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Thésaurus mots-clés > Biochimie - Toxicologie - Pharmacologie > Biochimie métabolique > ALCOOLEMIE
ALCOOLEMIESynonyme(s)TAUX D'ALCOOL |
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Texte legislatif
EXTRAIT 1.1. Le cadre juridique L'article 9 de la loi du 18 juin 1999 visée en référence ajoute de nouvelles dispositions au code de la route et impose la recherche systématique des stupéfiants chez tous les conducteurs d'un véhicule impliqué [...]Texte legislatif
Ministère du travail | 1983EXTRAIT Le règlement intérieur doit aussi fixer les modalités d'application de certaines dispositions réglementaires, par exemple : [...] les conditions d'introduction, de distribution et de consommation des boissons alcoolisées (art. R. 232-21[...]Texte legislatif
Direction de la circulation et de la sécurité routière ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; R. HEITZ | 2006EXTRAIT Pour l'ensemble des départements, les actions engagées en 2006 devront permettre de : - conforter l'effort de structuration de la politique locale de sécurité routière, - développer l'action départementale sur les thèmes prioritaires [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; P. ARPAILLANGE ; J. C. PERIER ; J. DOURS ; M. FEVE ; P. CHARBONNEAU | 1972EXTRAIT La présente instruction a pour objet de rappeler ou de préciser, en un document unique, les règles essentielles qui s'imposent aux officiers et agents de police administrative ou judiciaire pour la constatation de l'état alcoolique des [...]Article : Périodique
D. A. BRAND ; SAISANA M. ; RYNN L. A. ; PENNONI F. ; LOWENFELS A. B. |ENGLISH : BACKGROUND: Alcohol consumption causes an estimated 4% of the global disease burden, prompting governments to impose regulations to mitigate the adverse effects of alcohol. To assist public health leaders and policymakers, the author[...]Rapport
Ministère de l'intérieur, Direction de la modernisation et de l'action territoriale | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2012L'objet de la présente publication est de réaliser un bilan des infractions relevées par les forces de police et de gendarmerie nationales en 2011. La présente publication ne prend pas en compte l'activité des polices municipales. Cet exercice [...]Périodique
M. AUGSBURGER ; N. DONZE ; A. MENETREY ; C. BROSSARD ; SPORKERT F. ; C. GIROUD ; P. MANGIN | 2005ENGLISH : Analytical records concerning 440 living drivers suspected of driving under the influence of drug (DUID) were collected and examined during a 2 years period ranging from 2002 to 2003 in canton de Vaud, Valais, Jura and Fribourg (Swit[...]Livre
M. B. BIECHELER ; C. FILOU ; H. FONTAINE | Arcueil : INRETS | Synthèse INRETS, ISSN 0769-0274 | 1999FRANÇAIS : Cette synthèse réunit les principales connaissances issues des travaux, de nature épidémiologique au sens large, réalisés par le DERA au cours de la période 1985-1995. Elle s'organise en quatre parties principales - Le développement[...]Article : Périodique
Texte legislatif
Rapport
Ce bilan de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) offre une vue synthétique de l'offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool en France pour l'année 2021. La première[...]Rapport
Ce bilan de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) offre une vue synthétique de l'offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool en France pour l'année 2022. La première p[...]Périodique
RUTHERFORD D. | 2003FRANÇAIS : Né de la rencontre de plusieurs associations européennes au début des années 90 et afin de faire face au danger que la construction européenne faisait courir aux politiques nationales de prévention du risque alcool, Eurocare préconis[...]Périodique
*** | 2002FRANÇAIS : Un arrêt de la Cour de cassation daté du 22 mai 2002 et récemment publié, vient d'introduire le principe de la sanction dans les contrôles d'alcoolémie prévus par le règlement intérieur. (A partir du résumé de la revue.)Chapitre
En France, la conduite d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants est interdite . Les contrôles d'alcoolémie et les dépistages de stupéfiants sont systématiques en cas d'accident mortel ou corporel ayant entraîné des blessures. I[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2009EXTRAIT [...] la cour d'appel qui, restant dans les limites fixées par la lettre de licenciement, a retenu que M. X... n'était plus en mesure d'effectuer sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis de conduire, a, dans l'exe[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2002EXTRAIT TRAVAIL REGLEMENTATION - Règlement intérieur - Contenu - Restrictions aux libertés individuelles - Clause prévoyant le recours à l'alcootest - Validité - Condition . Les dispositions d'un règlement intérieur permettant d'établir sur le[...]Rapport
