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Texte legislatif
Arrêté du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la règlementation bancaire
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Comité de la règlementation bancaire ; P. BEREGOVOY ; J. DE LAROSIERE | 1991EXTRAIT Art. 1er. - Les règlements [...] et n°91-07 du 15 février 1991 du Comité de la réglementation bancaire [relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants] annexés au présent arrêté sont homologués[...]Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 11 décembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 1 895 584 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) : 1 895 584 [...] Services du Pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 VII. – Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT] mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2021, par convention de finan[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le carnet prévu à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants par les médecins, quel que soit leur mode d'exercice, doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Il doit être conforme aux exigences suivantes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 257 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 257 286Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 98 973 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 98 973Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 4 311 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 4 311Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 28 748 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 28 748Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 211 812 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 211 812Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 10 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 172 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 172 189Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 décembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 59 317 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 59 317 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 23 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 677 782 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 677 782Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 10 783 318 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 10 783 318 [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 mai 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 234 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 234 189Texte legislatif
EXTRAIT Article 3. - Trois sous-directions sont chargées de la réglementation, de la lutte contre la fraude, du pilotage des contrôles, du contentieux et de la fiscalité : La sous-direction D, Affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutt[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 599 898 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 599 898 [...] [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]Texte legislatif
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; J. ROSSI | 1995EXTRAIT Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les formalités selon lesquelles doivent être effectuées les demandes d'agrément et les déclarations auxquelles sont tenues les personnes (ci-après les opérateurs) pratiquant avec des pays tiers le comm[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2006, sont nommés en tant que membres du conseil de modération et de prévention : M. Carreau (Xavier). Mme Cathiard (Florence). M. Hennon (Armand). Mme Hénon ([...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les spécifications techniques des ordonnances mentionnées au premier alinéa de l'article R. 5194 du code de la santé publique sont fixées en annexe du présent arrêté. Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carne[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er - Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) dans les établissements de santé, les synd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 11 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 40 243 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 40 243Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 150 246 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 150 246Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 10 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 28 931 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 28 931 [...] C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Objet Le CIFAD fonctionne de façon permanente. Il a pour objet d'organiser des actions de formation spécialisées en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances, principalement dans [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de poli[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 juin 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 22 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 22 286Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 6 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 645 045 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 645 045Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 février 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 19 001 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 19 001Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Il est créé un service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire [SNDJ], rattaché au directeur général des douanes et droits indirects. Art. 2. - Le service national de la douane judiciaire a pour m[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l’article L. 232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste ment[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 562-3 du code monétaire et financier, est composé d'un département d'enquêtes, d'un département institutionnel et d'une cellule chargée des affaires général[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 janvier 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 119 163 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 119 163Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 285 520 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 285 520Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 juin 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 209 600 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 209 600 [...][...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - I. - Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 561-33 du code monétaire et financier, est composé d'un département de l'analyse, du renseignement et de l'information, d'un département des enquêtes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 42 200 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 42 200 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT DE L'ANNEXE 15. A l'issue de la collecte d'informations résultant de l'exercice de leur obligation de vigilance, les professionnels de l'expertise comptable doivent déposer une déclaration à TRACFIN portant sur : – les opérations metta[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2005 un crédit de 2 729 944 EUR applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie", au chapitre 47-16.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique du programme national hépatites virales. Ce comité est chargé d'apporter au ministre des éléments d'orientations et de décisions sur les stratég[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 155 659 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 155 659Texte legislatif
EXTRAIT Section 4. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants Art. 19. - Les médicaments classés comme stupéfiants ne peuvent être délivrés que sur prescription d'une personne désignée à l'article 2a [les[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).Texte legislatif
EXTRAIT Objet Le CIFAD est un organisme de formation et de coopération internationale participant à la lutte contre le trafic de stupéfiants à destination de la France, départements d'outre-mer inclus, et de l'Europe. Le CIFAD est plus parti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale une unité de coordination de la lutte anti-drogue dénommée Mission de lutte anti-drogue (MILAD). Art. 2. - La mission est chargée, sous l'autorité du directeur [...]Texte legislatif
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 septembre 2009, M. Yves Ulmann, administra[...]Périodique
M. TUBIANA | 2004FRANÇAIS : La loi Evin contre le tabagisme a constitué un progrès important mais nécessite quelques précisions et modifications. En ce qui concerne la lutte contre la publicité, il faut une définition plus précise des actes de promotion, une ag[...]Rapport
FRANÇAIS : L'aspect du problème s'est profondément modifié depuis 1983. La consommation de drogue continue à s'étendre, le trafic a pris une ampleur inattendue et les moyens pour le combattre sont insuffisants. L'épidémie du Sida est aussi un é[...]Article : Périodique
Cet article expose les enjeux d'une stratégie particulière de lutte contre la drogue : l'éradication des cultures de coca par fumigations aériennes d'herbicide. Mis en oeuvre en Colombie à partir de l'année 2000 et reconduit en 2006, le programm[...]