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Thésaurus mots-clés > Biochimie - Toxicologie - Pharmacologie > Biochimie métabolique > ALCOOLEMIE
ALCOOLEMIESynonyme(s)TAUX D'ALCOOL |
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Bulletin : Périodique
Toxicorama, Vol.4, n°3 - 1992
V. JALEL ; L. DAN HOEY ; T. G. XENAKIS ; A. J. JENKINS ; B. A. GOLDBERGER ; Y. H. CAPLAN | 1992Bulletin : Périodique
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024FRANÇAIS : Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depu[...]Périodique
A. PATON | 2005Alcohol (ethanol) is a drug, and health professionals should know something of its physiological and pathological effects and its handling by the body. It is a small, water soluble molecule that is relatively slowly absorbed from the stomach, mo[...]Rapport
ASFA | 2023188 personnes ont été tuées sur le réseau autoroutier en 2022, soit 57 de plus qu'au cours de l'année 2021 (+43%). Cependant, rapportée au trafic, l'année 2022 reste dans la tendance observée depuis vingt ans avec 1,6 accident par milliard de km[...]Rapport
FRANÇAIS : Les données du département de l'Ain concernant les accidents de la route et les accidents corporels avec au moins un conducteur présentant une alcoolémie illégale, publiées conjointement par les services de l'Etat et du conseil Génér[...]Rapport
J. L. MARTIN ; B. GADEGBEKU ; D. WU ; V. VIALLON ; B. LAUMON | Champs sur Marne : Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) | 2016L'objectif principal de cette recherche est de "mettre à jour" les résultats de l'étude SAM, en effectuant le même type d'analyse sur les accidents mortels de l'année 2011 codés à partir des procès-verbaux dans le cadre du projet VOIESUR. Il s'a[...]Périodique
P. HOLMGREN ; A. HOLMGREN ; J. AHLNER | 2005ENGLISH : During the years 2000-2002, alcohol, pharmaceuticals and illicit drugs were analysed in blood samples from fatally injured drivers in Sweden. The total number of drivers was 920 and in 855 of these, corresponding to 93%, a toxicologi[...]Article : Périodique
R. BARONE ; G. PELLETTI ; M. GARAGNANI ; A. GIUSTI ; M. MARZI ; F. ROSSI ; R. ROFFI ; P. FAIS ; S. PELOTTI |This study aims to investigate the prevalence of alcohol and drugs of abuse in Italian drivers involved in road traffic crashes between 2011 and 2018. Toxicological analyses were performed on the whole blood of 7593 injured drivers. Alcohol and [...]Article : Périodique
I. BORRELLI ; P. E. SANTORO ; M. R. GUALANO ; A. PERROTTA ; A. DANIELE ; C. AMANTEA ; U. MOSCATO |Background: Alcohol use is an ever-growing phenomenon in the population, consumption data indicate that 5-20% of the European working population have serious problems related to alcohol. The use of alcohol constitutes a risk to the health and sa[...]Périodique
A. F. WILLIAMS | 2006ENGLISH : INTRODUCTION: Progress in dealing with the alcohol-impaired driving problem in the United States during the past 25 years is addressed. METHODS: Trends in various measures of the problem were tracked and a thorough review of the rele[...]Article : Périodique
S. POPOVA ; J. PATRA ; A. SARNOCINSKA-HART ; W. GNAM ; R. E. MANN ; J. REHM |The purpose of this study was to estimate the avoidable alcohol attributable burden and costs of health care, criminality, and the indirect costs of lost productivity due to disability or premature death attributable to motor vehicle collisions [...]Livre
FRANÇAIS : Comme suite à une question posée par le Premier Ministre concernant les relations entre les accidents et l'alcoolisation en distinguant l'alcoolisation chronique de l'alcoolisation occasionnelle, le Haut Comité a procédé, entre octo[...]Livre
FRANÇAIS : Le livre retrace l'histoire de la transformation du problème public de l'alcool au volant. Cette histoire invite à se demander si, finalement, les actions publiques menées en matière tant d'accidents de la route que du travail n'ont[...]Brochure
Cette brochure de la série "Focus" a été récemment retravaillée. Elle décrit de quelle manière la consommation d'alcool, de drogues illégales et de médicaments altère nos réactions et évoque les effets de la consommation de substances psychoacti[...]Rapport
Périodique
ONISR (Paris) | 2000FRANÇAIS : Ces quelques pages proposent de présenter sans commentaire et de façon synthétique le rapport de l'Observatoire de la Sécurité Routière sur les conséquences de l'alcool au volant. Ce document fait le bilan de l'année 1998 : panorama [...]Rapport
Nous avons assisté, depuis 2002, à une très forte baisse du nombre des accidents et des tués de l'ordre de 40 %. L'essentiel de ces progrès est dû à la forte baisse des vitesses de près de 7 km/h qui a contribué aux trois quarts environ de la ba[...]Article : Périodique
