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Thésaurus mots-clés > Substances chimiques > Termes généraux > PRECURSEURS
PRECURSEURSSynonyme(s)MATIERES CHIMIQUES ESSENTIELLESVoir aussi : |
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Texte legislatif
Présidence de la République | 2020EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic ill[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; J. BARROT ; J. L. DEBRÉ ; J. ARTHUIS ; F. BOROTRA ; A. LAMASSOURE ; H. GAYMARD | 1996EXTRAIT Art. 1er. - La fabrication, la transformation, le transport, le stockage, le courtage et la mise à disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit de substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants o[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1999Cette loi ratifie l'ordonnance n°98-728 du 20 août 1998 qui elle-même modifie la loi n°96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicit[...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 1996Ce document, réalisé à l'intention des policiers, se décompose en huit parties : les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ; les diverses procédures (la garde-à-vue, les perquisitions, les fouilles à corps et le cas des mineurs)[...]Rapport
FRANÇAIS : L'histoire contemporaine de l'Afghanistan, depuis l'invasion de l'URSS en 1979, est profondément marquée par la production et le trafic de drogues (Labrousse, 2005). Aujourd'hui, ce pays est le premier producteur mondial d'opium et d[...]Rapport
This publication is the first in a series dedicated to prevalent illicit synthetic stimulant drugs, also known as amphetamine-type stimulants (ATS). The ATS category is made up of two groups of substances. This study focuses on the supply and us[...]Rapport
This report provides a comprehensive overview of the methamphetamine market in the European Union. It assesses the current threat situation regarding current trends in production, trafficking and distribution.Périodique
GLITTENBERG J. ; C. ANDERSON | 1999FRANÇAIS : L'observation d'une augmentation de l'usage de méthamphéthamines, drogue bon marché, facilement accessible et dangereuse, a mené le NIDA à financer une étude ethnographique dans la région de Tucson-Nogales (près de la frontière avec [...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Pour faire face aux enjeux que posent l'émergence de nouvelles drogues de synthèse et le recours croissant par les organisations criminelles à des précurseurs alternatifs (précurseurs « sur mesure », pré-précurseurs, ...), l'activité de la Missi[...]Article : Périodique
J. MOUNTENEY ; P. GRIFFITHS ; A. BO ; A. CUNNINGHAM ; J. MATIAS ; A. PIRONA |This paper explores the recent resurgence in use of ecstasy/MDMA in Europe and highlights keys areas of continuity and divergence between the ecstasy market of the 1990s and the current MDMA market. Based on a scoping study involving a targeted [...]NouveautéRapport
The online cryptomarket Silk Road has been oft-characterised as an 'eBay for drugs' with customers drug consumers making personal use-sized purchases. Our research demonstrates that this was not the case. Using a bespoke web crawler, we download[...]Texte legislatif
Cette ordonnance répond aux objectifs suivants : - organiser le contrôle des précurseurs pouvant être détournés en vue de permettre la fabrication illicite de produits stupéfiants ou de substances psychotropes ; - mettre en oeuvre les mesures [...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1. - Le titre II de la loi du 19 juin 1996 susvisée est ainsi modifié : 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : Titre II. -Dispositions relatives à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. GUIGOU ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT Article 1er. - La loi du 13 mai 1996 susvisée est complétée par un article 20 ainsi rédigé : Art. 20. - La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Pour l'application de l[...]Document multimédia
Synthetic drugs have been produced illicitly in Europe for over 40 years and, by global standards, Europe remains a significant producer today. Described in this analysis are current trends in illicit synthetic drug production in Europe and some[...]Rapport
Document texte divers
Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°7 - Octobre 2014 - Les précurseurs chimiques, dimension méconnue du marché mondial des drogues illicites
M. GANDILHON | 2014FRANÇAIS : Le septième numéro de Drogues, enjeux internationaux, réalisé en partenariat avec l'Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), se penche sur une question souvent méconnue : le détournement des précurseu[...]Rapport
Cette brochure a été préparée par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) pour permettre d'appréhender l'éventail des thèmes et des activités liés aux précurseurs pouvant être utilisés pour la fabrication il[...]Rapport
MNCPC | Paris : Ministère de l'Economie, de l'industrie et du numérique - Direction Générale des entreprises (DGE) | 2015Cette brochure a été préparée à votre intention par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) pour vous permettre d'appréhender l'éventail des thèmes et des activités liés aux précurseurs pouvant être utilisés[...]Document texte divers
Ce document disponible en téléchargement vous fournit une information synthétique sur le contenu de la réglementation applicable au contrôle des précurseurs de drogues. Il précise également quelles sont les formalités à accomplir et les document[...]Rapport
Dix ans après l'adoption de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de substances psychotropes, ce document évalue les modalités d'application de l'article 12 : lutte contre le détournement des précurseurs et systèmes d[...]