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Rapport
FRANÇAIS : La société civile s'est mobilisée pour créer une charte "combat pour la vie" que 7 grands mouvements associatifs ont signée. La Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie s'efforce d'apporter une cohérence aux [...]Livre
ENGLISH : The book is a history of illicit drug use in America in the second half of the twentieth century and a personal journey through the drug experience. It's the remarkable story of how America got high, the epic tale of how the American[...]Congrès
M. CATLEY-CARSON ; CONLEY P. | 1993La stratégie canadienne est multi-dimensionnelle et basée sur la réduction des risques. Elle tend à un équilibre entre prévention et traitement d'un côté et contrôle et renforcement des lois de l'autre. Elle comprend un projet à long terme visan[...]Périodique
HADAWAY P. ; B. L. BEYERSTEIN ; YOUDALE J. V. M. | 1991FRANÇAIS : Critique de la politique canadienne au regard de la drogue, politique de protection de la société et des citoyens contre eux-mêmes. Cette tendance est perçue comme une violation des droits individuels, sans couvert sécuritaire, mais [...]Article : Périodique
Article : Périodique
L'instauration d'amendes forfaitaires délictuelles pour usage de cannabis est en projet. Pourtant, si l'usage de stupéfiants est devenu un contentieux de masse, il ne se prête pas à une procédure automatique. Pour des raisons juridiques d'abord,[...]Périodique
S. ABEL | 1997FRANÇAIS : L'Australie et la Nouvelle Zélande sont deux pays signataires des conventions internationales considérant la culture, le trafic, la possession et l'usage de cannabis comme illicites. Les stratégies de lutte comprennent des mesures de[...]Rapport
Ce rapport marque une étape dans la politique publique canadienne sur les drogues. Il est le fruit de deux années de travail collectif. Le rapport se divise en quatre parties. La première fait état des orientations générales. La seconde partie e[...]Rapport
Dans le débat sur le cannabis, l'impasse de la voie répressive actuelle et la nécessité de trouver une autre stratégie font l'objet d'un consensus croissant dans la population, de même que le besoin d'une intervention forte de la puissance publi[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; C. CARPENTIER ; K. MULLIGAN ; L. LANIEL ; D. J. POTTER ; B. HUGHES ; L. VANDAM ; D. OLSZEWSKI ; K. SKARUPOVA | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Insights, ISSN 1606-1683 | 2012FRANÇAIS : « La part de marché de l'herbe de cannabis augmente en Europe, aux dépens de celle de la résine de cannabis ». Telle est l'information qui ressort de la première analyse détaillée de la Production et des marchés du cannabis en Europe[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au début du XVIIè siècle, la culture de la canne à sucre va transformer la vie des Antilles que l'on appellera désormais îles à sucre. La Guadeloupe la découvre en 1644 et se développe progressivement une surabondance de la producti[...]Rapport
A. CUNNINGHAM ; L. LANIEL ; L. PREISLER ; M. BERGNER ; R. SEDEFOV | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Technical reports | 2023This report examines the role of Europe in the production and trafficking of captagon tablets. It includes an historical background, current production and trafficking, seizures, the consumer market, production within the EU, forensic analysis a[...]Livre
Nearly 40,000 people have already lost their lives in the drug wars south of the border, and now the cartels are moving their operations north into the United States. Having followed Mexico's cartels for years, border security expert Sylvia Lon[...]Périodique
COUVELAIRE L. | 2008FRANÇAIS : 10 000 tonnes par an : c'est la production actuelle de marijuana sur le sol américain, en progression constante. Les plantations clandestines sous le contrôle de cartels latino-américains envahissent parc nationaux et forêts privées.[...]Livre
M. KOKOREFF, Directeur de publication ; A. COPPEL, Directeur de publication ; M. PERALDI, Directeur de publication ; V. BENSO ; J. M. COSTES ; C. DUPORT ; E. HOAREAU ; A. LALANDE ; A. MARCHANT ; F. OLIVET ; L. TERRAZZONI | Paris : Editions Amsterdam | 2018L'ambition de ce livre est de donner de la profondeur historique à la catastrophe sanitaire et sociale que fut l'héroïne, à sa répression, aux dynamiques et cycles de sa consommation et de son trafic. Il raconte cette histoire dans ses multiples[...]NouveautéPériodique
Livre
J. P. SPREUTELS, Directeur de publication ; P. DE MUELENAERE, Directeur de publication ; C. SCOHIER ; C. GRIJSEELS ; N. LAUKENS ; L. D'HOORE ; B. VERHELST | Bruxelles : Bruylant | 2003Le présent ouvrage a été édité à l'occasion du dixième anniversaire de l'institution de la Cellule de traitement des informations financières par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins d[...]Article : Périodique
Le Centre Canadien de Lutte contre l'Alcoolisme et les Toxicomanies est constitué par une loi spéciale du Parlement canadien en 1988 dans le but de développer, avec les partenaires, une perspective nationale sur les toxicomanies. Le Centre est u[...]Rapport
Nearly 100 years ago, the international community met in Shanghai to discuss the single largest drug problem the world has ever known: the Chinese opium epidemic. Prior to the 1909 Shanghai Opium Commission, national governments and state-sponso[...]Périodique