La 40ème Matinée scientifique a été consacrée à la présentation de l'Observatoire Ireb 2012 "Les Français et l'alcool" qui comprend un important volet sur la sécurité routière. Françoise Facy, directeur de recherche honoraire à l'Inserm, spécial[...]Périodique
DORNIER C. ; M. PELLETIER ; R. LA HARPE | 2002FRANÇAIS : L'ivresse au volant est encore un problème majeur qui touche surtout les hommes, la tranche d'âge 50-60 ans et la tranche horaire 18h-6h du matin. La détection précoce des conducteurs ayant un problème avec l'alcool est souhaitable, [...]Livre
FRANÇAIS : Richement illustrée et solidement défendue, la thèse de maître Demesse, scientifique mais pas savante, sadresse en particulier à tous les acteurs du monde médico-légal. Clair et précis, son objectif est de les aider à mieux connaître[...]Périodique
J. P. GOULLÉ ; C. LACROIX | 2000FRANÇAIS : Après un rappel de la réglementation française concernant l'alcoolémie, les auteurs passent en revue l'ensemble des problèmes posés par l'interprétation des résultats aux biologistes experts et aux laboratoires hospitaliers, ainsi qu[...]Périodique
M. REYNAUD ; P. LE BRETON ; GILOT B. ; VERVIALLE F. ; B. FALISSARD | 2002L'alcoolémie supérieure à 0.5g/L multiplie le risque d'accident mortel par 20, par 40 la nuit et par 50 la nuit le week end. Il est urgent de faire comprendre à la population le rôle fondamental de l'alcool dans les accidents mortels de la route[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La consommation de substances psychoactives, influençant le comportement et la perception, a des effets négatifs mesurables sur la sécurité routière. Et l'alcool représente le problème principal. Il reste, devant la vitesse excessive[...]Livre
R. MALKA ; P. FOUQUET ; G. VACHONFRANCE ; D. AUDOUIN ; C. NATAF ; J. P. TIMSIT | Paris : Masson | Abrégés | 1983Article : Périodique
Some similarities can be seen in the drink driving policies of European Union (EU) countries but there are also some major differences. Although all member States are aware of the need to address the problem, there are considerable differences i[...]Périodique
J. Y. K. CHENG ; D. T. W. CHAN ; MOK V. K. K. | 2005ENGLISH : This study is designed to evaluate the correlation between fatal vehicle crashes (FVC) and consumption of alcohol and/or drugs among drivers. Between 1996 and 2000 in Hong Kong, a total of 197 FVC cases of deceased drivers were inves[...]Rapport
M. WICKI ; G. GMEL ; H. KUENDIG ; E. SCHNEIDER ; N. BERTHOLET ; M. FAOUZI | Lausanne : Addiction Suisse | 2018Si rien n'a changé pour les bars et restaurants, il est depuis 2015 interdit de vendre de la bière et des alcools forts à l'emporter après 21 h dans le canton de Vaud ; en ville de Lausanne, la limite est même fixée à 20 h. L'étude réalisée sur [...]Article : Périodique
This paper focuses on the association between alcohol consumption and the introduction of control policy measures, within the AMPHORA 12 country European project. We estimated the "net" associations between intervention policies and total alcoho[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1980EXTRAIT [...] Règlement intérieur disposant, après avoir rappelé l'interdiction de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ébriété, que "la direction se réserve de faire soumettre les cas douteux à l'épreuve de l'alcootest", et [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1990EXTRAIT [...] la soumission à l'épreuve de l'alcootest prévue par le règlement intérieur ne pouvant avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse, et non de permettre à l'employeur de faire constater par ce moyen [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984, l'alinéa suivant : "Ces produits sont de droit homologués dans la mesure où ils répondent à des normes ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route qui donnent des résultats faussement négatifs en ce qui [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus à l'article L. 234-17 du code de la route, équipant les véhicules des catégories M, N, T, L6e et L7e respectent les exigences applicables et les conditions d[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; MERLI M. ; D. BURSEAUX | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Après l'article 70 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un article 70 bis et un article 70 ter ainsi rédigés : Art. 70 bis. - Dispositif éthylotest antidémarrage. A partir du 1er septembre 2015, les dispo[...]Texte legislatif
Cet arrêté fixe, d'une part, la procédure d'homologation et, d'autre part, dans un cahier des charges, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les appareils. Les dispositions ainsi prévues semblent de nature à garantir la fiabilité des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Peuvent être homologués en vue de leur utilisation par les forces de l'ordre lors des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré : 1° Les éthylotests ayant fait l'objet d'essais et d'examens d'ap[...]Texte legislatif
