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Texte legislatif
Présidence de la République | 2021EXTRAITS : Art. 6. - [...] Art. L. 533-4.- A Paris, les agents mentionnés à l'article L. 533-1 peuvent constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés de police du préfet de police relatifs au bon ordre, à la salubrité, à la sécurité[...]
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Premier ministre ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; H. REY ; A. CHALANDON ; R. BOULIN | 1970Introduction d’un taux d'alcoolémie légal maximum de 0,8 g/l dans le sang. Cette loi instaure un seuil d'alcoolémie qui caractérise l'infraction et le principe d'un dépistage obligatoire en cas d'infraction grave au code de la route ou d’acciden[...]
Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; S. VEIL ; C. BONNET ; Y. BOURGES | 1978EXTRAIT Art. 1er. - Les 4ème et 5ème alinéas de l'article L.1er du code de la route sont remplacés par les dispositions suivantes : Lorsque les épreuves de dépistage permettront de présumer l'existence d'un état alcoolique ou lorsque le condu[...]
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère des transports ; Ministère de la Justice ; C. FITERMAN ; R. BADINTER ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY | 1983Cette loi fixe le taux d'alcoolémie délictuel à 0,80 g/l de sang et prévoit par ailleurs un taux exprimé en mg/l d'air expiré pour permettre le recours aux éthylotests et éthylomètres. EXTRAIT Art. 1er. - Le I de l'article L.1er du code de l[...]
Article : Périodique
Six healthy male volunteers were exposed to the vapor of 100 and 200 mg freebase cocaine heated to a temperature of 200°C in an unventilated room (12,600-L volume) for a period of 1 h. No pharmacological effects were detected as a result of the [...]
Article : Périodique
T. GOMEZ-TALEGON ; I. FIERRO ; J. C. GONZALEZ LUQUE ; M. COLAS ; M. LOPEZ-RIVADULLA ; F. JAVIER ALVAREZ |Following population, geographic, road type and time criteria, Spain has carried out random, roadside controls of 3302 representative sample of Spanish drivers, including saliva analysis for 24 psychoactive substances and alcohol breath tests. T[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : Cet article rappelle que, quelle que soit la substance psychoactive considérée, il n'en est pas une qui n'ait de répercussion sur la santé buccodentaire de son usager. Celle-ci affecte aussi bien la dent, que l[...]
Article : Périodique
BACKGROUND AND AIMS: Transdermal alcohol sensors carry immense promise for the continuous assessment of drinking but are inconsistent in detecting more fine-grained indicators of alcohol consumption. Prior studies examining associations between [...]
