLLINS ; P. C. VINCENT ; J. YU ; L. LIU ; L. H. EPSTEIN |In the United States, marijuana is the most commonly used illicit drug. Its prevalence is growing, particularly among young adults. Behavioral economic indices of the relative reinforcing efficacy (RRE) of substances have been used to examine th[...]Article : Périodique
ENGLISH : Behavioural economic models of substance choice describe the relationship between changes in unit price and consumption. As the majority of UK non-dependent substance misusers are polysubstance misusers, we investigated the influence[...]Périodique
H. R. SUMNALL ; TYLER E. ; WAGSTAFF G. F. ; J. C. COLE | 2004ENGLISH : Behavioural economic models of substance choice describe the relationship between changes in unit price and consumption. As the majority of UK non-dependent substance misusers are polysubstance misusers, we investigated the influence[...]Périodique
ENGLISH : As for any other commodity, demand for tobacco responds to price changes: when prices rise, demand for tobacco falls. Price increases encourage cessation, reduce average cigarette consumption among continuing smokers, and deter initi[...]Rapport
Le bilan des saisies de produits stupéfiants pour 2022 s'établit à des niveaux historiques. Pour le cannabis, ce sont plus de 128,6 tonnes qui ont été saisies en 2002 (+ 15 % par rapport à 2021), soit un record historique. Le seuil des 125 tonn[...]Rapport
FRANÇAIS : Cette publication a pour objectif de rassembler en 38 pages les données essentielles sur l'état de la recherche en matière de traitement de substitution de la dépendance aux opiacés par la buprénorphine, de rappeler les recommandatio[...]Article : Périodique
En novembre 2016, vingt ans après avoir légalisé le cannabis thérapeutique, la Californie a voté en faveur de son usage récréatif. Le « Golden State » est ainsi devenu le plus grand marché légal de cannabis au monde. Deux ans après, quel bilan p[...]Article : Périodique
Drunk driving is one of the more serious negative consequences of alcohol consumption. Since consumption of alcohol is sensitive to the price of alcohol, and the occurrence of drunk driving is sensitive to the level of alcohol consumption, the p[...]Article : Périodique
J. BYRNES ; A. SHAKESHAFT ; D. PETRIE ; C. DORAN |Introduction and Aims: Increasing the price of alcohol is consistently shown to reduce the average level of consumption. However, the evidence for the effect of increasing the price on high-intensity drinking is both limited and equivocal. The a[...]Article : Périodique
Because of the increased availability of price data over the past 15 years, several studies have estimated the demand for illicit drugs, providing 462 estimates of the price elasticity. Results from estimating several meta-regressions reveal tha[...]Périodique
L. CAMERON ; J. WILLIAMS | 2001ENGLISH : This paper uses individual level data from the National Drug Strategy Household Surveys to estimate the price responsiveness of participation in cannabis, alcohol and cigarette use. In addition to own price effects, we estimate cross[...]Chapitre
OEDT = EMCDDA | 2012FRANÇAIS : Le cannabis est la drogue illicite la plus largement répandue en Europe, où elle est tout à la fois importée et produite. Dans la plupart des pays d'Europe, la consommation de cannabis a augmenté durant les années 1990 et au début de[...]Livre
Envie de comprendre ? Besoin de repères ? Faites-vous votre opinion sur une question riche en controverses, qui concerne de nombreux jeunes et parents : * Qui consomme du cannabis ? Comment évolue la consommation chez les jeunes ? * Comment le[...]Rapport
The study aimed to collect the latest information on cannabis production and trafficking routes in the Western Balkan region by developing an analysis that encompasses both a national and a regional perspective on the following aspects: (i) the [...]Article : Périodique
A. ALVAREZ ; J. F. GAMELLA ; I. PARRA |Background: The European market for cannabis derivatives is being transformed. The cultivation of cannabis within the EU and the shift of demand from hashish to domestic marihuana are key aspects of this transformation. Spain, formerly central t[...]NouveautéRapport
FRANÇAIS : En Suisse le cannabis a été interdit pour la première fois en 1951 (Bundesrat, 1951). Soixante-dix ans plus tard, le monde a changé et de nombreux pays discutent publiquement si la prohibition du cannabis est la réglementation la mie[...]Chapitre
The French market for cannabis is experiencing changes typical of a maturing market. The entry of new competitors, product diversification, price variations and quality improvements all bear witness to this. In addition to highlighting the chang[...]Périodique
2005Ce document décrit d'abord la plante et les variantes sous lesquelles elle devient une drogue de consommation. Il examine ensuite brièvement l'origine géographique de la plante de cannabis et les circuits contemporains de sa circulation, notant [...]Article : Périodique
Cannabis policy reforms in the Americas: A comparative analysis of Colorado, Washington, and Uruguay
Legal reforms in the Americas are influencing the public debate on cannabis policy. Uruguay and the two US states of Colorado and Washington have taken steps to regulate and legitimize the production, distribution, and use of cannabis and its de[...]Article : Périodique
This paper uses duration models and self-reported cannabis histories from young Australians to study the dynamics of cannabis use. We find that low cannabis prices are associated with early initiation into cannabis use. While the decision to qui[...]