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Mots-clès : SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
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Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN ; M. ROCARD ; A. SAVARY ; R. QUILLOT ; J. LANG | 1983
Texte legislatifEXTRAIT Art. 26. - Les communes, département ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducativ[...]![Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales [dite Loi Chevènement]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=105)
En Guadeloupe, département français d'outre-mer, l'usage et le trafic de drogues connaissent depuis la fin des années 1980 une forte croissance. Pourtant le phénomène est encore mal connu et les réponses de la société, prévention et répression, [...]
EXTRAIT Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances qui a été arrêté par le Gouvernement le 16 juin dernier, et dont un exemplaire vient de vous être adressé, prévoit la création de centres d'information et de re[...]![Note du 3 décembre 1999 relative aux conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie. Bilans et perspectives pour l'année 2000](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_849.webp)
EXTRAIT En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation inter[...]
EXTRAIT Je vous rappelle que le Fonds interministériel pour la politique de la ville est destiné à conforter l'engagement des différents ministères contributeurs sur les sites de la politique de la ville. La gestion locale des crédits du FIV es[...]
EXTRAIT Pour assurer une meilleure "justice de proximité" et conformément aux orientations de la circulaire concernant la prévention de la délinquance en milieu urbain et les plans départementaux de prévention la délinquance du 13 février 1997,[...]
EXTRAIT La présente note a pour objet de porter à votre connaissance la circulaire du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1999, relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et à rappeler le dispositif sanitaire et [...]
EXTRAIT [...] j'ai souhaité rénover le système actuel afin de généraliser sur l'ensemble des régions un dispositif d'appui réellement interministériel répondant à vos attentes et à celles des acteurs institutionnels locaux. [...] Un appel à pro[...]
Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; H. BOULANGER | 1987
Texte legislatifLes directions régionales participeront directement à la mise en place des actions : actions en milieu ouvert, actions en milieu fermé, actions socio-éducatives en milieu fermé, actions de formation des personnels, actions d'information sur le sida.![Note n°2206 du 9 novembre 2000 relative aux conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre les toxicomanies relatives aux publics relevant de la justice. Bilan et perspectives pour l'année 2001](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_946.webp)
EXTRAIT Compte-tenu du dynamisme du programme, les CDO ont été retenues comme l'un des thèmes prioritaires du mandat national d'évaluation du plan triennal confié par l'ensemble des ministères concernés à l'Observatoire français des drogues et [...]
EXTRAIT Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2000 pourraient, sous réserve de l'issue du débat et du vote parlementaire, dégager des crédits nouveaux destinés à renforcer les dispositifs spécialisés de soin[...]
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; X. DARCOS | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Article 7. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : [...] 36° A l'article L. 2212-3, les mots : "directions départementales des affaires sanitaires et sociales" [DDASS] sont remplacés par les mots : "agences régionales de san[...]
EXTRAIT Ce relevé ne comprend que les dotations globales attribuées aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour des structures spécifiques en vous rappelant que, depuis le 1er janvier 1989, les dépenses liées au remb[...]
