Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1908)
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les insertions publicitaires en faveur du tabac et des produits du tabac, qui ont paru dans la presse écrite au cours des années 1974 et 1975 font l'objet d'un recensement à la diligence du ministre chargé de la santé. L'espac[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1978EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, auprès du Premier ministre, un comité national de prévention de la violence et de la criminalité. Art. 2. - Le comité a pour mission : D'assurer en permanence la connaissance des phénomènes de violence et des [...]Texte legislatif
Décret n°80-1145 du 30 décembre 1980 relatif au comité interministériel de lutte contre l'alcoolisme
R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; R. GALLEY ; R. MONORY ; M. PAPON ; C. BEULLAC ; J. BARROT ; J. MATTEOLI ; P. MÉHAIGNERIE ; J. P. LECAT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel chargé de définir et d'animer la politique du Gouvernement dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme et d'assurer la coordination des actions mises en oeuvre par les différent[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; N. QUESTIAUX ; R. BADINTER ; C. CHEYSSON ; C. HERNU ; L. FABIUS ; A. SAVARY ; J. RALITE ; E. AVICE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un comité interministériel de lutte contre la toxicomanie chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la toxicomanie, et notamment les actions de préventio[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; R. DUMAS ; C. HERNU ; P. JOXE ; J. P. CHEVENEMENT ; G. DUFOIX ; H. CURIEN ; A. CALMAT ; H. EMMANUELLI ; E. HERVE | 1985EXTRAIT Art. 1er. - Dans le décret n°82-10 du 8 janvier 1982, l'intitulé du titre II est libellé de la façon suivante : "La mission interministériel de lutte contre la toxicomanie". Art. 2. - L'article 3 du décret susvisé est rédigé ainsi qu'i[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1990EXTRAIT Art.1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un Office central pour la répression de la grande délinquance financière [OCRGDF]. Art. 2.[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; C. EVIN ; M. CHARASSE | 1990EXTRAIT Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: "comité interministériel à la lutte contre la drogue", "délégation générale à la lutte contre la drogue" et "délégué général à la lutte contre[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. MARCHAND ; P. QUILES ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; G. KIEJMAN ; L. LE PENSEC | 1991Conditions d'application de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants. EXTRAIT Art. 1er. - Le chef du service cré[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1991Art. 1er. - La convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989, sera publiée au Journal of[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1991EXTRAIT Art. 1er. - La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le conseil départemental de prévention de la délinquance a pour mission : - d'étudier dans le département les diverses formes de délinquance ainsi que leur perception par la population ; - d'établir chaque année un rapport s[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; E. CRESSON ; P. MARCHAND ; P. BEREGOVOY ; M. CHARASSE | 1992EXTRAIT Art. 1er. - Pour l'application de l'article 18 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 susvisée, les casinos doivent enregistrer les noms et adresses des joueurs qui remettent ou qui reçoivent des moyens de paiement en échange de jetons o[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; E. CRESSON ; F. BREDIN ; H. NALLET ; J. L. BIANCO ; B. DURIEUX | 1992EXTRAIT Art. 2. - Le règlement prévoit que tous les organes de la fédération sont tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes et contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de l'article 4 de la loi du 28 févr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Les fonctionnaires du ministère chargé des sports mentionnés à l'article 49-1 de la loi du 13 juillet 1984 susvisée sont habilités par arrêté du ministre chargé des sports parmi les agents, en poste à l'administration central[...]Texte legislatif
Ministère du budget ; N. SARKOZY | 1993EXTRAIT Art. 1er. - Le code des douanes est modifié comme suit : [...] Il est ajouté un article 464 ainsi rédigé : Les personnes physiques qui transfèrent vers l'étranger ou en provenance de l'étranger des sommes, titres ou valeurs, sans l'inte[...]Texte legislatif