Modifications de l'arrêté et de son cahier des charges.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé " EGPO. 10 I ", fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gign[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest chimique dénommé "EGPO. 25 I", fabriqué et distribué par la société Contralco, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France[...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; J. ROUX | 1983EXTRAIT Art. 2. - Tout éthylotest de l'air expiré doit être d'un type homologué conformément aux spécifications d'un cahier des charges annexés au présent arrêté. [...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; R. RICARD ; WIDMER G. | 1955EXTRAIT Art. 1er. - [...] Dans chaque département, le directeur départemental de la santé effectue, par l'intermédiaire du laboratoire départemental ou d'un laboratoire d'hôpital, les commandes des flacons destinés à recevoir les prélèvements s[...]Texte legislatif
Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique portatif dénommé « ALCOTEST 6820 », fabriqué et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 25, rue Georges-Besse, 92[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que les résultats des essais effectués sur des éthylotests destinés au consommateur prélevés par la DGCCRF montrent que les produits objet du présent arrêté sont non conformes à la norme NF X20-704 (octobre 2000) Ethylotest [...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; S. DELAPORTE ; J L. NEVACHE ; N. CUVILLIER | 2011EXTRAIT : Art. 1er. - Sont mis à disposition du public, dans les débits de boissons autorisés à fermer entre deux heures et sept heures, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique [[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que la boisson " Security Feel Better " est présentée au consommateur comme étant susceptible de diminuer son degré d'imprégnation alcoolique ; Considérant que de telles allégations peuvent induire des comportements dangere[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.Texte legislatif
Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé, les mots : "l'agrément des laboratoires habilités à réaliser" sont remplacés par les mots : "l'accréditation des laboratoires réalisant". Art. 2. - Dans toutes les dispositions d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie A annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 modifié, le numéro 1/98 est attribué à l'éthylotest "[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; P. CHARBONNEAU ; P. MASSON ; C. LE GUNEHEC ; J. DOURS | 1972EXTRAIT Art. 2. - Dans chaque département, le préfet effectue par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale [DDASS] les commandes de nécessaires pour le prélèvement [sanguin] et de fiches A [examen de comportement], B [examen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le biologiste expert utilise un appareil de distillation entièrement en verre résistant à la chaleur, comprenant un ballon, une colonne de rectification et un réfrigérant. [...] Art. 6. La quantité d'alcool, exprimé en gramme[...]Texte legislatif
Les fiches B et C sont désormais réunies en un seul feuillet. [...] Au lieu de reprendre essentiellement l'examen de comportement effectué par l'officier de police, la nouvelle fiche B est principalement orientée vers les constatations cliniques[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'autorité requérante fournit au praticien chargé d'effectuer la prise de sang un nécessaire pour prélèvement comprenant : une seringue stérile à usage unique [...] ; un tampon de stérilisation [...] ; deux flacons inviolables[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 10 l », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gig[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 l », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gig[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Publics concernés : fabricants d'éthylotests chimiques, forces de l'ordre chargées des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique des conducteurs. Objet : suppression de l'homologation par le ministère de la santé des éthylot[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2021EXTRAIT Article 2. - Par les moyens laissés à son appréciation, y compris par la combinaison des différents dispositifs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant du débit de boissons s'assure que le nombre d'éthylotests mis à l[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016Cet arrêté autorise la commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude médicale à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, à rendre, en première instance ou en appel, un avis