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ALCOOLEMIESynonyme(s)TAUX D'ALCOOL |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.Texte legislatif
Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé, les mots : "l'agrément des laboratoires habilités à réaliser" sont remplacés par les mots : "l'accréditation des laboratoires réalisant". Art. 2. - Dans toutes les dispositions d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie A annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 modifié, le numéro 1/98 est attribué à l'éthylotest "[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; P. CHARBONNEAU ; P. MASSON ; C. LE GUNEHEC ; J. DOURS | 1972EXTRAIT Art. 2. - Dans chaque département, le préfet effectue par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale [DDASS] les commandes de nécessaires pour le prélèvement [sanguin] et de fiches A [examen de comportement], B [examen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le biologiste expert utilise un appareil de distillation entièrement en verre résistant à la chaleur, comprenant un ballon, une colonne de rectification et un réfrigérant. [...] Art. 6. La quantité d'alcool, exprimé en gramme[...]Texte legislatif
Les fiches B et C sont désormais réunies en un seul feuillet. [...] Au lieu de reprendre essentiellement l'examen de comportement effectué par l'officier de police, la nouvelle fiche B est principalement orientée vers les constatations cliniques[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'autorité requérante fournit au praticien chargé d'effectuer la prise de sang un nécessaire pour prélèvement comprenant : une seringue stérile à usage unique [...] ; un tampon de stérilisation [...] ; deux flacons inviolables[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 10 l », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gig[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 l », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gig[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Publics concernés : fabricants d'éthylotests chimiques, forces de l'ordre chargées des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique des conducteurs. Objet : suppression de l'homologation par le ministère de la santé des éthylot[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2021EXTRAIT Article 2. - Par les moyens laissés à son appréciation, y compris par la combinaison des différents dispositifs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant du débit de boissons s'assure que le nombre d'éthylotests mis à l[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016Cet arrêté autorise la commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude médicale à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, à rendre, en première instance ou en appel, un avis d'aptitude temporaire à la conduite dans d[...]Texte legislatif
Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - L'étude épidémiologique prévue à l'article 4 du décret du 27 août 2001 susvisé a pour objectif de déterminer quel est le rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue d'un accident mortel de la circulation routière[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Le cahier des charges applicables aux appareils de la catégorie B, annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé, est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification et à l'utilisation des instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air expiré, dénommés ci-après éthylomètres ou instruments, cités dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique dénommé "ALCOOL ALCO-SENSOR FST", fabriqué par la société INTOXIMETERS, 8110 Lackland Road, USA SAINT LOUIS MO 6311[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; E BARBE ; B VALLET | 2017Extrait : Notice : l'arrêté du 30 octobre 2016, pris par les ministres chargés de la santé et de l'intérieur et dont l'entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire national est prévue le 1er janvier 2019, autorise la commission médicale charg[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé "R 1", fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS, ZAF 7702 GLOSDERRY dans l'usine RED LINE PRODUCTS (PT[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016Les obligations de mise à disposition de dispositifs prévues par l'arrêté du 24 août 2011 restent identiques. Les exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière sont désormais[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2018Nouvelles dispositions arrêtées par le ministère de l'intérieur (DSR) dans la lutte contre l'alcool au volant autorisant le dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) en alternative à la mesure de suspension administrative du permis de conduire. [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : La consommation d'alcool n'est pas interdite en France. Deux situations sont punies : le fait d'être en état d'ivresse sur la voie publique (seul le comportement est sanctionné et non un taux d'alcool) ou de cond[...]Article : Périodique
J. C. FELL ; M. SCHERER ; S. THOMAS ; R. B. VOAS |ENGLISH: OBJECTIVE: Over the last two decades, many states have adopted several of the 20 laws that aim to control youth access to and possession of alcohol and prevent underage drinking in the United States. However, many of these laws have no[...]Article : Périodique
S. DAVENPORT ; M. ROBBINS ; M. CERDA ; A. RIVERA-AGUIRRE ; B. KILMER |BACKGROUND AND AIMS: Debates regarding lowering the blood alcohol concentration (BAC) limit for drivers are intensifying in the United States and other countries, and the World Health Organization recommends that the limit for adults should be 0[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°180 - Février 2021 - Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
V. COCUAU | 2021En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression d[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'Autorité de la statistique publique notifie la labellisation comme statistiques publiques des statistiques des accidents de la route produites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), pour une duré[...]Rapport
