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PRECURSEURSSynonyme(s)MATIERES CHIMIQUES ESSENTIELLESVoir aussi : |
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Rapport
Le député Jean-Luc Warsmann présente, dans son rapport remis au ministre de l'intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il est nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les ro[...]Rapport
Rapport
L'étude attire l'attention sur la présence de drogues de synthèse en Afghanistan aux côtés de celle continue d'un marché des opiacés illégaux. L'objectif principal de ce rapport est d'offrir un premier aperçu de l'extension de la production des [...]Rapport
Europol ; L. LANIEL ; C. CARPENTIER ; J. MOUNTENEY ; B. PALLAVICINI ; L. ROYUELA ; J. MATIAS ; R. KASECKER ; R. SEDEFOV ; P. GRIFFITHS | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Joint publications | 2011FRANÇAIS : L'OEDT et Europol publient une analyse conjointe concernant le marché des amphétamines. Leader dans la production des amphétamines, l'Europe est également une zone importante de consommation. ENGLISH: This joint publication with [...]Rapport
In the ever-widening discourse on substance abuse, it is frequently asserted that the key problem of the future will be associated with what are commonly known as synthetic drugs. The present paper is an attempt to assess the validity of this pr[...]Rapport
Drug matters appear high on the political agenda of the European Union. In the last decade, two successive European Union Drug Strategies and their related Action Plans were endorsed and implemented. In the area of synthetic drugs, a specific Ac[...]Rapport
This report warns that synthetic drugs such as ecstasy, amphetamine and methamphetamine - the drugs of modern times - are becoming more popular in developing countries. It documents a spread of these drugs to new markets, and notes an increased [...]Rapport
This report ranks amphetamine-type stimulants (ATS) such as ecstasy and methamphetamine as the world's second most widely used type of drug after cannabis. Offering the most comprehensive and current analysis of the situation, the 2011 Global AT[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La demande d'agrément visée à l'article 3 du décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 susvisé doit être adressée au ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, direction générale des stratégies industrielles, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - Il est créé au ministère de l'industrie, auprès du directeur général des stratégies industrielles, une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques [MNCPC] tels que définis à l'article 1er (a) du règlement communau[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé à la direction générale des entreprises un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Scoop, relatif à la surveillance du commerce et des opérations sur les produits chimiques précurseurs de stupé[...]Texte legislatif
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; J. ROSSI | 1995EXTRAIT Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les formalités selon lesquelles doivent être effectuées les demandes d'agrément et les déclarations auxquelles sont tenues les personnes (ci-après les opérateurs) pratiquant avec des pays tiers le comm[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les échantillons prélevés en application des articles 1er et 3 du décret du 29 juillet 1998 susvisé peuvent être conservés par l'administration des douanes et droits indirects quel que soit le service auquel appartiennent le[...]Texte legislatif
Texte legislatif
L'avis aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes publié au JO du 6 décembre 1994 est abrogé et remplacé par celui publié au JO du 14 décembre 1996.Texte legislatif
EXTRAIT à compter du 1er janvier 1997, l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des sbustances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans l[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
Ministère du budget | 1994EXTRAIT L'exportation à destination de tous pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe 1 du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation.Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
L'importation d'éphédrine, ergométrine, ergotamine, acide lysergique, phényl-1 propanone-2 (phénylacétone), pseudo-éphédrine, acide N-aétylanthranilique (Acide 2-acétamidobenzoïque), 3,4-Méthylènedioxyphényl-propane-2-one, Isosafrole (cis + tran[...]Texte legislatif
Ministère du budget | 1994EXTRAIT l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon les modali[...]Rapport
MNCPC | Paris : Ministère de l'Economie et des finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) | 2020Marquée par une augmentation des signalements directement liés à des précurseurs de drogue, l'activité en 2019 a fait écho au regain d'attention des organisations criminelles pour les drogues de synthèse dont le gouvernement a pris la pleine mes[...]Rapport
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) a continué de maintenir son action contre le détournement des précurseurs chimiques. Elle a permis, entre autres, le démantèlement par la douane d'un laboratoire clandestin de dr[...]Rapport
