Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT |
Documents disponibles dans cette catégorie (84)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. BALLADUR ; P. MÉHAIGNERIE | 1994EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré dans le livre IV du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) un titre XVI intitulé « De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants » comportan[...]Texte legislatif
Art. 1er. - Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales [DRASS], dans les régions, et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales [DDASS], dans les départements, constituent les services déconcentrés du m[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 767-6. - Le préfet de région détermine, parmi les priorités établies par la conférence régionale de santé, celles qui font l'objet de programmes pluriannuels. Ces programmes comportent des actions de promotion de la santé, d'édu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Le représentant de l'Etat dans le département transmet chaque année au comité un rapport sur les politiques de prévention des exclusions et de lutte contre celles-ci dans le département. Ce rapport a notamment pour objet d'ana[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1999EXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après l'article 17-2 du même décret, des articles 17-3 à 17-7 ainsi rédigés : [...] Art. 17-4. - Lorsque plusieurs services ou parties de services déconcentrés dans le département concourent à la mise en oeuvr[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1999EXTRAIT Art. 7. - Il est inséré, après l'article 16 du même décret, des articles 16-1 à 16-5 ainsi rédigés : Art. 16-1. - Le préfet de région peut fixer, après consultation de l'ensemble des chefs de service déconcentrés de l'Etat dans la rég[...]Rapport
Ce rapport est la synthèse d'une part, des investigations effectuées par la cour des comptes auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public (OFDT et complémentarité avec Toxibase, DIS-Drogues-Info-Service) et de troi[...]Chapitre
En 1998 la cour des comptes avait publié un rapport particulier très critique sur dispositif de lutte contre la drogue et les toxicomanies et sur le rôle de la MILDT. Dans le cadre de son rapport général annuel 2001 elle dresse un bilan de l'évo[...]Texte legislatif
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2014La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2014. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2017La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2017. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour [...]Texte legislatif
La présente instruction accompagne la délégation des crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Elle outille les services pour mettre en oeuvre les priorités inscrites dans la directive na[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie en complément de l'instruction interministérielle DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des [...]Texte legislatif
Orientations de la seconde phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'exercice 2022.Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2015La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]