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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > MARCHE DE LA DROGUE > TRAFIC
TRAFICSynonyme(s)TRAFIC LOCAL |
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Texte legislatif
EXTRAIT Peine complémentaire facultative, prévue par l'article 131-30 du code pénal, l'interdiction du territoire français est applicable à tout étranger condamné pour crime ou délit lorsque la loi le prévoit. La plupart des textes réprimant le[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT La lutte contre les violences en milieu scolaire s'inscrivant dans un objectif plus vaste de lutte contre l'insécurité urbaine, il y a lieu d'introduire cette priorité dans le cadre du plan départemental de sécurité afin de lui conférer[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. MOINARD | 1996EXTRAIT Au titre des mesures relatives à la coopération judiciaire figure la décision d'améliorer le fonctionnement des procédures de dénonciation officielle entre les autorités compétentes françaises et néerlandaises dans le sens d'une plus gr[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; J. TOUBON ; C. MILLON ; J. L. DEBRÉ ; J. ARTHUIS | 1997Cette circulaire précise et enrichie le cadre de travail élaboré par la circulaire du 9 septembre 1993 afin de parvenir à une plus grande efficacité des plans départementaux de sécurité. Les priorités nationales sont désormais les suivantes (san[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1997EXTRAIT Au cours de ces dernières années, la part de la population carcérale confrontée à des problèmes de toxicomanie s'est considérablement accrue. Ainsi, 20,9 % des personnes condamnées en métropole au 1er octobre 1996 étaient-elles détenues[...]Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise une part importante de l'activité pénale des juridictions. Les statistiques 1997 du casier judiciaire national font état d'un total de plus de 27 000 infractions sanctionnées au titre de[...]Texte legislatif
EXTRAIT En constante augmentation depuis plusieurs années et commises selon des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes, les infractions à la législation sur les stupéfiants rendent nécessaire une adaptation de la réponse pén[...]Texte legislatif
MILDT ; D. JOURDAIN MENNINGER | 2013EXTRAIT Vous devez, en ce qui vous concerne, piloter la mise en place d'actions concertées avec l'ensemble des services déconcentrés et partenaires institutionnels en veillant à appréhender la question des drogues dans sa globalité et la divers[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. FILLON | 2011Rénovation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux avec l'intégration de nouveaux engagements sur les moyens de droit commun dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la sécurité.Texte legislatif
EXTRAIT Par ailleurs il est apparu souhaitable, pour tenir compte de certaines observations formulées à l'occasion des rapports annuels adressés en cette matière et des modifications législatives intervenues depuis 1970, de modifier le cadre st[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1976EXTRAIT Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, il a paru souhaitable de dresser un bilan des principales difficultés pratiques posées par la mise en oeuvre des mesures nouvelles à partir des renseignements recueillis euprès des Procureur[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1977EXTRAIT D'une façon globale, on peut dire que le petit trafic dispersé a succédé au grand trafic concentré. [...] Ainsi, d'une façon générale, dans les procédures de trafic, et plus spécialement lorsque le trafic porte sur de la drogue fournie [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1975EXTRAIT Aussi, apparaît-il utile, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, d'établir un bilan sérieux de son application à l'échelon national et d'examiner l'évolution de cette délinquance particulière tant au niveau des poursuites qu'au[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Dans l'enseignement supérieur, je considère que l'autonomie des Universités rend celles-ci compétentes pour lutter contre