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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > PLANIFICATION SANITAIRE > SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE
SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRESynonyme(s)SROS |
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Rapport
DRASS LANGUEDOC-ROUSSILLON ; DDASS de l'Hérault ; CIRDD de l'Hérault | Montpellier : DRASS Languedoc-Roussillon | 2005FRANÇAIS : Il est question actuellement de la notion de conduites addictives, quelles que soient les substances consommées seules ou en association, lorsqu'on parle des dépendances. Les évolutions qui caractérisent les produits, les usages et l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans chaque région, en matière médico-sociale et sociale, la direction régionale [DRASS]et les directions départementales [DDASS], assurent sous l'autorité des préfets de région et de département, l'animation et la régulation des politi[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR | 2007Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.Texte legislatif
Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des mission[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'éducation pour la santé s'inscrit dans une politique de promotion de la santé telle que définie par l'Organisation mondiale de la santé en 1986, dans la charte d'Ottawa. Elle est une condition de réussite des autres mesures de santé p[...]Texte legislatif
EXTRAIT I - LE TAUX D'EVOLUTION DES DEPENSES HOSPITALIERES POUR 1996 ET LES MODALITES DE FIXATION DES BUDGETS [...] b) Le financement complémentaire de certaines missions prioritaires du service public hospitalier. Ce financement, prévu en c[...]Texte legislatif
EXTRAIT La filière hospitalière de soins addictologiques a pour objectif de permettre à chaque personne ayant une conduite addictive d'accéder à une prise en charge globale graduée, de proximité et, si nécessaire, d’avoir recours à un plateau t[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR ; F. VAN ROEKEGHEM | 2007La présente circulaire a pour objet : 1. de rappeler et de préciser les objectifs attendus des réseaux de santé, notamment leur nécessaire cohérence avec les principes sous-tendus par la réforme de l'Assurance Maladie et leur inscription dans l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 162-59. - Les réseaux de santé prévus à l'article L. 6321-1 du code de la santé publique peuvent bénéficier des financements au titre de la dotation nationale de développement des réseaux mentionnée à l'article L. 162-43. Les de[...]Rapport
S. HALFEN ; D. MICHELS ; M. CHERON-LAUNAY ; SAUNAL A. ; I. GREMY | Paris : ORS Ile-de-France (ORSIF) | 2009Dans le cadre de l'élaboration du Schéma régional d'addictologie, la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) a sollicité l'Observatoire régional de santé (ORS) d'Ile-de- France pour élaborer un diagnostic de la prise en c[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente enquête vise à préciser le dispositif de prise en charge en addictologie, mis en place dans le cadre du plan 2007-2011. Elle est réalisée à l'aide de deux questionnaires : l'un concernant les établissements hospitaliers et l[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. VALLS | 2015EXTRAIT La mise en oeuvre locale du plan n'est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée. Le rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan, établi par l'inspection générale des affaires sociales, met en évidence[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER ; P. GUINCHARD-KUNSTLER | 2002Dans un souci de cohérence de la politique de santé en matière de pratiques addictives, les CSST sont intégrés dans le champ des établissements, avec un transfert de leur financement de l'État vers l'assurance maladie, à l'instar de ce qui a été[...]Texte legislatif
EXTRAIT S'agissant des perspectives 1997, l'administration pénitentiaire entend poursuivre le travail partenarial mené depuis plusieurs années et visant à une prise en charge globale du toxicomane dans la perspective d'une meilleure insertion à[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI ; F. FILLON ; B. GIRARDIN | 2003EXTRAIT Art. 5. - [...] II. - L'article L. 6121-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : Art. L. 6121-1. - Le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins[...]Article : Périodique
GAUD C. ; M. LEVENEUR ; A. D. NGUYEN ; M. RICQUEBOURG |L'alcoolisme est le problème numéro un en matière d'addiction à la Réunion. L'Etat, les collectivités territoriales, les professionnels, le rectorat et les associations viennent d'élaborer une politique régionale de prévention des conduites addi[...]Rapport
Ce programme a pour objectif de réduire les effets négatifs de certaines pratiques d'alcoolisation de la région Aquitaine, en diminuant d'au moins 20% la morbidité liée à l'alcool à l'issue du programme, en 2006. Les actions menées au titre de c[...]