Rapport
BLOMBERG R. D. ; R. C. PECK ; MOSKOWITZ H. ; M. BURNS ; FIORENTINO D. | Stamford, CT : Dunlap and Associates, Inc. | 2005A case-control study was conducted in Long Beach, CA and Fort Lauderdale, FL to examine the relative crash risk associated with drivers blood alcohol concentrations (BACs). Data were obtained for drivers involved in 2,871 crashes of all severiti[...]Article : Périodique
G. J. DEVILLY ; A. WALTERS ; C. ALLEN |Introduction: The phenomenon of youth preloading with alcohol is related to increased rates of assault, injury and arrest. We have no empirical, field-based, research on the impact of preloading and alcohol use at a large-scale public event. Me[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - Chaque contrôle comprend : 1° Un entretien du médecin agréé avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur la prise, l'administration ou l'utilisation de produits de santé définis à l'article L. 5311-1 du code de la sant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont soumis aux dispositions du présent décret, en application de la loi du 4 juillet 1837 susvisée, les instruments qui mesurent directement ou indirectement les grandeurs, rapports ou fonctions de ces grandeurs, dont les u[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre V du titre III du livre II du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : Chapitre V Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Section I Dispositions génér[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | 2004EXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 234-1 du code de la route est modifié comme suit : I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes : I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contrave[...]Texte legislatif
Liste des interdictions entrée en vigueur le 19 avril 2004. EXTRAIT Substances interdites (Toutes les catégories indiquées ci-dessous font référence à toutes les substances et méthodes indiquées dans la section correspondante) S4. Agents an[...]Texte legislatif
Liste des interdictions 2005 EXTRAIT Substances interdites S1. Agents anabolisants. S2. Hormones et substances apparentées S3. Bêta-2 agonistes S4. Agents avec activité anti-oestrogène S5. Diurétiques et autres agents masquants Métho[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg sera publié au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg, sera publié au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid, sera publié au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER | 2009EXTRAIT Art. 1er. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, sera pub[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011Ce décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, qui a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour l[...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2011, édition électronique, texte n°8, et édition papier, page 15034, 2e colonne, article 1er (1°) : Au lieu de : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; N. KOSCIUSKO-MORIZET | 2011Afin de réduire le risque de récidive, la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a créé une peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé, par un p[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. M. AYRAULT ; M. VALLS | 2012Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur est tenu de posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. A défaut, le conducteur est passible d'une amende (contravention de la première classe). L'entrée en vigueur de cette sanction av[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de la justice et des libertés ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; M. MERCIER | 2012Le décret oblige tout conducteur d'un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L'éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant. Le conducteur d'un v[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; X. BERTRAND | 2012Afin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessiv[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. M. AYRAULT ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2013Tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2015EXTRAIT En conformité avec l'article 4.2.2 du Code mondial antidopage, toutes les substances interdites