la toxicomanie, comme toute autre menace à l'hygiène, à la sécurité et à l'ordre. [...] Dans l'enseignement secon[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation ; M. DENIEUL | 1975EXTRAIT Il est particulièrement important que les fonctionnaires de l'Education, et surtout ceux qui sont fréquemment en contact avec les élèves, soient avertis des manifestations et des dangers de la toxicomanie, et qu'ils connaissent notammen[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD | 1986EXTRAIT Le Gouvernement a résolu d'intensifier la lutte contre l'usage et le trafic illicite des drogues. [...] Vous y contribuerez, en particulier, dans le cadre des travaux du Comité départemental de lutte contre la toxicomanie [CDLT] destiné[...]Texte legislatif
EXTRAIT La presente circulaire vous indique de façon détaillée l'ensemble des règles que vous devez suivre pour traiter les affaires d'usage de stupéfiants (art. L. 628 du Code de la santé publique). Elle allège le formalisme en supprimant dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT La Brigade des Stupéfiants et du Proxénétisme a un rôle prépondérant dans la lutte contre le trafic et l'usage de stupéfiants. Elle assure cette mission dans la Région de Paris selon des principes généraux et dans la capitale, suivant d[...]Texte legislatif
EXTRAIT En matière de trafic (article L. 627 du code de la santé publique) ou de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (article L. 627-2 du code de la santé publique ), les règles habituelles de [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; DELON F. | 1996EXTRAIT Le décret n° 96-378 du 6 mai 1996, ajoutant un article R 645-12 au Code pénal, crée une contravention qui réprime l' intrusion de personnes non autorisées dans l'enceinte des établissements scolaires. La présente circulaire précise les [...]Rapport
Bien que régulièrement évoquée, la question du marché des drogues en prison reste peu documentée. L'étude « Circé » (Circulation, consommation et échanges de substances psychoactives en milieu carcéral), conduite entre 2016 et 2018, se base sur [...]Périodique
FRANÇAIS : Cette première partie du dossier intitulé "La cité interdite ?" aborde la violence des mineurs dans les quartiers difficiles, évoquant le trafic de drogue et le racket en milieu scolaire. L'explosion de la violence urbaine au cours d[...]Rapport
Livre
FRANÇAIS : "Un autre monde". Ici la loi commune s'efface devant les règles imposées par les plus jeunes : contrôle du territoire, argent facile, mépris du travail, comportement tribal au nom de l'appartenance à un bloc d'immeubles. Ici le deal[...]Périodique
FRANÇAIS : Cet article exploite les résultats d'une étude qualitative concernant l'emploi et le marché de métamphétamine chez les utilisateurs de trois communautés : San Fransisco, San Diego et Honolulu. Des entretiens en profondeur et des ques[...]Article : Périodique
A standard typology of drug trafficking organizations would assist in interpreting the results of studies made of these organizations. Several such typologies have been proposed, and this study examines a widely cited typology that was developed[...]Livre
R. PRICE | 1993FRANÇAIS : La critique américaine a salué unanimement ce livre de R. Price, qui nous fait entrer dans le monde sordide du trafic de rue. Tout en bas de l'échelle, il y a les clockers. Gagne-petit de la dope, ils n'ont que quelques fioles de cra[...]Périodique
O. DOLLFUS | 1988FRANÇAIS : L'étude de deux régions de la forêt colombienne sert de cadre à une analyse historique des conditions actuelles de pouvoirs, enjeux et profits liés à la production de coca. Le peuplement de ces régions de la forêt amazonienne est iss[...]Périodique
E. MORALES | 1991FRANÇAIS : Historique de l'utilisation du coca et de la cocaïne au Pérou ; description du mécanisme économique de ce pays, où la production et la commercialisation des drogues sont des facteurs d'importance nationale, la politique gouvernementa[...]Livre
Il s'agit là des actes d'un colloque qui fait un point exhaustif sur la situation des drogues dans les pays andins à la fin des années 1980. Les participants comptent parmi les meilleurs spécialistes de la région. Tous les grands thèmes sont pas[...]Thèse, mémoire