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; E. BALLADUR ; J. ROSSI ; S. VEIL ; C. PASQUA ; N. SARKOZY | 1995EXTRAIT Art. 1er. - Les opérateurs procédant à l'importation, à l'exportation ou au transit de substances classifiées figurant dans la catégorie 1 de l'annexe du règlement (CEE) n°3677/90 modifié susvisé (ci-après substances de catégorie 1) do[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droits d'observation et de poursuit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les gouvernements de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer, sur leurs territoires respectifs, les droits d'observation et de poursuite tran[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droits d'observation et de poursui[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne conviennent d'habiliter réciproquement leurs fonctionnaires dépendant de l'administration des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droi[...]Texte legislatif
La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1993 et sera mise en vigueur le 26 mars 1995 (décision du comité exécutif en date du 22 décembre 1994). Voir les article 70 à 76 de la convention du 19 juin 1990 relatifs aux produit[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, le Royaume d'Espagne adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, la République portugaise adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.Texte legislatif
Premier ministre ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE | 1995EXTRAIT Art. 1er. - Les mesures de coercition prévues à l'article 7 de la loi du 15 juillet 1994 susvisée comportent, d'une part, les tirs d'avertissement et, d'autre part, l'emploi de la force qui consiste en actions de vive force et en tirs [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT Art. D. 8. - Dans le cadre des textes législatifs et réglementaires ou des accords interministériels en vigueur : 1° La police nationale et la gendarmerie nationale s'attachent à organiser et à mettre en oeuvre la convergence de leurs [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; J. TOUBON ; C. MILLON ; B. PONS | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Ne peuvent être spécialement habilités à rechercher et à constater les infractions en matière de trafic de stupéfiants mentionnées à l'article 12 de la loi du 15 juillet 1994 modifiée susvisée que : 1° Les officiers de la m[...]Texte legislatif
Décret n°97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité
EXTRAIT Art. 1er. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, exerce, par délégation du ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la santé. [...] Pour l'exercice de ses attributions, il dispose [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 1998I. - Classes de substances interdites A. - Stimulants. B. - Narcotiques. C. - Agents anabolisants. D. - Diurétiques. E. - Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues. II. - Méthodes interdites A. - Dopage sanguin. B. - Manip[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 1998Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1998. EXTRAIT Nouvelle liste des classes de substances interdites et méthodes interdites I. - Classes de substances interdites A. - Stimulants. B. - Narcotiques. C. - Agents anabolisa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Création 1. Les Etats membres de l'Union européenne, ci-après dénommés "Etats membres", créent par la présente convention un Office européen de police, ci-après dénommé "Europol". 2. Europol est lié dans chaque Etat mem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage [CPLD] prête le serment suivant : "Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du Conse[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE | 1999Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1999.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Le représentant de l'Etat dans le département transmet chaque année au comité un rapport sur les politiques de prévention des exclusions et de lutte contre celles-ci dans le département. Ce rapport a notamment pour objet d'ana[...]Rapport
The trafficking of drugs and, in particular, the use of human carriers (often called 'drug mules') remains a relatively hidden phenomenon, on which limited information is available. This latest EMCDDA Thematic paper explores whether a common def[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le conseil tient ses séances à son siège, 35, rue Saint-Dominique, à Paris. Il peut exceptionnellement décider de se réunir en un autre lieu. [...] Art. 5. - Le secrétaire général et les agents désignés à cet effet par le [...]Texte legislatif