doivent être considérées comme des « substances spécifiées » sauf les substances dans les classes S1 (Agents anabolisants), S2 (Hormones pep[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; C. TAUBIRA | 2015Afin de réduire l'accidentalité, le présent décret modifie le code de la route dans le but d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; M. TOURAINE ; E. MACRON | 2015Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; C. TAUBIRA ; E. MACRON ; M. TOURAINE | 2015Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; B. CAZENEUVE ; J. M. AYRAULT | 2016LISTE DES INTERDICTIONS 2017 - STANDARD INTERNATIONAL Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 Le texte officiel de la liste des interdictions sera tenu à jour par l'AMA et publié en anglais et en français. La version anglaise fera autorité en ca[...]Texte legislatif
Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Ministère de l'Intérieur ; E. PHILIPPE ; COLLOMB, G. ; G. DARMANIN ; N. BELLOUBET | 2017Extrait [...] Notice : le décret vise à mettre en œuvre plusieurs mesures de sécurité routière : - il renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE ; B. LE ROUX | 2017Publics concernés : usagers de la route, conducteurs d'un véhicule à moteur soumis à une obligation d'équiper leur véhicule d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, professionnels chargés d'installer ces dispositifs, magistra[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2018Attribution d'une nouvelle compétence aux commissions médicales chargées du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs de véhicules terrestres à moteur. Ce décret confie à la commission médicale primaire le contrôle médical de[...]Texte legislatif
Liste des interdictions 2019 - standard international Substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition) EXTRAIT Substances interdites S0. Substances non approuvées S1. Agents anabolisants. S2. Hormones peptidiques [...]Texte legislatif
LISTE DES INTERDICTIONS 2018 - STANDARD INTERNATIONAL Entrée en vigueur le 1er janvier 2018Texte legislatif
Liste des interdictions 2020 - standard international Substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition) EXTRAIT Substances interdites S0. Substances non approuvées S1. Agents anabolisants. S2. Hormones peptidiques,[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Ce décret fixe le taux maximal autorisé d'alcoolémie à 0,1 mg/l d'air expiré pour tous les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD).Texte legislatif
Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; E. FAURE ; F. MITTERRAND ; G. DE BEAUMONT ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1954Rétablissement de l'article 4 de la loi du 24/09/1941 : les degrés maxima des apéritifs sont ramenés à 18° pour les apéritifs à base de vin et à 30° pour les apéritifs à base d'alcool autres que les spiritueux anisés, le degré limite de ces dern[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme ; E. FAURE ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; P. KOENIG ; E. CORNIGLION-MOLINIER ; J. GILBERT-JULES | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'il semble qu'un crime, un délit ou un accident de la circulation suivi de mort ou de blessure a été commis ou causé sous l'empire d'un état alcoolique, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère des travaux publics et des transports ; Ministère de la santé publique et de la population ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; P. MESSMER ; M. JACQUET ; R. MARCELLIN | 1965EXTRAIT Art. R. 296. - Préalablement aux vérifications prévues [...] les officiers ou agent de la police administrative ou judiciaire peuvent prescrire aux intéressés de se soumettre [...] à un dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air e[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la defense nationale ; Ministère des départements et territoires d'outre-mer ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; M. DEBRE ; P. MESSMER ; R. MARCELLIN ; A. CHALANDON ; R. BOULIN | 1971Ce décret supprime pour les accidents de la route le recours systématique à l'interprétation médicale des vérifications par un médecin expert, qui ne se justifie plus dès lors qu'est fixé un taux légal d'alcoolémie, dont le dépassement constitue[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de la defense nationale ; Ministère des départements et territoires d'outre-mer ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'équipement et du logement ; J. CHABAN-DELMAS ; R. BOULIN ; M. DEBRE ; P. MESSMER ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; A. CHALANDON | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre 1er du titre V du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est modifié ainsi qu'il suit : [...] Article R. 15. Les vérifications sont pratiquées sur la personne de l'auteur présumé de l'inf[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'économie et des finances ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. TAITTINGER | 1972EXTRAIT Art. R.117. - Chaque médecin régulièrement requis ou commis reçoit à titre d'honoraires : [...] 