A. SIMIER | 2001Au fil des ans, la cocaïne s'est adaptée à toutes sortes de traditions, de modes, de jugements, et de critiques. De ce périple tumultueux, naquit un trafic international illicite encouragé par le pouvoir de l'argent et la misère des plus pauvres[...]Rapport
ICMP, UNODC assists the Governments of Colombia, Peru and Bolivia in the implementation of national coca monitoring systems. This report presents the results of the surveys on coca cultivation in the Andean region, which were conducted jointly b[...]Livre
SABBAG R. | 1999FRANÇAIS : Mémoires d'un trafiquant, ce livre est d'abord le témoignage électrique d'un arnaqueur séduisant sur l'Amérique délirante des années 70, avant que les narcodollars ne pulvérisent le rêve. Fils d'un colonel et d'une collectionneuse de[...]Livre
L'auteur raconte dans cet ouvrage comment s'est développé l'usage de la cocaïne, depuis son utilisation originelle comme anesthésique local ou antidépresseur, et son incorporation à des vins toniques ou même à du chewing-gum, jusqu'à son statut [...]Périodique
X. RAUFER ; LEBLEUX D. ; S. QUERE | 2007Le marché de la cocaïne est en pleine expansion en Europe : c'est la deuxième drogue la plus consommée sur le continent européen. La " guerre contre la drogue " aux sources mêmes de sa production reste difficile, notamment en Amérique latine. Co[...]Rapport
En France, le nombre de personnes déclarant consommer de la cocaïne au moins une fois dans l'année est d'environ 400 000 individus, ce qui fait de cette substance la deuxième drogue illicite en termes d'usage (derrière le cannabis). Au-delà de c[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La cocaïne constitue la deuxième drogue illicite la plus consommée après le cannabis en France qui, en quelques années, est passée dans le groupe des cinq pays européens les plus consommateurs. La cocaïne connaît une diffusion rapide[...]Livre
Ecrit par Bruce Porter, journaliste de New-York, l'intérêt de ce récit vif et précis est d'être véridique. C'est ainsi un témoignage de première main sur le trafic de drogue aux Etats-Unis, ses filières et son univers. Racontant la vie de George[...]Article : Périodique
Livre
"Ce livre parle d'adolescents, de coke et de crack, mais aussi de travail et d'argent, d'amour et de trahison ; d'espoir et d'ambition. Il décrit - autant que possible avec leurs propres mots - le monde des adolescents membres d'un réseau de dro[...]Rapport
OFDT ; A. BRISSOT ; S. CHERKI ; M. GANDILHON ; C. GEROME ; E. JANSSEN ; O. LE NEZET ; A. NDIAYE ; I. OBRADOVIC | Paris : OFDT | Théma | 2023FRANÇAIS : La circulation de cocaïne sur le territoire européen, en particulier en France, s'est amplifiée depuis les années 2010, à l'image du niveau record des quantités saisies. L'Europe est devenue un débouché et un noeud de transit de la c[...]Chapitre
Etudes de l'évolution territoriale du marché de la cocaïne et du crack, à travers les grandes villes des Etats-Unis (prix, pureté, disponibilité).Livre
FRANÇAIS : La thèse centrale de cet ouvrage consiste à démontrer que même si la politique des Etats-Unis en Colombie est un succès à court terme, ses effets seront limités dans le temps et n'empêcheront pas le marché de la drogue de prospérer.[...]Périodique
R. DEMBO ; L. WILLIAMS ; J. SCHMEIDLER | 1994FRANÇAIS : Les données provenant d'une étude longitudinale concernant les jeunes détenus sont utilisées pour examiner la relation entre la vente de cocaïne, l'usage de drogue et d'autres types de délinquance parmi les jeunes noirs et blancs. Un[...]Livre
Septembre 2007, les habitants d'une station balnéaire de Bretagne découvrent que leurs petits bouchers mènent une double vie... commerçants le jour, dealers de cocaïne la nuit. Ils sont d'autant plus stupéfaits que Sylvain et Jean-Marc Ménard so[...]Rapport
D. BROMBACHER ; MAIHOLD G. | Berlin : Stiftung Wissenschaft und Politik (SWP) - German Institute for International and Security Affairs | 2009The 52nd session of the UN Commission on Narcotic Drugs (CND) concluded on March 20, 2009 in Vienna, setting the fundamentals for international drug control policies for the next decade. At the same time, it evaluated the results of the resoluti[...]Périodique