d'aptitude temporaire à la conduite dans d[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'étude épidémiologique prévue à l'article 4 du décret du 27 août 2001 susvisé a pour objectif de déterminer quel est le rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue d'un accident mortel de la circulation routière[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Le cahier des charges applicables aux appareils de la catégorie B, annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé, est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification et à l'utilisation des instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air expiré, dénommés ci-après éthylomètres ou instruments, cités dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique dénommé "ALCOOL ALCO-SENSOR FST", fabriqué par la société INTOXIMETERS, 8110 Lackland Road, USA SAINT LOUIS MO 6311[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; E BARBE ; B VALLET | 2017Extrait : Notice : l'arrêté du 30 octobre 2016, pris par les ministres chargés de la santé et de l'intérieur et dont l'entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire national est prévue le 1er janvier 2019, autorise la commission médicale charg[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé "R 1", fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS, ZAF 7702 GLOSDERRY dans l'usine RED LINE PRODUCTS (PT[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016Les obligations de mise à disposition de dispositifs prévues par l'arrêté du 24 août 2011 restent identiques. Les exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière sont désormais[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2018Nouvelles dispositions arrêtées par le ministère de l'intérieur (DSR) dans la lutte contre l'alcool au volant autorisant le dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) en alternative à la mesure de suspension administrative du permis de conduire. [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : La consommation d'alcool n'est pas interdite en France. Deux situations sont punies : le fait d'être en état d'ivresse sur la voie publique (seul le comportement est sanctionné et non un taux d'alcool) ou de cond[...]Article : Périodique
J. C. FELL ; M. SCHERER ; S. THOMAS ; R. B. VOAS |ENGLISH: OBJECTIVE: Over the last two decades, many states have adopted several of the 20 laws that aim to control youth access to and possession of alcohol and prevent underage drinking in the United States. However, many of these laws have no[...]Article : Périodique
S. DAVENPORT ; M. ROBBINS ; M. CERDA ; A. RIVERA-AGUIRRE ; B. KILMER |BACKGROUND AND AIMS: Debates regarding lowering the blood alcohol concentration (BAC) limit for drivers are intensifying in the United States and other countries, and the World Health Organization recommends that the limit for adults should be 0[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°180 - Février 2021 - Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
V. COCUAU | 2021En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression d[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'Autorité de la statistique publique notifie la labellisation comme statistiques publiques des statistiques des accidents de la route produites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), pour une duré[...]Rapport
Direction de la circulation et de la sécurité routière ; O. FORGET ; B. AMBROISE ; F. ASLANIAN | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2009Ce rapport dresse le bilan des infractions au code de la route par années. Il donne, département par département, les chiffres des infractions liées à l'alcoolémie et aux stupéfiants ainsi que les moyennes nationales.Article : Périodique
OBJECTIVE: The purpose of this study was to investigate whether blood alcohol concentration (BAC) measurement was routinely requested in emergency departments and whether the observation period in the emergency department allowed sufficient time[...]Chapitre
Pour des raisons fiscales et d'ordre public, la consommation et la distribution d'alcool sont réglementées depuis plusieurs siècles. Les préoccupations de santé publique du législateur se sont traduites par l'instauration d'un cadre juridique re[...]Périodique
B. LAUMON ; B. GADEGBEKU ; J. L. MARTIN ; M. B. BIECHELER ; The SAM Group | 2005FRANÇAIS : Objectifs : Évaluer le risque relatif d'être responsable d'un accident mortel associé à une conduite sous cannabis, la prévalence de tels conducteurs en population, et la part correspondante des accidents mortels. Type d'étude : Étu[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère de l'équipement ; Ministère des affaires sociales ; J. FOYER ; J. AUBERT ; P. MESSMER ; G. PEBEREAU ; B. GUITTON | 1966EXTRAIT Les différents cas dans lesquels il peut être procédé aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de la présence dans l'organisme d'un taux anormalement élevé d'alcool sont fixés à la fois par les[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2009EXTRAIT La lutte contre la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants. L'année 2009 verra la mise en oeuvre des mesures adoptées par le CISR du 13 janvier 2008, qui sont (ou seront prochainement) discutées dans le cadre de plusieurs pro[...]Texte legislatif