J. BAUDOUIN | 2004FRANÇAIS : Anpaa, OFDT, Mildt... L'Etat dépense chaque année des centaines de millions d'euros pour financer des organismes qui, sous couvert de lutte contre l'alcoolisme, dénigrent le vignoble. Incroyable mais vrai !Périodique
P. PIRO | 1994FRANÇAIS : "Le trafic de drogue a donné au pays les devises nécessaires au paiement de ses échéances. Il a aussi permis d'éviter une explosion sociale en offrant des emplois à des dizaines de milliers de chômeurs (...). Plus de 500 milliards de[...]Rapport
GROMBACH J. ; I. POLISSET | 1991FRANÇAIS : Une campagne européenne d'information sur la drogue a été lancée en 1989. Les objectifs essentiels sont de diffuser l'information, promouvoir l'aide aux pays du Sud, développer une approche communautaire de la prévention et des acti[...]Article : Périodique
The voice and role of communities, particularly their capacity to organise and resist, has been understudied in the specialised literature on illicit crops and largely ignored in policy debates. Based on ongoing research in Colombia, this policy[...]Congrès
The aim of these recommendations is to contribute to the ongoing and future Tobacco Control Policy in the European Union in accordance with a strengthened scientific evidence base. They should also highlight and focus the attention of policymake[...]Article : Périodique
The article, based upon an extensive literature review, reconstructs and analyzes the parallel evolution of the international drug control regime and the world opiate market, assessing the impact of the former on the latter until the rise of pre[...]Bulletin : Périodique
Performance et Santé, n°10 - Février-Mars-Avril 2007 - Du changement dans la lutte contre le dopage
DRJS PACA ; F. MASSEY ; F. SEMERIVA ; J. PRUVOST ; A. L. PELISSIER ; J. C. GARDIOL ; F. PELEGRI | 2007La Loi du 5 avril 2006 modifie les dispositifs préventif et répressif de lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs. La France a adopté le code mondial antidopage élaboré par l'AMA (Agence Mondiale Antidopage). Le Ministère[...]Article : Périodique
F. MARCLAY ; N. JAN ; P. ESSEIVA ; P. MANGIN ; P. MARGOT ; M. SAUGY |FRANÇAIS : Bien que la lutte contre le dopage poursuive de nombreux objectifs à fin de détection, réduction, neutralisation et/ou prévention du dopage, l'approche actuelle se focalise essentiellement sur le processus judiciaire. A l'instar de l[...]Périodique
E. WOOD ; STOLTZ J. A. ; K. LI ; J. S. G. MONTANER ; T. KERR | 2006ENGLISH : Aims Previous studies have largely attributed the Australian heroin shortage to increases in local law enforcement efforts. Because western Canada receives heroin from similar source nations, but has not measurably increased enforcem[...]Rapport
FRANÇAIS : La lutte contre la cybercriminalité constitue l'un des six chantiers prioritaires engagés en 2002 dans le cadre de l'amélioration de la sécurité des Français. Dans ce contexte, la mission confiée à Thierry Breton avait pour but de re[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, la lutte contre le tabagisme s'appuie en particulier sur la hausse du prix des cigarettes et sur un durcissement des messages préventifs. Le présent article propose quelques éléments de bilan et de réflexion pour apprécie[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Compte-rendu, par un représentant d'Asud présent sur place, des travaux de la 14ème conférence internationale sur la réduction des risques liés à l'usage de drogues. Cette rencontre avait lieu en Thaïlande et fut l'occasion pour les [...]Rapport
Illegal trafficking in cigarettes can generate enormous profits and is purportedly a multibillion dollar a year enterprise. As cigarette taxes increase, so do the incentives for criminal organizations to smuggle cigarettes into the United States[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur de cet article dénonce l'implication de l'industrie du tabac dans le phénomène de la contrebande de cigarettes : les gouvernements des Etats-Unis et du Canada ont ainsi été contraints de baisser les taxes sous la pression d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Après avoir effectué un diagnostic local partagé, précis, régulièrement actualisé et avoir déterminé objectifs et modes d'action, le plan définira les outils de suivi et d'évaluation. Tout les actions entreprises seront recensées et qua[...]Texte legislatif
