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Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH ; A. ZELLER | 1988Désignation des établissements et dispensaires (plus modalité de désignation) résultant de la gratuité du dépistage : les dépenses sont prises en charge par l'état (30%) et par les organismes d'assurance maladie (70%). Rôle du préfet dans la dés[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; P. QUILES | 1992EXTRAIT CHAPITRE III - De l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat. Section 1 - Dispositions communes [...] Art. 12. - Lorsque plusieurs services de l'Etat relevant du même échelon ter[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1999EXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après l'article 17-2 du même décret, des articles 17-3 à 17-7 ainsi rédigés : [...] Art. 17-4. - Lorsque plusieurs services ou parties de services déconcentrés dans le département concourent à la mise en oeuvr[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1999EXTRAIT Art. 7. - Il est inséré, après l'article 16 du même décret, des articles 16-1 à 16-5 ainsi rédigés : Art. 16-1. - Le préfet de région peut fixer, après consultation de l'ensemble des chefs de service déconcentrés de l'Etat dans la rég[...]Document texte divers
Echantillon de 3005 personnes, représentatif de la population parisienne âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de famille) après stratification par arr[...]Texte legislatif
L'instruction du 12 mai 2023 émise à destination des préfets par le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse encadre l'intervention de l'État vis-à-vis des rassemblements festifs. Elle confirme la nomination de médiateurs « rassembl[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il importe donc que le suivi diligent d'une chaîne d'information adaptée permette à l'Etat non seulement de répondre rapidement aux situations de risques sanitaires nationales, mais aussi de respecter le nouveau règlement sanitaire inte[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances qui a été arrêté par le Gouvernement le 16 juin dernier, et dont un exemplaire vient de vous être adressé, prévoit la création de centres d'information et de re[...]