
Mots-clès : SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
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Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2015
Texte legislatifLa présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2016
Texte legislatifLa présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités [...]
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2018
Texte legislatifLa présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles p[...]
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2020. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]
La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalité[...]
EXTRAIT LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES L'action du ministère de la Jeunesse et des Sports répondra aux principes suivants : * Une approche fondée sur les comportements de consommation, tous produits confondus, quel que soit leur statut illicite o[...]
EXTRAIT Le ministère de la Jeunesse et des Sports participe, pour la 15ème année consécutive, au programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il dispose d'un budget de[...]
EXTRAIT La direction de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire participe, pour la 16ème année, à la mise en oeuvre du programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). [..[...]
EXTRAIT le pacte de relance pour la ville prévoit l'élaboration de plans départementaux de prévention de la délinquance destinés à renforcer les actions soutenues par l'Etat vers les jeunes en difficulté et à coordonner les financements de l'Et[...]
Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; G. VANDERCHMITT | 1987
Texte legislatifEXTRAIT L'action de la personne-ressource s'inscrit dans la mission de prévention primaire du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports. Cette mission inclut la prévention des toxicomanies. C'est la raison pour laquelle il est apparu néces[...]
EXTRAIT La mise en oeuvre locale du plan n'est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée. Le rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan, établi par l'inspection générale des affaires sociales, met en évidence[...]
EXTRAIT Depuis leur création en 1983, la plupart des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance sont intervenus dans la lutte contre la toxicomanie. Leurs commissions ou groupes de travail ont remobilisé l'ensemble des[...]
EXTRAIT Le Premier Ministre m'a demandé d'élaborer un rapport afin de tirer un bilan de la situation de la toxicomanie en France et des actions à poursuivre et à encourager. Dans cette perspective, le Premier Ministre souhaite que vous contribu[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'action sociale ; P. GAUTHIER | 1999
Texte legislatifLes schémas ont pour objet de renforcer la complémentarité, sur un territoire donné, des moyens d'accueil, d'hébergement et d'insertion sociale et professionnelle, en liaison avec le logement, l'emploi, la santé, etc., au-delà du découpage admin[...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Art. 71. - [...] 9° L'intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie est ainsi rédigé : "Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles" ; 10° L'article L. 3121-1 est ainsi rédi[...]