EXTRAIT La commission prend acte que l'article 1er du projet de délibération se réfère à l'utilisation du système d'administration et de gestion antidopage ADAMS développé par l'Agence mondiale antidopage [AMA]. Elle estime souhaitable que ces [...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Le traitement a pour finalité de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent et de hasard. Les mesures pénales, civiles et administratives de lutte contre les sites illégaux [...]Texte legislatif
Extrait [...] Le contenu des interdictions édictées au plan international est repris sous la forme d'un décret du Président de la République portant publication de l'amendement apporté annuellement à la liste des interdictions. Est intervenu en[...]Texte legislatif
2017EXTRAIT Article 2 - Ainsi qu'il est dit au premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, a la qualité de lanceur d'alerte toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un cri[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La demande d'autorisation d'usage thérapeutique comporte la copie de la prescription, revêtue du cachet et de la signature du prescripteur, précisant la nature, y compris le nom de la substance et de la posologie et la duré[...]Article : Périodique
Notre système de gestion de la toxicomanie est la résultante de la loi de 1970. Cette loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic de l'usage illicite des substances vénéneuses a pour principe de [...]Rapport
P. KOPP | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Etudes et recherches | 2001Ce rapport consacré à l'activité des institutions internationales en charge de la lutte contre le blanchiment de l'argent, notamment le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux, apporte un éclairage nouveau et remet en cause de[...]Livre
L. MUCCHIELLI, Éditeur scientifique ; E. RAQUET, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence : Presses universitaires de Provence (PUP) | Sociétés contemporaines | 2016Ce livre propose une synthèse et une sélection de morceaux choisis des recherches réalisées entre 2011 et 2015 au sein de l'Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux (ORDCS). Ce programme de recherche original et inédit, [...]Article : Périodique
Polémique « anti crack » à Paris, sortie de route de Pierre Palmade, culpabilisation des consommateurs, nos récentes controverses médiatiques mettent en évidence un singulier retour aux fondamentaux de la loi du 31 décembre 1970. Délinquant et m[...]Rapport
FRANÇAIS : Le document rapporte une étude de 6 mois sur l'activité de réduction de la demande à l'intérieur des systèmes de justice criminelle des états membres de l'UE. L'OEDT/EMCDDA a mandaté le CRDHB (centre de recherche universitaire londo[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article présente l'approche dite de dénormalisation, qui s'est progressivement imposée dans le champ de la lutte contre le tabac. Cette démarche regroupe un ensemble varié de pratiques et entend renouveler les méthodes de la lutt[...]Congrès
Y. BUR ; Assemblée nationale, Organisateur de réunion ; La dépendance au tabac : la nécessité d'une nouvelle loi (2 novembre 2005; Paris) | 2005Chapitre
FRANÇAIS : L'usage des drogues a un coût qui dépasse la seule prise en charge sanitaire des usagers. Ce "selected issue" propose une quantification des dépenses publiques engagées par l'ensemble des administrations françaises: santé bien sûr, [...]Chapitre
FRANÇAIS : La stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) stipule que le Conseil et la Commission européenne devraient tenter de dresser une liste détaillée de toutes les dépenses publiques dans le domaine de la lutte contre la drogu[...]Périodique
EGLI D. | 2000FRANÇAIS : Les drogues sont des biens vendus sur les marchés des substances addictives. Les théories et les modèles économiques devraient pouvoir s'appliquer à ces marchés. La portée et les limites d'un modèle de marché simple, régi par la loi [...]Périodique
F. J. STEINMEYER ; SPECHT W. | 1990FRANÇAIS : Cet article expose les prises de position de l'Eglise protestante allemande sur le projet gouvernemental de lutte contre la toxicomanie. Les autorités ecclésiastiques s'avèrent critiques vis-à-vis de ce projet et déplorent son caract[...]Article : Périodique
Designer drugs are created to be similar to, but not identical with psychoactive drugs that are illegal to possess or sell for human consumption. A recurring threat to public health, the designer drug subculture has exploded over the past decade[...]Chapitre
Ce chapitre est une sorte de guide, de conseils pour des actions efficaces en matière de toxicomanie. L'auteur a conçu un programme de "7 marches" (être réaliste - définir les axes - tenir compte de l'aspect socioculturel - étudier les motivatio[...]Périodique