L'année 2021 a été le témoin d'un accroissement des activités de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) avec une hausse notable du nombre de titres délivrés : - 50 autorisations d'importation, soit près du double pa[...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°10 - Juillet 2017 - Captagon : déconstruction d'un mythe
L. LANIEL | 2017FRANÇAIS : Les attentats du 13 novembre 2015 en Île-de-France ont engendré un intérêt soudain pour le stupéfiant désigné depuis une trentaine d'années sous le nom de « captagon », que de très nombreux médias ont hâtivement qualifié de « drogue [...]Rapport
Qu'est-ce que le captagon ? Quelles relations entretient le captagon qui circule actuellement sur les marchés des drogues de la péninsule Arabique avec le Captagon®, médicament psychotrope placé sous contrôle international dans les années 1980 ?[...]Rapport
A. CUNNINGHAM ; L. LANIEL ; L. PREISLER ; M. BERGNER ; R. SEDEFOV | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Technical reports | 2023This report examines the role of Europe in the production and trafficking of captagon tablets. It includes an historical background, current production and trafficking, seizures, the consumer market, production within the EU, forensic analysis a[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; L. LANIEL ; M. GANDILHON ; J. E. ADES ; A. CUNNINGHAM ; N. SINGLETON ; R. SEDEFOV ; P. GRIFFITHS | Lisbon : OEDT / EMCDDA | EMCDDA Papers, ISSN 2315-1463 | 2018Captagon is reported to be a commonly used stimulant in the Middle East. In addition, some recent media reports have linked this drug to perpetrators of terrorist acts in Europe or terrorist groups based in areas of conflict in the Middle East. [...]Périodique
K. J. VARNER ; HEIN N. D. ; B. A. OGDEN ; J. R. ARSENAULT ; K. M. CARTER ; SOINE W. H. | 2001ENGLISH : Chloroephedrine is an intermediate and possible contaminant formed when methamphetamine is manufactured using ephedrine or pseudoephedrine as precursors. The purpose of this study was to determine whether this contaminant has biologi[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif du présent Code de Conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogue par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MN[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif du présent code de conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogues par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (M[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2022Le présent document contient le rapport sur les travaux de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, tenue du 14 au 18 mars 2022. Le chapitre I contient le texte des résolutions et des décisions adoptées par la Commission, [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs | Vienna : Economic and Social Council | 2000Ce document rassemble un certain nombre de projets de résolutions mis en débat au cours de la 43ème session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies, ainsi que les décisions qui en découlent. Il s'agit entre autres, de mesures destinée[...]Rapport
La 40ème session de la Commission des Stupéfiants a débouché sur 6 projets de résolution. Notamment : adapter l'offre à la demande d'opiacés à des fins médicales et scientifiques ; accord de Bakou sur la coopération régionale contre la culture, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le projet de loi portant adaptation de la législation française à la Convention de Vienne permettra, en particulier, d'exécuter en France sur les biens qui appartiennent aux trafiquants de drogue, les mesures de confiscation prononcées [...]Document texte divers
Document texte divers
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2011FRANÇAIS : La Commission européenne entend faire suivre à l'UE une approche plus ferme dans la lutte contre les nouvelles drogues de synthèse dangereuses. Strasbourg, le 25 octobre 2011 - La Commission européenne a donné aujourd'hui une impuls[...]Congrès
MILDT, Organisateur de réunion ; MNCPC, Organisateur de réunion ; SCTIP, Organisateur de réunion ; OCRTIS, Organisateur de réunion ; Conférence Europe-Asie Paris 2007. Lutte contre les drogues synthétiques et leurs précurseurs chimiques (6 et 7 mars 2007; Paris) | 2007Cette conférence a un double objectif : identifier la menace que posent les drogues synthétiques pour l'Europe et pour l'Asie, d'une part, et, d'autre part, proposer des domaines d'intervention possibles pour une coopération régionale dans le do[...]Document texte divers
Rapport
Changing patterns in drug use and supply can affect the well-being and development of Asian countries in many ways: The burden of disease from injection drug use, overreliance on the criminal justice system, and rise of drug-related crime can im[...]Rapport
Document texte divers
*** | 1998FRANÇAIS : Selon la Convention des Nations Unies de 1998, le détournement du circuit commercial licite des précurseurs devient préoccupant et nécessite une meilleure surveillance de leur circulation. Ceci concerne notamment l'éphédrine pour la [...]Rapport
This report focuses on the recent developments in Member States' legislation, casework and operational experience with regard to the investigation and prosecution of new psychoactive substance (NPS) and (pre)precursor cases of a cross-border nat[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]