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Thésaurus mots-clés > Biochimie - Toxicologie - Pharmacologie > Biochimie métabolique > ALCOOLEMIE
ALCOOLEMIESynonyme(s)TAUX D'ALCOOL |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - Chaque contrôle comprend : 1° Un entretien du médecin agréé avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur la prise, l'administration ou l'utilisation de produits de santé définis à l'article L. 5311-1 du code de la sant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont soumis aux dispositions du présent décret, en application de la loi du 4 juillet 1837 susvisée, les instruments qui mesurent directement ou indirectement les grandeurs, rapports ou fonctions de ces grandeurs, dont les u[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre V du titre III du livre II du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : Chapitre V Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Section I Dispositions génér[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | 2004EXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 234-1 du code de la route est modifié comme suit : I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes : I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contrave[...]Texte legislatif
Liste des interdictions entrée en vigueur le 19 avril 2004. EXTRAIT Substances interdites (Toutes les catégories indiquées ci-dessous font référence à toutes les substances et méthodes indiquées dans la section correspondante) S4. Agents an[...]Texte legislatif
Liste des interdictions 2005 EXTRAIT Substances interdites S1. Agents anabolisants. S2. Hormones et substances apparentées S3. Bêta-2 agonistes S4. Agents avec activité anti-oestrogène S5. Diurétiques et autres agents masquants Métho[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg sera publié au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg, sera publié au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid, sera publié au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER | 2009EXTRAIT Art. 1er. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, sera pub[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011Ce décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, qui a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour l[...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2011, édition électronique, texte n°8, et édition papier, page 15034, 2e colonne, article 1er (1°) : Au lieu de : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; N. KOSCIUSKO-MORIZET | 2011Afin de réduire le risque de récidive, la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a créé une peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé, par un p[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. M. AYRAULT ; M. VALLS | 2012Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur est tenu de posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. A défaut, le conducteur est passible d'une amende (contravention de la première classe). L'entrée en vigueur de cette sanction av[...]