J. L. CHASSAING | 1999FRANÇAIS : En France, tous les cinq ans, un groupe d'hommes au pouvoir, régulièrement relève les manches, montre du doigt, et dénonce sur un mode impératif : "il faut enfin faire quelque chose dans le champ des toxicomanies", c'est-à-dire : soy[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dès l'origine, le tabac, l'alcool, l'opium ou même le cannabis ont été considérés comme des produits dangereux qui justifiaient soit une taxation élevée, soit un contrôle de l'État, soit même une prohibition. Ce n'est qu'avec le mouv[...]Congrès
T. BOEKHOUT VAN SOLINGE | Amsterdam : CEDRO (Centre for Drug Research University of Amsterdam) | 1998A l'instar de la première conférence, cette rencontre visait aussi biens les responsables politiques que les experts du terrain et de la recherche. L'objectif était de renforcer l'échange d'informations et d'expériences entre les différents pays[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1994FRANÇAIS : Les ministres des pays membres du Groupe Pompidou renouvellent ici leur engagement de coopération pour des efforts réguliers et accrus en Europe pour lutter contre tous les aspects du problème des drogues, dans le cadre d'une stratég[...]Périodique
M. CHARLES | 2001FRANÇAIS : Dès les années 1790, le port de Bombay (Mumbai) s'est développé grâce à la contrebande de l'opium en direction de la Chine. À présent, c'est à la fois la capitale financière et le centre névralgique des groupes criminels organisés (G[...]Rapport
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse ; M. GONZALEZ-DURILI | 2017Ce rapport présente un diagnostic des consommations de substances psychoactives en Corse qu'elles soient licites (alcool, tabac, médicaments psychotropes), ou illicites (cannabis, opiacés, stimulants, hallucinogènes). L'exposé des consommations[...]Périodique
A. SPRINGER | 1990FRANÇAIS : Selon l'auteur, la réaction sociétale face au problème de la toxicomanie doit intégrer le danger que représente le virus du Sida. Une politique de la drogue adaptée se doit d'agir sur deux domaines différents. D'une part, il faut ral[...]Périodique
MINISTERIUM VWS CENTRAAL | 1995FRANÇAIS : Le gouvernement hollandais a publié un rapport exposant les lignes directrices de la politique en matière de lutte contre la drogue, pour les prochaines années. Il n'y aura pas de changements fondamentaux. Sur le plan d'une comparais[...]Périodique
GROTERATH A. | 1996FRANÇAIS : Un expert décrit comment d'autre pays se positionnent face au problème de la drogue: en Afghanistan et au Pakistan les hommes ont capitulé devant les drogues, en Slovénie ils s'y opposent, au Pérou, ils tentent d'y survivre.Texte legislatif
EXTRAIT Article premier 1. Les États membres veillent à ce que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme soient interdits. 2. Aux fins de la présente directive, sont considérés comme blanchiment de capitaux les agissements ci[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; J. BUZEK ; E. GYORI | 2011EXTRAIT La vente illégale de médicaments au public via l'internet représente une menace majeure pour la santé publique étant donné que des médicaments falsifiés peuvent être distribués au public de cette manière. Il est nécessaire de répondre à[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Europe | 2012EXTRAIT Article 15. - Aptitude au service [...] En vue de prévenir la toxicomanie et l'abus d’alcool, les États membres s'assurent que des mesures adéquates sont mises en place conformément aux dispositions du présent article. [...] En vue de[...]Texte legislatif
La présente directive représente la première étape au niveau communautaire dans la lutte contre le phénomène du blanchiment. La directive donne la définition des concepts d'établissement de crédit, d'institution financière et de blanchiment de c[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente directive constitue la quatrième directive visant à répondre à la menace que représente le blanchiment des capitaux. La directive 91/308/CEE du Conseil définissait le blanchiment de capitaux en termes d'infractions liées au [...]Article : Périodique
Between 1918 and 1937, the struggle against alcoholism was at its lowest ebb. As war drew to a close, the French not only needed to drown their sorrows in drink, but the medical profession focused at this time on other social scourges, like tube[...]Rapport
FRANÇAIS : La DDASS des Hauts-de-Seine publie en 2 tomes le dispositif de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances qu'elle a élaboré. Le tome 1 fait l'état des lieux de la situation en 1998. Il présente les tendances récentes sur[...]Rapport
