Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > OBLIGATION DE SOINS
OBLIGATION DE SOINS |
Documents disponibles dans cette catégorie (241)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Périodique
C. G. LEUKEFELD ; F. M. TIMS | 1990FRANÇAIS : Le traitement obligatoire des toxicomanes (alcool, stupéfiants) a été possible aux USA depuis 1919. Les résultats de plusieurs études portant parfois sur des groupes de 12 000 patients suivis sur plusieurs années sont analysés. Le tr[...]Chapitre
L. O. GOSTIN | 1993FRANÇAIS : La mise en place d'un programme d'injonction thérapeutique fait l'objet de critiques à fois de la part des partisans de la légalisation de la drogue et des intervenants gouvernementaux. Les premiers, opposés à toute forme d'obligatio[...]Périodique
J. A. INCIARDI | 1988FRANÇAIS : L'auteur, membre du "New-York Parole Project" et directeur associé dans la recherche sur la condamnation civile, fait une critique sévère des deux projets new-yorkais. Le New York Parole Project est un programme de rééducation pour l[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Revue de la littérature sur le traitement obligatoire et par contrainte des toxicomanes selon deux axes : temporel, historique et géographique; partant de la contradiction entre le concept de soin et celui de contrainte, l'auteur pa[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'alternative « soigner ou punir » les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait q[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ce bref dossier présente de manière synthétique les aspects cruciaux du sort réservé aux consommateurs de drogue par la législation actuelle des États membres et les tendances qui apparaissent. Il indique également des sources d'inf[...]Thèse, mémoire
TOURNEUX L. | 2004FRANÇAIS : La consommation d'alcool au volant est un délit au-delà de 0.8 g/l. Elle entraîne des poursuites pénales. Le sursis avec mise à l'épreuve est souvent prononcé au tribunal pour ce type de délit. L'obligation de soins fait partie des o[...]Périodique
L. FAUCONNET | 1986FRANÇAIS : Le contrôle judiciaire, créé par la loi du 17/7/70, est une voie intermédiaire entre la détention provisoire et la liberté: mesure permettant aux magistrats de mettre en oeuvre une action socio-éducative. De fait, le contrôle judicia[...]Périodique
WEINMAN B. | 1992FRANÇAIS : Présentation, historique et évolution des programmes TASC (Treatment Alternatives to Street Crime) qui concernent des détenus (délinquants, toxicomanes) en liberté conditionnelle dont la notion est confrontée à son arrière fond histo[...]Périodique
D. YOUNG ; FLUELLEN R. ; S. BELENKO | 2004ENGLISH : Although research has generally been supportive of compulsory treatment programs for drug abusers, findings remain mixed, and few studies have assessed the impacts of different coercive program elements. This study compared criminal [...]Livre
La dangerosité alcoolique est un concept difficile à cerner, qui fonde pourtant en partie la législation de la lutte contre l'alcoolisme. Il est en tout cas central dans la loi du 15 avril 1954, dont il constitue le paradigme dominant et a été [...]Chapitre
J. P. JEAN | 1997La substitution légale permet le suivi de 5000 toxicomanes à la méthadone et de 25000 au Subutex. Ainsi le Ministère de la Santé permet d'envisager de nouveaux modes de prise en charge des toxicomanes confrontés à la police, à la justice et à l'[...]Périodique
D. McBRIDE ; C. VANDERWAAL | 1997FRANÇAIS : Le but de cet article est d'étudier le développement, la mise en application et l'efficacité d'un centre de rapport journalier pour délinquants usagers de drogue à County Cook, dans l'Ilinois. Au moment de l'évaluation, le programme [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 1er. - Le décret du 19 août 1971 susvisé est ainsi modifié : I. - Dans l'intitulé et à l'article 2, les mots : « inculpées d'infraction » sont remplacés par les mots : « mises en examen pour infraction ». II. - Aux articles 5, 6,[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; E. FAURE ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; J. GILBERT-JULES | 1955Les sections peuvent fonctionner auprès d'un hôpital psychiatrique ou d'un hôpital général. Les centres départementaux de rééducation pour alcooliques ont une autonomie financière. Ces établissements doivent recevoir les malades dont le placemen[...]