1° c) Pour l'examen clinique et la prise de sang prévus aux articles R.20 à R.25 du code des débits de boissons : auxquels il est procédé e[...]Texte legislatif
Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur ; L. FABIUS ; E. CRESSON ; R. BADINTER ; P. QUILES ; P. JOXE ; G. DUFOIX ; J. AUROUX ; E. HERVE | 1985EXTRAIT Art. 1er. - Sont assujettis au contrôle de l'état, dans les conditions fixées par le présent décret, les instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air alvéolaire expiré, dénommés ci-après éthylomètres, lorsqu'[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS ; R. BADINTER ; P. QUILES ; P. JOXE ; J. AUROUX | 1986EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté au titre III du livre III du code de la route [...] un chapitre Ier bis ainsi rédigé : "Rétention du permis de conduire" Art. R. 267. - Dans les cas prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article L.18-1, [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; P. QUILES ; J. AUROUX ; E. HERVE ; C. JOSSELIN | 1986Remplace les art. R.14 (modalités des vérifications médicales, cliniques et biologiques), R24, R25 (recherche et dosage d'alcool dans le sang), et adjonction d'un art. R24-1 (circuit des fiches A, B et C) au code des débits de boissons.Texte legislatif
Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ; L. FABIUS ; J. AUROUX ; R. BADINTER ; P. QUILES ; G. DEFFERRE ; G. DUFOIX ; E. HERVE ; C. JOSSELIN | 1986Remplacement de l'art. R296 du code de la route : les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des art. L1 et L3 du présent code et destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont effectuées dans les condi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 4. - Les contrôles effectués par les médecins agréés comprennent : 1° Un entretien avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur les médications prises, le cas échéant, sur prescription médicale ; 2° Un ou plusieurs des pré[...]Texte legislatif
Décret portant le taux d'alcoolémie toléré au volant à 0,7 g/l de sang.Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ; E. BALLADUR ; B. BOSSON ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; F. LEOTARD | 1995EXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 266 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit : Art. R. 266. - Peuvent donner lieu à la suspension du permis de conduire les contraventions aux articles énumérés ci-après lorsqu'elles présentent les carac[...]Texte legislatif
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ; A. JUPPÉ ; B. PONS ; J. TOUBON ; C. MILLON ; J. L. DEBRÉ ; E. HUBERT ; A. M. IDRAC | 1995Décret abaissant le taux d'alcoolémie toléré au volant à 0,5 g/l de sang. EXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 233-5 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit : La conduite de tout véhicule, même en l'absence de tout signe d'ivresse man[...]Article : Périodique
Heavy episodic or "binge" drinking is commonly defined as drinking 4-5 drinks per occasion (5/4 definition) or drinking that results in a blood alcohol concentration (BAC) of .08%. The present study compared the validity of each binge definition[...]Texte legislatif
CNIL ; E. DE GIVRY | 2010EXTRAIT [...] Dans le cadre du renforcement de la lutte contre les risques liés à l'alcool, l'arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes impose d'équiper les autocars neufs affe[...]Texte legislatif
EXTRAITS : La commission prend acte que l'application Pulsar est une évolution de l'application Bureautique Brigade 2000 et que cette future application centralisée permettra aux unités territoriales de la gendarmerie nationale de gérer sur le [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les informations disponibles à l'échelle nationale, à partir des dépistages routiers (contrôles préventifs, contrôles après infraction, contrôles après accident) et des consultations en Centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCA[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Europe | 2012EXTRAIT Article 15. - Aptitude au service [...] En vue de prévenir la toxicomanie et l'abus d’alcool, les États membres s'assurent que des mesures adéquates sont mises en place conformément aux dispositions du présent article. [...] En vue de[...]Périodique