Les résultats de 2009 (faible baisse des accidents de la route et forte augmentation de l'accidentalité des usagers des deux-roues motorisés) appellent un renforcement et la coordination de la mobilisation. Plusieurs points méritent d'être améli[...]Texte legislatif
La présente circulaire dresse le bilan de l'année 2006 et fixe les objectifs pour 2007 dans le domaine de la sécurité intérieure. Elle prend appui sur les directives données au cours de ces derniers mois sur diverses thématiques particulières. [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; S. FRATACCI ; I. MASSIN | 2002EXTRAIT L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application des deux mesures susceptibles désormais d'entraîner une rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, suivie d'une suspension par le pr[...]Texte legislatif
M. VIGUIE | 1973Modification de la circulaire du 28 septembre 1972 au sujet du circuit des flacons et des fiches en cas d'auteurs ou victimes d'accidents de la route.Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS | 1986EXTRAIT La principale innovation de la loi est d'autoriser les officiers et agents de police judiciaire à opérer une rétention immédiate du permis de conduire lorsqu'il y a présomption de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. La rétentio[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011Cette circulaire précise les conditions d'application du nouveau pouvoir d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules par les préfets et les modalités pratiques de la peine de confiscation obligatoire du véhicule ou de la réattribution[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011EXTRAIT Avant l'entrée en vigueur de la LOPPSI, il n'existait pas de disposition permettant au préfet d'agir contre les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées. L'article 89 complète les articles L.2215-6 et [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2016EXTRAIT Vous vous attacherez à ce que tous les moyens disponibles soient déployés afin de lutter contre les vitesses excessives, les conduites sous l'influence de l'alcool et/ou stupéfiants en application des nouvelles dispositions prévues par [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2017EXTRAITS : Le parquet général de Papeete s'est fortement impliqué dans la prévention de la délinquance. Ainsi, un Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française (CPDPF), co-présidé par le Haut-Commissaire de la République, le pr[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2012EXTRAIT L'analyse de l'accidentalité routière 2011 et les orientations fixées par Monsieur le Président de la République le 30 novembre dernier doivent vous conduire à orienter votre action dans le cadre des plans départementaux de sécurité rou[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. BOUCAULT | 2001EXTRAIT L'inscription de la sécurité routière comme grande cause nationale pour l'année 2000 mais aussi les lourds bilans enregistrés lors des fins de semaines prolongées des mois de mai et juin 2000 avaient poussé le Gouvernement à accroître l[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; F. ROUSSELY ; J. LEMONTEY ; L. GALLOIS ; J. C. SPINETTA ; J. R. BRUNETIERE | 1989EXTRAIT Les présentes instructions ont pour objet, à la suite des différents textes législatifs et réglementaires intervenus depuis 1972, de décrire les conditions et modalités de constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes[...]Texte legislatif
SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Les constats 1.1. Un contentieux volumineux, dominé par la conduite en état alcoolique 1.2. La persistance d'un bilan trop lourd en matière d'accidents corporels de la circulation routière 2. Les objectifs I. -[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Les modifications législatives intervenues depuis 2002 permettent aujourd'hui avec de nouvelles voies procédurales d'améliorer le traitement du volumineux contentieux routier (ordonnance pénale délictuelle, procédure de comparution s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans une première partie, les arrêtés pris en application de la loi du 9 juillet 1970 et des deux décrets du 1er octobre 1971 seront successivement examinés et commentés. Dans une seconde partie, seront apportées des informations complé[...]