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Thésaurus TOXIBASE > Substances chimiques > Termes généraux > PRECURSEURS
PRECURSEURSSynonyme(s)MATIERES CHIMIQUES ESSENTIELLESVoir aussi : |
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EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; R. VERDONK | 2004EXTRAIT Article 2 - Infractions liées au trafic de drogue et de précurseurs 1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les comportements intentionnels suivants soient punis lorsqu'ils ne peuvent être légitimés : a) la prod[...]Texte legislatif
Annule et remplace l'annexe du décret 96-1060Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le présent accord a pour objectifs de fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents au titre [...]Texte legislatif
Application de la directive 92/109 du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Le présent décret[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 est remplacée [...].[Les substances concernées en 1ère catégorie sont : le phényl-1 propanone-2, l'acide N-acétylanthranilique, l'isosafrole, le 3,4-méthylènedioxyphénylpropane-2-one, l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 susvisé est remplacée [...]. [Les substances concernées sont : l'anhydride acétique, le permanganate de potassium, l'acide anthranilique et ses sels, l'acide phénylacétique et ses sels,[...]Texte legislatif
Notice : le décret précise en droit interne les modalités d'application des dispositions prévues par les règlements de l'Union européenne relatifs au contrôle des précurseurs chimiques. Ces précisions concernent notamment la création d'une notio[...]
