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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > OBLIGATION DE SOINS
OBLIGATION DE SOINS |
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Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BOULIN ; J. TAITTINGER | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'elle est subie dans un établissement spécialisé, la cure de désintoxication prévue par les articles L.628-2 et L.628-3 du code de la santé publique comporte soit une hospitalisation continue, soit une hospitalisation [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; R. BOULIN ; S. VEIL | 1977Article 2 : Désignation par arrêté du préfet des établissements spécialisés pour la cure de désintoxication des personnes inculpées d'infraction à l'article L628 du code de la santé publique. Article 3 : La liste des médecins agrées est fixée [...]Rapport
DrugScope ; L. ALLEN ; M. TRACE ; A. KLEIN | Oxford : The Beckley Foundation Drug Policy Programme | Briefing Paper | 2004In July 2001, Portugals government implemented a notable change in drug policy. From that date, users of any illegal drug apprehended by police were brought not before the courts, but before special commissions composed of health, legal, and soc[...]Congrès
La toxicomanie entraînant une forte augmentation des délits et du trafic de drogues sans que les contrôles policiers sur les usagers n'entraînent de baisse significative de la fréquence de consommation des drogues, des mesures ont été proposées [...]Rapport
In some countries, people who use, or are alleged to use, illicit drugs may be detained involuntarily after little or no legal process, ostensibly for the purpose of receiving drug "treatment" or "rehabilitation." These detentions are variously[...]Périodique
Developing employment services for criminal justice clients enrolled in drug user treatment programs
K. KEMP ; SAVITZ B. ; W. THOMPSON ; D. A. ZANIS | 2004ENGLISH : Approximately 80% of parolees have a history of substance abuse and nearly all are unemployed following release from prison. Common stipulations of parole require offenders to obtain employment and to not use mood-altering substances[...]Périodique
H. STÖVER ; KEPPLER K. | 1998FRANÇAIS : Le nombre de toxicomanes incarcérés, la consommation de produits illicites en prison, la propagation des infections, nécessitent d'adapter les services médicaux des prisons aux détenus; il faut différencier l'aide sociale, le conseil[...]Article : Périodique
Brochure
L'augmentation de la consommation de cannabis chez les jeunes constitue un phénomène en recrudescence ces dernières années, et la Moselle n'est pas épargnée. Face à ce constat, nous nous devons d'apporter les réponses les plus pertinentes pour l[...]Article : Périodique
The use of legally coerced treatment for substance-using offenders is now widespread internationally. To justify the continued use of coerced treatment, policy-makers, practitioners, and researchers are obliged to demonstrate the effectiveness a[...]Périodique
MATA VIDAL D. | 1990FRANÇAIS : Un juge expose son point de vue sur l'incidence de la toxicomanie dans le champ juridique et pénal. Doit-on considérer les toxicomanes comme des délinquants ou bien comme des malades ? Les centres pénitenciaires ne sont pas équipés p[...]Périodique
J. REPELLIN | 1998FRANÇAIS : La contrainte est largement répandue, notamment dans la toxicomanie : acte compulsif de l'usage de drogue ; prison et centre spécialisé pour la forme légale. L'obligation de soins et l'injonction thérapeutique peuvent permettre à l'i[...]Bulletin : Périodique
Sociographe (Le), n°39 - Septembre 2012 - Des drogues aux addictions. "Shooter" les représentations ?
A. N. TOUIL, Coordonnateur | 2012Toxicomanies versus addictions ? Le glissement sémantique qui voit s'imposer le terme "addictions" en lieu et place de celui de "toxicomanie" semble traduire d'autres manières d'appréhender et de traiter les problématiques de dépendances. Le dis[...]Livre
Ce volume rend compte d'un colloque organisé pour la quatrième année d'activité du Groupement de Recherche du CNRS Psychotropes, Politique, Société. Il a réuni la plus grande partie des chercheurs français en sciences sociales qui travaillent su[...]