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PRECURSEURSSynonyme(s)MATIERES CHIMIQUES ESSENTIELLESVoir aussi : |
Documents disponibles dans cette catégorie (211)
Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; G. VERHEUGEN | 2005EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement établit les modalités d'application des règlements (CE) n°273/2004 et (CE) n°111/2005 en ce qui concerne la personne responsable, l'agrément et l'enregistrement des opérateurs, la communication d'info[...]Texte legislatif
EXTRAIT Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, qui fournit à un client une substance classifiée relevant des catégories 1 ou 2 de l'annexe I de la directive 92/109/CEE et qui a l'obligation de fournir la documentation rel[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; E. LIIKANEN | 2000FRANÇAIS : Le règlement (CE) n° 1485/96 de la Commission du 26 juillet 1996 prévoit des modèles de déclarations d'usage pour des transactions individuelles et multiples. Compte tenu des difficultés que soulèvent l'utilisation, par les opérateur[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; P. COX ; MCDOWELL M. | 2004EXTRAIT (4) Dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne, sachant que chaque modification de la directive 92/109/CEE et de ses annexes donnera lieu à des mesures de mise en oeuvre dans 25 États membres, il importe de remplacer ladite [...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; C. SCRIVENER | 1993EXTRAIT Considérant que cette liste doit aujourd'hui être complétée dans la mesure où ces contacts ont abouti, depuis l'adoption du règlement (CEE) n°3769/92, à de nouveaux résultats concrets et qu'il y a donc lieu, pour des raisons de clarté, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - 1. Le présent règlement fixe les mesures à prendre pour surveiller le commerce entre la Communauté et les pays tiers de substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotrope[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT [...] plusieurs recommandations du groupe d'action portent sur des mesures non couvertes par le règlement (CEE) n°3677/90, notamment en ce qui concerne certaines obligations pour l'exportation de substances chimiques, l'extension de la [...]Texte legislatif
Inscription de l'ANPP et de la NPP (précurseurs du fentanyl) dans la catégorie 1 du règlement (CE) n° 111/2005 et du règlement (CE) n° 273/2004 afin d'instaurer des contrôles à leur importation. EXTRAIT L'ANPP est un précurseur immédiat du f[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Art. 1. - Le présent règlement institue l'Agence de l'Union européenne sur les drogues. L'Agence se substitue et succède à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Art. 4. - Mission générale de l'Agence L’Ag[...]Texte legislatif
Modifications de l'article 10 du règlement (CE) n°273/2004 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est dest[...]Texte legislatif
Modifications de l'article 26 du règlement (CE) 111/2005 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est destin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe IV du règlement (CE) n°1277/2005 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.Rapport
FRANÇAIS : Le rapport traite, entre autres, de : * la description chimique et physique de la méphédrone ainsi que de ses mécanismes d'action ; * les risques sur la santé associés à la méphédrone ; * les risques sociaux ; * des informations [...]Rapport
Article : Périodique
Several home-produced substances such as krokodil and boltushka are prevalent in many Eastern European countries. Anecdotal reports of its use have been circulating in Germany and Norway; however, this has not been confirmed. Its use has also be[...]Congrès
B. TAYLOR ; DrugScope, Organisateur de réunion ; D. MANSFIELD ; F. THOUMI ; Second European conference on drug trafficking and law enforcement (26-27 septembre 2002; Paris) ; A. KLEIN ; M. JELSMA ; KLERKS P. ; N. LALAM ; TSENKOV E. | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | 2002Dossier remis aux participants et contenant les interventions suivantes : Alternative development in Afghanistan: the failure of Quid Pro Quo ; The economic superiority of illicit drug production: myth and reality - opium poppy cultivation in Af[...]Bulletin : Périodique
Bulletin des Stupéfiants, Vol.59, n°1-2 - 2007 - Un siècle de lutte contre la drogue : A century of international drug control
S. CHAWLA, Éditeur scientifique | 2007FRANÇAIS : Il y a un siècle, l'épidémie d'opium en Chine a motivé une action internationale de lutte contre la drogue, les décideurs ayant réalisé que le problème était trop complexe pour qu'un pays, quel qu'il soit, puisse s'y confronter isolé[...]Article : Périodique
D. C. McBRIDE ; Y. M. TERRY-McELRATH ; J. F. CHRIQUI ; J. O'CONNOR ; C. J. VANDERWAAL ; K. L. MATTSON |Domestic production of methamphetamine in small toxic labs (STLs) results in significant community safety and health consequences. This paper examines the effects of state-level policies implemented in the middle of the last decade in reaction t[...]Rapport
European Union, Eurojust ; Strategic meeting on drug trafficking (29-30 September 2014; The Hague) | The Hague : Eurojust | 2014The strategic meeting on drug trafficking, organised by Eurojust, was held in The Hague on 29 and 30 September 2014. In total, 80 prosecutors, law enforcement authorities and experts in the drug trafficking field from across the Member States of[...]Rapport
Le Conseil de l'Union Européenne vient de redéfinir la stratégie à adopter pour les années 2000-2004. En référence au traité d'Amsterdam, la protection de la santé humaine passe aussi par l'information et la prévention des effets nocifs des drog[...]Congrès
Congrès