HAEMMERLI T. | 1996FRANÇAIS : La consommation de cocaïne en Suisse ne date pas de nos jours, mais des années 1915/1916. Toutefois, elle est restée limitée aux milieux artistiques et de la mode. L'explosion de la consommation n'a débutée vraiment que dans les anné[...]Périodique
CZARNY J. P. | 1998FRANÇAIS : Cannabis, cocaïne, ecstasy et héroïne... Le commandant Jean-Pierre Czarny, chef de la brigade des stupéfiants de Bobigny, lutte au quotidien avec son équipe contre le fléau de la drogue en Seine St Denis. Une tâche âpre et malaisée, [...]Livre
1977, Yann Tassin a 20 ans, il pose son sac à dos sur une plage colombienne. Il y restera 30 ans... Il est parti à la recherche d'aventures en Amérique du Sud, et il va petit à petit mettre ses talents de navigateur au service des narcotrafiquan[...]Congrès
ASSPP-DASS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX AFFAIRES SANITAIRES SOCIALES | 1987"Le parti [de ces journées] a été de rassembler autour de la présentation d'une situation départementale [la Seine et Marne] les divers acteurs concourant à [cette politique globale de lutte contre la toxicomanie]: de l'autorité administrative à[...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur fait ressortir les liens de dépendance et d'exploitation que le marché international de la cocaïne a créés dans plusieurs secteurs de la population colombienne. On y voit des chaînes de narcotrafiquants, opérant selon la lo[...]Périodique
GALLON G. | 1992FRANÇAIS : En Colombie, la militarisation de lutte contre le trafic de drogue, qui s'était accentuée sous l'administration Barco (1986-1990) a laissé la place, sous le gouvernement Gaviria (1990-), à un processus de pacification pour contrer la[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Plusieurs facteurs confèrent à la Colombie un "avantage comparatif" pour le développement de l'économie de la drogue : une contrebande très ancienne ; une fragmentation territoriale qui explique que l'état a longtemps ignoré de nombr[...]Article : Périodique
La Colombie sombre dans la violence au milieu d'une indifférence stupéfiante. Elle est passée d'une guerre paysanne et périphérique, gouvernée par les logiques de la guerre froide, à une confrontation dans laquelle les antagonistes armés ont un [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cette contribution s'emploie à baliser le champ d'investigation concernant l'économie de la drogue, comprise comme la production et la commercialisation de biens et de services illégaux. Traitant du cas colombien, elle s'attache à me[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Géographie de la Colombie ; Histoire de la Colombie ; L'empire de la coca ; Narcotrafics et cartels ; La guerre de la drogue ; Guérillas et paramilitaires ; Le Plan Colombie ; Tragédie humaine et pluie de pesticides ; Hyperliens et r[...]Congrès
*** | 1997FRANÇAIS : Ce séminaire qui a réuni des décideurs politiques et des intervenants sur le terrain avait pour objectif de sensibiliser et d'informer par rapport aux actions menées par l'Union Européenne (UE) en matière de drogues. L'étendue et la [...]Périodique
J. M. BADER | 1989FRANÇAIS : Faisant un parallèle avec la loi sur la prohibition de l'alcool aux USA et sa suppression, J. M. Bader propose de placer les drogues dures sous prescriptions médicales réservées aux toxicomanes, de dépénaliser en transformant les "cr[...]Rapport
« Le Gouvernement a fait de la lutte contre les trafics de stupéfiants une priorité de son action. L'importance de cette menace croissante justifie un dispositif de réponse adapté aux enjeux, fédérant toutes les forces et compétences existantes,[...]Périodique
E. CHARTRAND | 2000FRANÇAIS : Personne n'ignore que le marché noir des drogues génère des profits faramineux. Dès lors, il s'agit d'un aspect qui garantit à ce milieu un bassin de personnel motivé quasi illimité. Cependant, le caractère lucratif de ce commerce ne[...]Rapport
Le commerce illicite, en particulier de produits du tabac, a pris une ampleur importante dans certains quartiers de Paris et de sa proche banlieue. Ce phénomène qui constitue un pan important de l'économie souterraine est en voie d'expansion dan[...]Chapitre