FRANÇAIS : Le deuxième tome du rapport élaboré par la DDASS des Hauts-de-Seine sur le dispositif départemental de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances présente les orientations du plan départemental et fait des propositions p[...]Article : Périodique
Le dispositif de lutte contre la toxicomanie passe par la thérapeutique, qu'elle soit médicale ou socio-éducative. La désintoxication prend en compte ces deux notions et suit progressivement différentes étapes: la demande de soins, la cure et la[...]Rapport
Ce rapport est la synthèse d'une part, des investigations effectuées par la cour des comptes auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public (OFDT et complémentarité avec Toxibase, DIS-Drogues-Info-Service) et de troi[...]Chapitre
En 1998 la cour des comptes avait publié un rapport particulier très critique sur dispositif de lutte contre la drogue et les toxicomanies et sur le rôle de la MILDT. Dans le cadre de son rapport général annuel 2001 elle dresse un bilan de l'évo[...]Rapport
FRANÇAIS : Le dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme public et privé est financé en 1998 au titre du chapître 47-17 article 20 du budget de l'Etat. Les missions de ce dispositif sont l'intervention auprès des personnes dont la conso[...]Congrès
Les sujets traités dans ce colloque reflètent la mise en oeuvre d'une démarche de proximité et de solidarité vis-à-vis de l'usager de drogues, récente en France de la part des pouvoirs publics. Il y a urgence à développer un dispositif cohérent [...]Article : Périodique
L'explosion de la production d'opium en Afghanistan constitue un élément important du conflit afghan et de la reconstruction du pays. Le Groupe URD a publié en juin une étude sur ce thème, dont nous présentons ici une synthèse rédigée par les au[...]Livre
A l'occasion du dixième anniversaire de son institution, la Cellule de traitement des informations financières a organisé, le 14 mars 2003, un colloque auquel elle a tenu à associer les représentants de diverses entités, nationales, étrangères e[...]Bulletin : Périodique
Actualité et Dossier en Santé Publique, n°94 - mars 2016 - Dix ans de lutte contre le cancer
C. WEILL GIES, Coordonnateur | 2016Depuis 2003, une approche intégrée de lutte contre le cancer a été adoptée à travers des plans successifs. Le premier Plan (2003-2007) a permis de structurer le paysage de la cancérologie, l'innovation fondamentale a été la création de l'InCA, o[...]Article : Périodique
Dix ans de lutte contre le tabac au Québec et l'évolution de la couverture journalistique, 1992-2002
La façon dont les médias traitent de la question du tabac est déterminante dans le combat que mènent les professionnels de santé pour en réduire l'usage. Leur influence est telle que, très souvent, ils peuvent être en mesure de retarder, d'affai[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1994FRANÇAIS : Les correspondants permanents exposent les différents points du programme triennal du Groupe Pompidou, dans les domaines de l'épidémiologie, de la lutte contre le trafic, de la prévention, du traitement et de la formation. Les direct[...]Rapport
ONUDC / UNODC ; UN General Assembly 30th Special Session (UNGASS) (19th to 21st April 2016; New York, NY) | New York : United Nations / Nations Unies | 2016Nous, chefs d'État et de gouvernement, ministres et représentants des États Membres, réunis au Siège de l'Organisation des Nations Unies du 19 au 21 avril 2016 à l'occasion de la trentième session extraordinaire de l'Assemblée générale, convoqué[...]Rapport
République Française | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2010Dans le cadre du projet de loi de finances sont institués seize documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : Action extérieure de l'État, Aménagement du territoire, Inclusion sociale, Lutte contre le changement c[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
Premier ministre | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2022Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2022Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Article : Périodique
H. A. POLLACK, Auteur ; P. REUTER, Auteur ; J. P. CAULKINS, Auteur du commentaire ; D. MEJIA, Auteur du commentaire ; V. FELBAB-BROWN, Auteur du commentaire |Aims: To review empirical research that seeks to relate marginal increases in enforcement against the supply of illicit drugs to changes in drug prices at the level of the drug supply system being targeted. Method: Review of empirical studies.[...]Rapport
M. REYNAUD, Coordonnateur | 2013Principaux axes du rapport : Les experts estiment que la consommation de drogues est « inhérente à la condition humaine » et qu'il serait « illusoire de vouloir [la] faire disparaître ». L'enjeu d'une « politique de réduction pragmatique des do[...]