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Thésaurus TOXIBASE > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > SECURITE SANITAIRE
SECURITE SANITAIRESynonyme(s)PRINCIPE DE PRECAUTION VEILLE SANITAIRE |
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Livre
FRANÇAIS : Tuerie de Nanterre, amiante, pénurie de médecins, arrêt Perruche, pseudo-aggression raciste sur la ligne D du RER, voitures tueuses... Certaines réactions ou absences de réaction des pouvoirs publics peuvent se révéler inadaptées vo[...]![]()
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; D. VAILLANT ; M. LEBRANCHU ; A. RICHARD | 2002EXTRAIT Article 1. - Sont soumis à la déclaration requise par la loi, auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler, les rassemblements mentionnés à l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, exclusivement festi[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les antennes médicales de prévention du dopage sont chargées des missions suivantes : 1° Mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recour[...]![]()
Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; F. FILLON ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; L. WAUQUIEZ ; N. BERRA | 2012Le décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Le décr[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée : Section 3. Portail de signalement des événements sanitaires indésirables Art. D. 141[...]![]()
Texte legislatif
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les centres anti-poisons, dont la liste et le territoire géographique d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ont pour mission de donner avis et conseils en matière de diagnostic, pronostic, tr[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée : Section 3. - Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons Art. R. 711-9-1.[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré, au livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), après le chapitre V, un chapitre VI ainsi rédigé : Chapitre VI - Agence française de sécurité sanitaire des produits[...]![]()
Article : Périodique
Aims: We reviewed available research on the use, content and safety of electronic cigarettes (EC), and on their effects on users, to assess their potential for harm or benefit and to extract evidence that can guide future policy. Methods: Studi[...]![]()
Article : Périodique
Cette analyse se propose de définir la portée des missions du système français d'évaluation de la pharmacodépendance ainsi que ses perspectives d'intervention. Dans la première partie, l'auteur étudie les spécificités de son champ d'application [...]![]()
Livre
En vingt ans, la notion de sécurité sanitaire a été profondément remise en question par une série d'insuffisances d'expertise et de gestion. Face aux bouleversements de la notion de responsabilité des pouvoirs publics, l'expertise en santé publi[...]![]()
Article : Périodique
Cannabidiol (CBD), a phytocannabinoid with potential medicinal properties, has recently hit all levels of society with tidal wave force that very few saw coming. After being virtually unknown by most people not even a decade ago, CBD is now in t[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Il importe donc que le suivi diligent d'une chaîne d'information adaptée permette à l'Etat non seulement de répondre rapidement aux situations de risques sanitaires nationales, mais aussi de respecter le nouveau règlement sanitaire inte[...]![]()
Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN | 2004Cette loi propose une définition officielle de la politique de réduction des risques ("la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue vise à prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose par injectio[...]