Chapitre
RODRIGO J.M. | 1991FRANÇAIS : Analyse journalistique des raisons socio-économiques de l'échec de la politique de répression au Pérou.Rapport
La 37ème Session de la Commission des stupéfiants a débouché sur 9 résolutions. La première concerne la coopération des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et le service de prévention du crime et de la justice pénale du secr[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2022Le présent document contient le rapport sur les travaux de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, tenue du 14 au 18 mars 2022. Le chapitre I contient le texte des résolutions et des décisions adoptées par la Commission, [...]Rapport
La 40ème session de la Commission des Stupéfiants a débouché sur 6 projets de résolution. Notamment : adapter l'offre à la demande d'opiacés à des fins médicales et scientifiques ; accord de Bakou sur la coopération régionale contre la culture, [...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 1994L'objet de ce document est de souligner les principaux thèmes évoqués par la Communication au Conseil et au Parlement Européen concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue. Il s'agit d'exploiter les nouv[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities | 1999FRANÇAIS : L'ambition de ce Plan d'action est de fournir à l'Union Européenne des moyens appropriés pour combattre la drogue. Pour la réduction de la demande, l'UE doit mettre l'accent sur la prévention, liée aux activités de santé, d'éducatio[...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2020On the path toward building up its internal security, on 24 July 2020, the European Commission adopted a new EU Agenda and Action Plan on Drugs 2021-2025 (and the Annex) as part of the Security Union Strategy. The new EU Agenda and Action Plan o[...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2023The Commission is adopting today an EU Roadmap to step up the fight against drug trafficking and criminal networks, building on the legislative and operational initiatives put forward so far. The drugs trade is one of the most significant securi[...]Document texte divers
Assemblée nationale | 1987FRANÇAIS : Examen par la Commission des lois du projet de création d'un Institut National sur les toxicomanies. Prise de mesures pour rendre la répression plus efficace: examen médical par les Douanes pour lutte contre le trafic intracorporel, [...]Périodique
M. E. BARRETT ; DE PALO M. P. | 1999FRANÇAIS : Etude d'évaluation d'un modèle d'intervention de type communautaire, utilisé dans un projet visant la réduction de la demande et la consommation d'opium, d'héroïne et d'autres drogues dans 85 villages tribaux situés au nord de la Tha[...]Chapitre
La section du code pénal relative au trafic de stupéfiant couvre les articles 222-34 à 222-43-1 qui définissent plusieurs infractions dont le niveau de gravité se mesure au quantum de peine encourue (de nature criminelle ou délictuelle). La lé[...]Rapport
La question des drogues est récurrente quand on parle des quartiers, au point d'envisager que ces territoires aient des problématiques spécifiques. Au sein du Grand Mirail, les constats empiriques indiquent une surreprésentation des jeunes insc[...]Congrès
MILDT, Organisateur de réunion ; MNCPC, Organisateur de réunion ; SCTIP, Organisateur de réunion ; OCRTIS, Organisateur de réunion ; Conférence Europe-Asie Paris 2007. Lutte contre les drogues synthétiques et leurs précurseurs chimiques (6 et 7 mars 2007; Paris) | 2007Cette conférence a un double objectif : identifier la menace que posent les drogues synthétiques pour l'Europe et pour l'Asie, d'une part, et, d'autre part, proposer des domaines d'intervention possibles pour une coopération régionale dans le do[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1997FRANÇAIS : Le Groupe Pompidou s'est agrandi depuis trois ans, avec l'adhésion du Liechtenstein, de la Slovénie, de la Bulgarie et de la Croatie. Les actions entreprises dans les domaines de l'épidémiologie, de la prévention primaire et