Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT |
Documents disponibles dans cette catégorie (85)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Thèse, mémoire
En Guadeloupe, département français d'outre-mer, l'usage et le trafic de drogues connaissent depuis la fin des années 1980 une forte croissance. Pourtant le phénomène est encore mal connu et les réponses de la société, prévention et répression, [...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances qui a été arrêté par le Gouvernement le 16 juin dernier, et dont un exemplaire vient de vous être adressé, prévoit la création de centres d'information et de re[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation inter[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; H. VERITA | 1997EXTRAIT Je vous rappelle que le Fonds interministériel pour la politique de la ville est destiné à conforter l'engagement des différents ministères contributeurs sur les sites de la politique de la ville. La gestion locale des crédits du FIV es[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; L. LE MESLE | 1997EXTRAIT Pour assurer une meilleure "justice de proximité" et conformément aux orientations de la circulaire concernant la prévention de la délinquance en milieu urbain et les plans départementaux de prévention la délinquance du 13 février 1997,[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente note a pour objet de porter à votre connaissance la circulaire du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1999, relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et à rappeler le dispositif sanitaire et [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] j'ai souhaité rénover le système actuel afin de généraliser sur l'ensemble des régions un dispositif d'appui réellement interministériel répondant à vos attentes et à celles des acteurs institutionnels locaux. [...] Un appel à pro[...]Texte legislatif
Les directions régionales participeront directement à la mise en place des actions : actions en milieu ouvert, actions en milieu fermé, actions socio-éducatives en milieu fermé, actions de formation des personnels, actions d'information sur le sida.Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2000EXTRAIT Compte-tenu du dynamisme du programme, les CDO ont été retenues comme l'un des thèmes prioritaires du mandat national d'évaluation du plan triennal confié par l'ensemble des ministères concernés à l'Observatoire français des drogues et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2000 pourraient, sous réserve de l'issue du débat et du vote parlementaire, dégager des crédits nouveaux destinés à renforcer les dispositifs spécialisés de soin[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; X. DARCOS | 2010EXTRAIT Article 7. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : [...] 36° A l'article L. 2212-3, les mots : "directions départementales des affaires sanitaires et sociales" [DDASS] sont remplacés par les mots : "agences régionales de san[...]Texte legislatif
EXTRAIT Ce relevé ne comprend que les dotations globales attribuées aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour des structures spécifiques en vous rappelant que, depuis le 1er janvier 1989, les dépenses liées au remb[...]