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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > SECURITE SANITAIRE
SECURITE SANITAIRESynonyme(s)PRINCIPE DE PRECAUTION VEILLE SANITAIRE |
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Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN | 2004Cette loi propose une définition officielle de la politique de réduction des risques ("la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue vise à prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose par injectio[...]Texte legislatif
Premier ministre ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; F. BAROIN ; X. BERTRAND ; L. WAUQUIEZ | 2011EXTRAIT Art. 5. - I. - L'article L. 5311-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : I. - L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est un [...]Texte legislatif
1998EXTRAIT Art. L. 792-1. - Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé Institut de veille sanitaire [InVS]. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. L'institut est chargé : 1° D'effectuer la surveilla[...]Article : Périodique
S. B. KLIEGER ; A. GUTMAN ; L. ALLEN ; R. L. PACULA ; J. K. IBRAHIM ; S. BURRIS |Aims: (1) To describe open source legal data sets, created for research use, that capture the key provisions of US state medical marijuana laws. The data document how state lawmakers have regulated a medicine that remains, under federal law, a S[...]Article : Périodique
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2013EXTRAIT Art. 19. - La section 4 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du [code de la santé publique] est ainsi modifiée : [...] Art. L. 1435-7-2. - Aux seules fins de constater les infractions prévues aux articles L. 542[...]Livre
Rapport
Cette recherche exploratoire montre clairement la nécessité de la création d'un observatoire sur le milieu de la drogue au niveau des villes et sur le tourisme de la drogue entre les villes européennes. Le rapport (en version bilingue français-a[...]Rapport
D. HAUSSER | Lausanne : EPFL, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne | Rapport de recherche | 2001Les problèmes liés aux drogues ont été formellement pris en considération par les autorités genevoises depuis une trentaine d'années. La mise en place des réponses proposées a toujours été le résultat de négociations entre les différents acteurs[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; J. STRANG ; R. McDONALD ; D. HEDRICH ; R. SIMON | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Insights, ISSN 1606-1683 | 2016This publication examines the case for distributing naloxone, an emergency medication, to people who inject opioids such as heroin and to others who might witness an opioid overdose. Through its capacity to reverse opioid overdose, naloxone can [...]Document texte divers
CIRDD de l'Hérault ; Publicité pour l'alcool : de la théorie à la pratique ... pour une cellule de veille judiciaire (30 Novembre 2005) | Montpellier : CIRDD de l'Hérault | 2005FRANÇAIS : Ce dossier contient des textes se rapportant à l'élaboration et à l'application de la loi Evin en matière de publicité pour l'alcool, aux mesures législatives dans le domaine de l'alcool au volant, aux attitudes vis-à-vis de l'alcool[...]Rapport
Livre
Article : Périodique
Le 6 janvier 2005 les collèges et les lycées de certains sites en France ont fait l'objet d'opérations de la part de près de 4000 gendarmes et 4000 policiers dans un but de sécurisation visant 1800 établissements scolaires réputés "sensibles". C[...]Congrès
FESU / EFUS, Organisateur de réunion | Paris : Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS) | 2007FRANÇAIS : Les participants à la conférence de Zaragoza des 2-3-4 Novembre 2006 ont adopté le Manifeste de Zaragoza sur la sécurité urbaine et la démocratie. (Extrait) Le niveau local est confronté aux citoyens usagers de drogues. C'est à ce n[...]