TRICHARD A. ; T. DANEL ; M. DEVEAUX | 2004FRANÇAIS : Le dispositif QED est une méthode de dosage de l'alcool dans la salive, simple d'utilisation, qui permet de mesurer l'imprégnation alcoolique et peut trouver son utilité dans un service de médecine du travail, dans un objectif d'éduc[...]Périodique
P. BATEL ; A. BILLARD ; F. FACY | 2003FRANÇAIS : Ce dossier de la revue Sécurité Routière fait d'abord le point sur les effets de l'alcool sur la conduite, le calcul du taux d'alcoolémie, la lenteur de l'élimination de l'alcool et fait la guerre à quelques idées reçues. Dans un int[...]Article : Périodique
Objective: The aim of this study was to explore the relationship of drunk and drugged driving to the occurrence of fatal crashes associated with speeding, failure to obey/yield, inattention, and seat belt nonuse. Method: We examined data for fat[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: The purpose of this study was to determine (a) whether among sober (blood alcohol concentration [BAC] = .00%) drivers, being drug positive increases the drivers' risk of being killed in a fatal crash; (b) whether among drinking (BAC >[...]Article : Périodique
"Girl, 12, Killed by Drunk Driver While Trick-or-Treating." This headline appeared in the Nov 1, 2011, online edition of the Daily Mail, a UK newspaper. However, the unfortunate victim, Faith Monet Love, was killed in Las Vegas, Nevada, where sh[...]Périodique
Effects of legal BAC limits on fatal crash involvement: analyses of 28 states from 1976 through 2002
A. C. WAGENAAR ; M. M. MALDONADO-MOLINA ; L. MA ; A. L. TOBLER ; K. A. KOMRO | 2007ENGLISH : PROBLEM: Hundreds of laws have been implemented in the United States over the past few decades designed to reduce alcohol-impaired driving and the crashes that often result. One approach has been to lower the legally allowable alcoho[...]Périodique
PAVLIC M. ; GRUBWIESER P. ; LIBISELLER K. ; RABL W. | 2007ENGLISH : Legal driving limits are set coequally with 0.5g/L blood alcohol concentration (BAC) or 0.25mg/L breath alcohol concentration (BrAC) in Austria as well as in other European countries. As mostly some time elapses between BrAC measurem[...]Article : Périodique
Enjeux économiques et politiques publiques de lutte contre la consommation nocive d'alcool en France
FRANÇAIS : Objectif : Analyser le poids du marché alcoolier sur la mise en place de politiques publiques volontaristes, au travers d'une revue de la littérature critique des politiques publiques de lutte contre l'abus d'alcool. Méthode : Une r[...]Article : Périodique
E. HOFFMANN ; A. K. DAVIS ; L. ASHRAFIOUN ; S. W. KRAUS ; H. ROSENBERG ; E. E. BANNON ; E. KRYSZAK ; V. CARHART ; K. BAIK ; E. JESSE |To evaluate several psychometric properties of a questionnaire designed to assess young people's self-efficacy to employ 31 alcohol reduction strategies, we assessed breath alcohol concentration, self-reported drinking, current strategy self-eff[...]Rapport
Ce bilan décrit les évolutions récentes de la consommation d'alcool en France et de ses conséquences sanitaires et sociales. Les tendances récentes ainsi décrites sont dans la mesure du possible resituées dans le contexte plus large des évolutio[...]Rapport
Cette nouvelle édition du tableau de bord alcool annuel de l'OFDT décrit les évolutions récentes de la consommation d'alcool en France et de ses conséquences sanitaires et sociales jusqu'à la fin 2019 soit à la veille de l'apparition de l'épidém[...]Rapport
FRANÇAIS : Le nombre de décès dus à des accidents de la circulation - 1,25 million en 2013 - stagne en dépit de la croissance mondiale de la population et du nombre de véhicules à moteur, ainsi que des prévisions à la hausse. Cette stabilisati[...]Article : Périodique
B. A. MILLER ; H. F. BYRNES ; A. BRANNER ; M. JOHNSON ; R. B. VOAS |Objective: This article examines effects of the social group on individual alcohol and drug use upon entry and exit from the club. Based on collected biological measurements of alcohol and other drug use, this study explores whether social group[...]Article : Périodique
BACKGROUND AND OBJECTIVES: Even though nightlife studies with potentially intoxicated participants provide the much needed information on drug use, they face additional methodological challenges. This study aimed to explore the utility of such s[...]Article : Périodique