Ce colloque organisé par la Mission Nationale de Contrôle des Produits Chimiques précurseurs de stupéfiants (MNCPC) le 11 avril 2000, à Paris , était destiné à sensibiliser les industriels et négociants concernés par la réglementation sur les pr[...]Livre
Cet ouvrage comprend les textes généraux législatifs et réglementaires en la matière, les textes spécifiques des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire et des préparations en contenant. De même y trouvera-t-on deux [...]Livre
Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article R.5149 du code de la santé publique sont : les substances dangereuses énumérées à l'article R.5152 du code de la santé publique, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]Livre
Article : Périodique
International commerce and travel have been restricted in order to limit the spread of COVID-19. The illegal trafficking in drugs, which is often concealed in other commercial activity, will be affected by these disruptions. This is particularly[...]Rapport
Article : Périodique
AIMS To assess the effectiveness of methamphetamine precursor regulations in reducing illicit methamphetamine supply and use. METHODS A systematic review of 12 databases was used to identify studies that had evaluated the impact of methampheta[...]Rapport
Rapport
Rapport
Heroin is the most dangerous drug worldwide. This report presents data on the distribution of trafficking flows for Afghan opiates and their health impact throughout the world. Trafficking in Afghan opiates is also very lucrative, generating som[...]Rapport
A. CHERNEY ; J. O'REILLY ; P. GRABOSKY | Canberra : National Drug Law Enforcement Research Fund (NDLERF) | Monograph Series | 2005The focus of this report is on amphetamine type substances (ATS) mainly amphetamine, methamphetamine and ecstasy (i.e. MDMA). Throughout the lifecycle of an illicit synthetic drug there are a number of individuals or institutions in a position t[...]Article : Périodique
M. ALLARD ; M. LECLERCQ ; L. LABAT |FRANÇAIS : L'acide gamma-hydroxy-butyrique (GHB), classé comme stupéfiant depuis 1999, a été détourné dans les milieux festifs et dans le cadre privé du chemsex pour être utilisé pour ses propriétés euphorisantes et désinhibantes. On assiste ce[...]Périodique
Rapport
This analysis examines the modalities of illegal methamphetamine manufacture in Afghanistan, highlighting risks to the region. The findings presented here contextualize illegal manufacture of methamphetamine with respect to quantify total metha[...]Article : Périodique
Background and Aims: Research shows that essential/precursor chemical controls have had substantial impacts on US methamphetamine and heroin availability. This study examines whether US federal essential chemical regulations have impacted US coc[...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2008Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2009La présente synthèse est issue du rapport annuel établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.) et qui, chaque année, a pour objectif de présenter l'état de l'usage et du trafic illicites de prod[...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2010La présente synthèse est issue du rapport annuel établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.). et qui, chaque année, a pour objectif de présenter l'état de l'usage et du trafic illicites de pro[...]Rapport
FRANÇAIS : Chaque année, le Rapport mondial sur les drogues passe en revue les principales évolutions intervenues sur les marchés des différentes catégories de drogues, de la production à la consommation, en passant par le trafic, avec notammen[...]Rapport
FRANÇAIS : Chaque année, le Rapport mondial sur les drogues examine en détail les évolutions les plus récentes intervenues sur les marchés des drogues illicites dans le monde, en mettant l'accent sur la production, le trafic et la consommation [...]Rapport
FRANÇAIS : Le Rapport mondial sur les drogues 2016 s'inscrit dans le sillage de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue, moment historique pour la politique mondiale en la matière. Son chapitre p[...]Rapport
To celebrate 20 years since its inception, the World Drug Report 2017 is presented in a new five-booklet format designed to improve reader friendliness while maintaining the wealth of information contained within. Booklet 1 summarizes the conte[...]Rapport
Following last year's 20th anniversary edition, the World Drug Report 2018 is again presented in a special five-booklet format designed to enhance reader friendliness while maintaining the wealth of information contained within. Booklet 1: Exec[...]Rapport
The World Drug Report 2019 is again presented in five separate parts that divide the wealth of information and analysis contained in the report into individual reader-friendly booklets in which drugs are grouped by their psychopharmacological ef[...]Rapport
Presented in six separate booklets, the World Drug Report 2020 provides a wealth of information and analysis to support the international community in implementing operational recommendations on a number of commitments made by Member States, inc[...]Rapport
Consisting of five separate booklets, the World Drug Report 2021 provides an in-depth analysis of the global drug markets and paints a comprehensive picture of the measurable effects and potential impact of the COVID-19 crisis on the world drug [...]Rapport
Consisting of five separate booklets, the World Drug Report 2022 provides an in-depth analysis of global drug markets and examines the nexus between drugs and the environment within the bigger picture of the Sustainable Development Goals, climat[...]Rapport
ENGLISH: For the first time since its conception, this year the World Drug Report consists of two products, a web-based element and a set of booklets. The latest global, regional and subregional estimates of and trends in drug demand and supply[...]