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Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Annexe III. Plans et mesures de santé publique Les plans de santé publique : Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Dans le[...]Texte legislatif
Accompagnement de la mise sur le marché des médicaments de traitement des pharmaco-dépendances aux opiacés avec mise en place de comité de suivi départementaux et formation des professionnels.Texte legislatif
EXTRAIT Dans le cadre de la lutte internationale contre la toxicomanie, l'organisation mondiale de la santé préconise la mise en place de mesures d'évaluation du potentiel de dépendance des substances psychoactives et du danger qu'il représente[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2012FRANÇAIS : Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances psychoactives afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de les placer sous contrô[...]Texte legislatif
Agence du médicament ; D. TABUTEAU | 1997EXTRAIT Art. 1. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes chargé : - de réfléchir aux outils méthodologiques nécessaires à un approfondissemen[...]Texte legislatif
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 14 février 1997, sont nommés membres du groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes : Mme Baron (Marie-Paule). M. Blayac (Jean-Pierre). Mme Cos[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; T. BODSTRÖM | 2001EXTRAIT Article premier. - La présente décision met en place un système permettant la transmission entre les États membres d'échantillons de produits réglementés. [...] Article 2. - Aux fins de la présente décision, on entend par "produit rég[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2004EXTRAIT Article 2. - Le chapitre II bis du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit : [...] III. - L'article R. 5144-4 est remplacé par les dispositions suivantes : [...]Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; F. FILLON ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; L. WAUQUIEZ ; N. BERRA | 2012Le décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Le décr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article R. 5121-51-9 du code de la santé publique est remplacé par les deux alinéas suivants : Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut, à to[...]Texte legislatif
Ce décret définit les conditions de délivrance des médicaments dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues (CAARUD). EXTRAIT Article 1 - La section 6 du chapitre Ier du titre [...]Texte legislatif
Objet : organisation des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique et participation au réseau régional de vigilances et d'appui. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa pub[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les centres anti-poisons, dont la liste et le territoire géographique d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ont pour mission de donner avis et conseils en matière de diagnostic, pronostic, tr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée : Section 3. - Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons Art. R. 711-9-1.[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1999EXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), une section IV ainsi rédigée : Section IV. - Organisation de l'évaluation [...]