V. VINDENES ; D. JORDBRU ; A. B. KNAPSKOG ; E. KVAN ; G. MATHISRUD ; L. SLORDAL ; J. MORLAND |Aims: When non-alcohol drugs are detected in blood samples from apprehended drivers in Norway, individualised expert opinions are required to evaluate degree of impairment. For alcohol, legislative limits have been in use since 1936. To harmoniz[...]Congrès
Implementing impaired driving countermeasures : putting research into action. A symposium, August 21-23, 2003, Irvine, California (21-23 August 2003; Irvine, California) | Washington, DC : Transportation Research Board (TRB) | Transportation Research E-Circular, ISSN 0097-8515 | 2005The past few years have seen a disturbing reversal in the progress in preventing impaired driving crashes in the United States. This has occurred despite an ever-growing body of knowledge about what works. In response to this situation, the Alco[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: Driving under the influence of alcohol and/or drugs impairs skills essential for safe driving, increases the risk of being involved in a traffic accident and is particularly prevalent in Spain. The aim is to assess the prevalence of p[...]Rapport
En 2017, près de 40 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 17 millions d'infractions au stationnement (dont 60 % de non-paiement du stationnement). Hors polices municipales, le volume global des infractions (d[...]Rapport
En 2021, un peu plus de 27 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 7,1 millions d'infractions de stationnement gênant ou dangereux. Hors polices municipales, le volume global des infractions relevées par les s[...]Rapport
En 2022, 30 millions d'infractions au code de la route sont relevées par les forces de l'ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu'en 2017 (+ 1,4 %), parmi lesquelles 158 682 infractions pour con[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015EXTRAIT J'ai décidé le 26 janvier dernier de lancer un plan d'action pragmatique et ambitieux pour combattre l'accidentalité routière sous toutes ses formes. [...] S'agissant de la lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant, vous vous a[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012EXTRAIT Près d'un accident mortel sur trois implique au moins un conducteur ayant un taux d'alcool dépassant le taux légal. La nuit, une infraction au taux d'alcool maximal autorisé est présente dans près d'un accident mortel sur deux. Le facte[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016EXTRAIT Le ministre de l'intérieur a ainsi décidé de mettre en avant l'engagement, organisé par la DSCR, de nombreux dirigeants d'entreprise d'envergure nationale au profit de la sécurité routière afin de favoriser un mouvement d'adhésion d'aut[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2013EXTRAIT Concernant la lutte contre l'usage de stupéfiants ou la consommation d'alcool avant de prendre le volant, vous veillerez à ce que les services de police et les unités de gendarmerie soient particulièrement engagés lors des périodes à ri[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012EXTRAIT Lors de cette période à risques, en complément des dispositifs traditionnellement mis en oeuvre pour accompagner les chassés-croisés des congés et les nuits les plus sensibles, je vous demande d'accroitre la lutte contre la vitesse exce[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015EXTRAIT La lutte contre les pratiques addictives, qu'il s'agisse d'usage de stupéfiants ou de consommation d'alcool avant de prendre le volant, mobilisera également les forces de la police et de gendarmerie lors des périodes à risque (soirées f[...]Texte legislatif
EXTRAIT Ainsi sous réserve de trois conditions : une identité vérifiée sur un document fiable, un domicile certain, une absence d'antécédent. La commission des délits suivants pourrait ne pas entraîner le placement en garde à vue : [...] 2) le[...]Texte legislatif
La présente instruction demande aux agences régionales de santé d'identifier sur leurs territoires les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) référents EAD vers lesquels pourront être orientés par les préfect[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Dans le cadre du CISR du 9 janvier 2018, le Premier ministre a décidé de favoriser davantage l'usage de l'EAD en donnant la possibilité au préfet d'autoriser un conducteur contrôlé avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l dans le sang (0,4 mg/l[...]