Direction de la circulation et de la sécurité routière ; O. FORGET ; B. AMBROISE ; F. ASLANIAN | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2009Ce rapport dresse le bilan des infractions au code de la route par années. Il donne, département par département, les chiffres des infractions liées à l'alcoolémie et aux stupéfiants ainsi que les moyennes nationales.Article : Périodique
OBJECTIVE: The purpose of this study was to investigate whether blood alcohol concentration (BAC) measurement was routinely requested in emergency departments and whether the observation period in the emergency department allowed sufficient time[...]Chapitre
Pour des raisons fiscales et d'ordre public, la consommation et la distribution d'alcool sont réglementées depuis plusieurs siècles. Les préoccupations de santé publique du législateur se sont traduites par l'instauration d'un cadre juridique re[...]Périodique
B. LAUMON ; B. GADEGBEKU ; J. L. MARTIN ; M. B. BIECHELER ; The SAM Group | 2005FRANÇAIS : Objectifs : Évaluer le risque relatif d'être responsable d'un accident mortel associé à une conduite sous cannabis, la prévalence de tels conducteurs en population, et la part correspondante des accidents mortels. Type d'étude : Étu[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère de l'équipement ; Ministère des affaires sociales ; J. FOYER ; J. AUBERT ; P. MESSMER ; G. PEBEREAU ; B. GUITTON | 1966EXTRAIT Les différents cas dans lesquels il peut être procédé aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de la présence dans l'organisme d'un taux anormalement élevé d'alcool sont fixés à la fois par les[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2009EXTRAIT La lutte contre la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants. L'année 2009 verra la mise en oeuvre des mesures adoptées par le CISR du 13 janvier 2008, qui sont (ou seront prochainement) discutées dans le cadre de plusieurs pro[...]Texte legislatif
Les résultats de 2009 (faible baisse des accidents de la route et forte augmentation de l'accidentalité des usagers des deux-roues motorisés) appellent un renforcement et la coordination de la mobilisation. Plusieurs points méritent d'être améli[...]Texte legislatif
La présente circulaire dresse le bilan de l'année 2006 et fixe les objectifs pour 2007 dans le domaine de la sécurité intérieure. Elle prend appui sur les directives données au cours de ces derniers mois sur diverses thématiques particulières. [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; S. FRATACCI ; I. MASSIN | 2002EXTRAIT L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application des deux mesures susceptibles désormais d'entraîner une rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, suivie d'une suspension par le pr[...]Texte legislatif
M. VIGUIE | 1973Modification de la circulaire du 28 septembre 1972 au sujet du circuit des flacons et des fiches en cas d'auteurs ou victimes d'accidents de la route.Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS | 1986EXTRAIT La principale innovation de la loi est d'autoriser les officiers et agents de police judiciaire à opérer une rétention immédiate du permis de conduire lorsqu'il y a présomption de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. La rétentio[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011Cette circulaire précise les conditions d'application du nouveau pouvoir d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules par les préfets et les modalités pratiques de la peine de confiscation obligatoire du véhicule ou de la réattribution[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011EXTRAIT Avant l'entrée en vigueur de la LOPPSI, il n'existait pas de disposition permettant au préfet d'agir contre les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées. L'article 89 complète les articles L.2215-6 et [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2016EXTRAIT Vous vous attacherez à ce que tous les moyens disponibles soient déployés afin de lutter contre les vitesses excessives, les conduites sous l'influence de l'alcool et/ou stupéfiants en application des nouvelles dispositions prévues par [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2017EXTRAITS : Le parquet général de Papeete s'est fortement impliqué dans la prévention de la délinquance. Ainsi, un Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française (CPDPF), co-présidé par le Haut-Commissaire de la République, le pr[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2012EXTRAIT L'analyse de l'accidentalité routière 2011 et les orientations fixées par Monsieur le Président de la République le 30 novembre dernier doivent vous conduire à orienter votre action dans le cadre des plans départementaux de sécurité rou[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. BOUCAULT | 2001EXTRAIT L'inscription de la sécurité routière comme grande cause nationale pour l'année 2000 mais aussi les lourds bilans enregistrés lors des fins de semaines prolongées des mois de mai et juin 2000 avaient poussé le Gouvernement à accroître l[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; F. ROUSSELY ; J. LEMONTEY ; L. GALLOIS ; J. C. SPINETTA ; J. R. BRUNETIERE | 1989EXTRAIT Les présentes instructions ont pour objet, à la suite des différents textes législatifs et réglementaires intervenus depuis 1972, de décrire les conditions et modalités de constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes[...]Texte legislatif
SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Les constats 1.1. Un contentieux volumineux, dominé par la conduite en état alcoolique 1.2. La persistance d'un bilan trop lourd en matière d'accidents corporels de la circulation routière 2. Les objectifs I. -[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Les modifications législatives intervenues depuis 2002 permettent aujourd'hui avec de nouvelles voies procédurales d'améliorer le traitement du volumineux contentieux routier (ordonnance pénale délictuelle, procédure de comparution s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans une première partie, les arrêtés pris en application de la loi du 9 juillet 1970 et des deux décrets du 1er octobre 1971 seront successivement examinés et commentés. Dans une seconde partie, seront apportées des informations complé[...]