secondai[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1997FRANÇAIS : Les ministres et représentants gouvernementaux des Etats, ainsi que les représentants de la Commission européenne, réaffirment leur engagement en faveur de la poursuite et du renforcement de la coopération et des efforts à travers l'[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1997FRANÇAIS : La Belgique est une cible privilégiée du trafic international. Si le cannabis reste la drogue la plus populaire, importée ou cultivée sur place, l'ecstasy est depuis peu, le deuxième produit le plus utilisé par les jeunes. Son usage,[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1997FRANÇAIS : Face à un trafic de stupéfiants en hausse et à une augmentation de la consommation de marijuana et d'ecstasy, la Suisse présente une situation dichotomique. La Confédération légifère, coordonne et finance les 26 cantons, qui eux, son[...]Rapport
Synthèse des propositions contenues dans le rapport initial établi par le préfet BROUSSARD, prenant appui sur des statistiques de l'année 1992, et préconisant : de sensibiliser et de mobiliser davantage les personnels de police à la lutte contre[...]Document multimédia
Le projet de recherche Cannalex, piloté par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) en partenariat avec l'OFDT, s'est donné pour objet l'analyse comparée de différentes expériences de régulation du cannabis[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce document résume les débats menés au cours de la conférence sur la politique des drogues en Europe, qui a eu lieu en décembre 1995 et s'est poursuivie en mars 1996. Toutes les institutions européennes, dont la mission est de trouve[...]Livre
Fiché à 21 ans au grand banditisme, Osito - Ourson en espagnol - devient en quelques années l'une des plus jeunes figures du milieu des stupéfiants: d'abord grâce au commerce entre l'Espagne et la France, puis en devenant le protégé d'un cartel [...]Chapitre
A. DUBUS | 1991FRANÇAIS : Analyse journalistique des interférences entre les conflits ethniques et les enjeux politiques dans le Triangle d'or et le trafic de l'opium et de l'héroïne.Périodique
NOUTHE-DJUBGANG J. ; J. M. MALONGA ; IDOLE MEKOUNDE A. | 1995FRANÇAIS : La Fondation Idolé, créée en juin 1993, a pour objectif d'aider les femmes libérées de prison. Pour ce faire, elle a ouvert un centre de réinsertion sociale où les femmes sont hébergées et reçoivent gratuitement une formation dans di[...]Article : Périodique
Rapport
"Évaluer précisément la place et l'importance des informations et des renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l'incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification des trafiquants, démantèlement d[...]Périodique
P. KOPP | 1994FRANÇAIS : La première partie de ce texte est consacrée aux analyses de la consommation de drogue aux Etats-Unis. Après avoir tiré les enseignements de la prohibition de l'alcool durant les années trente, la seconde partie recense les différent[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La consommation de drogues est observée dans toutes les sociétés humaines. Ces substances ont de multiples fonctions - recherche de plaisir, soin, convivialité, etc. - et des statuts qui évoluent dans le temps puisqu'elles peuvent êt[...]Article : Périodique
Et si l'on réfléchissait au sens de la peine en fonction de l'infraction commise ? Trafic et consommation de drogues : peut-on punir sans envoyer en prison ?Congrès
G. ESTIEVENART ; H. BERGERON ; J. M. COSTES ; A. LABROUSSE ; D. VUILLAUME | Paris : Mairie de Paris | 2005Article : Périodique
FRANÇAIS : La population carcérale est en moins bonne santé que la population générale et présente des comorbidités plus fréquentes, notamment addictives. L'enquête Drees de 2003 montrait que 33 % des entrants en prison déclaraient une utilisat[...]NouveautéArticle : Périodique
FRANÇAIS : Le contentieux de l'usage de stupéfiants fait l'objet d'une jurisprudence relativement abondante devant les juridictions pénales ou administratives. Le plus souvent, cette infraction est associée à d'autres, en particulier des faits [...]Rapport
Rapport
Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]