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Congrès
ISLE OF MAN GOVERNMENT | 1995FRANÇAIS : Classeur regroupant les contributions des participants à cette grande réflexion sur le crime organisé et en particulier la façon dont il pénètre le secteur financier à travers le monde, et dont le blanchiment de l'argent de la drogue[...]Article : Périodique
This paper seeks to identify ways in which governments and lawenforcement agencies might enhance the effectiveness of their efforts toanticipate organized crime. It starts by defining what is meant byanticipation, and differentiating it from the[...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°9 - Juillet 2016 - Les Antilles françaises et la Guyane : sur les routes du trafic international de cocaïne
M. GANDILHON ; D. WEINBERGER | 2016FRANÇAIS : Les changements intervenus dans la géopolitique régionale, et notamment le fait que le Venezuela, pays très proche de l'arc antillais, soit devenu un espace majeur de transit de la cocaïne ont eu plusieurs conséquences. Pointe-à-Pitr[...]Rapport
Cette note du dispositif TREND à l'attention de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives analyse la situation des trafics de drogues illicites dans les Antilles françaises. Depuis le début des année[...]Article : Périodique
Article : Périodique
L'association santé justice, dans la loi française de lutte contre la toxicomanie doit s'interroger sur les pratiques de chacun. A Lyon, de par sa tradition médico-légale, a été développé un groupe de rencontres pluridisciplinaires. Ce sont les [...]Rapport
Fédération Addiction ; Association nationale des Maisons des Adolescents | Paris : Fédération Addiction | 2021Faire diminuer le tabagisme chez les jeunes est un sujet de préoccupation majeure pour de nombreux acteurs de la santé. Afin d'avancer vers une approche globale et intégrée, la Fédération Addiction travaille depuis deux ans avec l'Association na[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Après trois siècles de colonisation française, le Sénégal, indépendant depuis 1960, est un pays laïque, multiethnique, ayant le français comme langue officielle. Plus de 80 % de la population est islamisée. L'organisation de la lutt[...]Article : Périodique
BACKGROUND: Police agencies across the globe enforce laws that prohibit drug transportation, distribution, and use with varying degrees of effectiveness. Within the United States, law enforcement strategies that rely on partnerships between crim[...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°2 - Octobre 2011 - Argent de la drogue : blanchiment et mondialisation financière
N. LALAM | 2011Ce deuxième numéro de Drogues, enjeux internationaux est consacré au blanchiment de l'argent provenant des trafics de drogues illicites, une question devenue un enjeu stratégique pour les Etats. Après un retour sur les problématiques liées à l'[...]Article : Périodique
Les deux lettres du commissaire central de la ville de Nice présentées ici sont issues des archives de la correspondance générale de la Division criminelle, service de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justic[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 4 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 576 102 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 576 102 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 116 961 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 116 961 [...] C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 300 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 300 [...] Coordinat[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2001Réorganisation de la DACG et suppression de sa Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 67 000 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 67 000 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 18 533 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 18 533Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 35 170 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 35 170Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; J. CAHUZAC | 2012EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et des droits indirects sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - Il est créé au ministère de l'industrie, auprès du directeur général des stratégies industrielles, une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques [MNCPC] tels que définis à l'article 1er (a) du règlement communau[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation, il est ajouté : Flunitrazepam. Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigue[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2016EXTRAIT [...] Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la régleme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 459 735 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 459 735Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Un comité d'experts relatif au programme Nicomède [programme de formation continue pour les médecins et le personnel paramédical concernant le sevrage tabagique] est constitué. Il a pour mission la rédaction référencée des [...]