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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > SECURITE SANITAIRE
SECURITE SANITAIRESynonyme(s)PRINCIPE DE PRECAUTION VEILLE SANITAIRE |
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Livre
Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique, a pour mission de protéger et d'améliorer notre santé individuelle et collective, d'assurer la veille, la surveillance et l'alerte sanitaire de notre pays. L'Agence a développé de nomb[...]Bulletin : Périodique
Actualité et Dossier en Santé Publique, n°106 - Mars 2019 - Alerte en santé publique
F. MARANO, Coordonnateur ; D. ZMIROU-NAVIER, Coordonnateur | 2019Texte legislatif
L'organisation de la pharmacovigilance comprend : des centres de pharmacovigilance hospitalière ; un centre national de pharmacovigilance qui fonctionne sous le régime de la loi de 1901 ; une commission de pharmacovigilance. L'organisation de la[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Une commission de toxicovigilance est instituée auprès du ministre chargé de la santé. Elle a pour mission : - de recueillir toutes les informations sur les effets toxiques pour l'homme des produits chimiques non médicamen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale de la santé [DGS] comprend : [...] 2° Un service prévention, programmes de santé et gestion des risques, composé : [...] - d'une sous-direction de la santé et de la société ; [...] Art. 8. - La sou[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la liste provisoire des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoisons est la suivante : Centre hospitalier régional d'Angers ; Centre hospitalier régional de Grenoble ; Centre hospitalier régional de Lille ; Cen[...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982Les centres antipoisons assurent une mission de consultation médicale téléphonique 24 heures sur 24. Ils peuvent se constituer en centres de toxicovigilance. Il est crée dans chaque centre de toxicovigilance un comité de coordination associant l[...]Rapport
L'étude poursuivait trois objectifs : 1) documenter les usages du Baclofène et caractériser les différentes populations exposées à ce produit en France ; 2) évaluer la persistance du traitement par Baclofène en vie réelle dans ses différents usa[...]Chapitre
L. BERLIVET | 2004En dépit de la visibilité et des investissements, tant symboliques que financiers, réalisés par les pouvoirs publics en ce domaine, l'éducation pour la santé demeure peu étudiée par les sciences sociales, en France en particulier. On ne peut pou[...]Article : Périodique
Background: The use of Cannabis for Therapeutic Purposes (CTP) has recently become legal in many places. These policy and legal modifications may be related to changes in cannabis perceptions, availability and use and in the way cannabis is grow[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de la Justice ; H. GAYMARD ; J. TOUBON | 1996La présente circulaire actualise les orientations définies depuis 1985, relatives à la lutte contre l'infection à VIH en les replaçant dans le cadre de l'organisation des soins mise en place par la loi du 18 janvier 1994. Elle autorise la distri[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; DGS ; D. HOUSSIN | 2009Cette circulaire vise à rappeler la nécessité de signaler au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) toute alerte et crise à caractère sanitaire et social. EXTRAIT Les principales alert[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans l'attente de la parution du décret et de l'arrêté, l'organisation générale du dispositif mis en place par la circulaire du 20 mai 1992 est provisoirement reconduite jusqu'au 31 décembre 1995. [...]Rapport
La PMMA est une drogue de la famille des phénéthylamines, dont la structure est proche de celle de la MDMA. Interdite dans l'Union européenne (UE) depuis 2002, elle a été analysée en France pour la première fois en 2009. La circulation actuelle [...]Bulletin : Périodique
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, Vol.185, n°7-8 / Vol.186, n°2 - 2001, Vol.185, n°7-8 / 2002, Vol.186, n°2 - Comment déveloper et améliorer les actions de prévention dans le système de santé français ?
2001Livre
FRANÇAIS : Tuerie de Nanterre, amiante, pénurie de médecins, arrêt Perruche, pseudo-aggression raciste sur la ligne D du RER, voitures tueuses... Certaines réactions ou absences de réaction des pouvoirs publics peuvent se révéler inadaptées vo[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; D. VAILLANT ; M. LEBRANCHU ; A. RICHARD | 2002EXTRAIT Article 1. - Sont soumis à la déclaration requise par la loi, auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler, les rassemblements mentionnés à l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, exclusivement festi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les antennes médicales de prévention du dopage sont chargées des missions suivantes : 1° Mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recour[...]Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; F. FILLON ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; L. WAUQUIEZ ; N. BERRA | 2012Le décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Le décr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée : Section 3. Portail de signalement des événements sanitaires indésirables Art. D. 141[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les centres anti-poisons, dont la liste et le territoire géographique d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ont pour mission de donner avis et conseils en matière de diagnostic, pronostic, tr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée : Section 3. - Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons Art. R. 711-9-1.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré, au livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), après le chapitre V, un chapitre VI ainsi rédigé : Chapitre VI - Agence française de sécurité sanitaire des produits[...]Article : Périodique
Aims: We reviewed available research on the use, content and safety of electronic cigarettes (EC), and on their effects on users, to assess their potential for harm or benefit and to extract evidence that can guide future policy. Methods: Studi[...]