EXTRAIT Outre la priorité nationale contre la radicalisation violente et les filières terroristes, le FIPD a vocation à la mise en oeuvre au plan local des orientations de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. En 2016, le FIPD[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation | 2022Le FIPD s'élève à 80 M€ en loi de finances pour 2022, dont plus de 69 M€ au titre de son programme budgétaire et 10 M€ au titre du plan de relance. La part des crédits immédiatement accordés aux territoires est également en hausse par rapport à [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Ma circulaire visée en référence vous a exposé les objectifs et priorités d'actions que j'ai assignés dans le domaine de la sécurité à l'ensemble du territoire national, métropolitain comme ultramarin, pour l'année 2008. Les orientatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les lieux fermés et couverts des établissements susvisés affectés à un usage collectif sont soumis à une interdiction totale de fumer. Cette interdiction s'applique aussi bien aux professionnels médicaux et paramédicaux (qu'ils so[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 est arrivé à échéance. La stratégie pour les cinq années à venir, élaborée notamment grâce aux réponses au questionnaire que vous nous avez transmises au cours de l’été de[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration ; J. TOUBON | 1997EXTRAIT Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Et[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2009EXTRAIT La lutte contre la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants. L'année 2009 verra la mise en oeuvre des mesures adoptées par le CISR du 13 janvier 2008, qui sont (ou seront prochainement) discutées dans le cadre de plusieurs pro[...]Texte legislatif
EXTRAIT Si les services précités [services régionaux de police judiciaire] sont compétents pour mener les enquêtes relatives aux grands trafics de stupéfiants et axu opérations de blanchiment, les polices urbaines et les services de gendarmerie[...]Texte legislatif
Les résultats de 2009 (faible baisse des accidents de la route et forte augmentation de l'accidentalité des usagers des deux-roues motorisés) appellent un renforcement et la coordination de la mobilisation. Plusieurs points méritent d'être améli[...]Texte legislatif
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation | 2023Le Fonds interministrériel de prévention de la délinquance (FIPD) s’élève à 82 millions d'euros en loi de finances pour 2023 dont 55 millions d'euros déconcentrés au titre de la sécurisation, de la prévention de la radicalisation et de la délinq[...]Texte legislatif
La présente circulaire dresse le bilan de l'année 2006 et fixe les objectifs pour 2007 dans le domaine de la sécurité intérieure. Elle prend appui sur les directives données au cours de ces derniers mois sur diverses thématiques particulières. [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ; MILDECA | 2017EXTRAIT L'emploi du FIPD en 2017 permettra la mise en oeuvre des mesures retenues dans le cadre du plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme décidé par le Gouvernement le 9 mai 2016, ainsi que des orientations prioritaires de la s[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; D. VAILLANT | 2000EXTRAIT Partant du constat que la sécurité est et ne peut être qu'une coproduction faisant intervenir de nombreux acteurs, le Gouvernement a depuis trois ans engagé la démarche des contrats locaux de sécurité [CLS]. Cette politique a d'ores et [...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, au niveau régional (feuilles de route 2019-2022). EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement a fait de la sécurité de nos concitoyens une priorité de son action. Il entend mobiliser autour d'elle tous ceux qui peuvent contribuer à améliorer la réponse globale à cette attente légitime et à cette exigence démocrat[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; C. PASQUA ; M. ALLIOT-MARIE | 1994EXTRAIT Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'interventi[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; M. MOINARD ; G. AZIBERT ; C. PETIT | 1996EXTRAIT Le dispositif ainsi mis en place se substitue aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie créés par la circulaire du 6 décembre 1985. Cette nouvelle structure comprend trois niveaux : - un niveau de direction, assurée par[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus en 2021 en termes de pilotage et de mise en oeuvre des objectifs des feuilles de route régionales élaborées en 2019 venant en déclinaison du plan national de mobilisation contre les ad[...]Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool et de stupéfiants. L'alcool au volant constitue, depuis 2006, la première cause de mortalité sur les routes. La lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool est donc une [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l'année 2008 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont[...]Texte legislatif
La lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstabilisation sociale dans de nombreux secteurs sensibles, nécessite la mise en oeuvre en profondeur d'une[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1995EXTRAIT En vertu du paragraphe 4 de l'article 40, les agents français qui pourront procéder à des observations sur des territoires étrangers sont en premier lieu les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la genda[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. P. FAUGERE | 1995EXTRAIT [...] trop d'étrangers condamnés pour infraction à la législation sur les stupéfiants ne sont pas éloignés du territoire, même en tenant compte des interdictions du territoire prononcées par le jute pénal. Une amélioration est d'autant [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation | 2019Cette année, le Fonds s’élève à hauteur de 67,3 millions d’euros. La gestion en 2019 du FIPD sera mise en œuvre dans un souci de : – déconcentration et continuité avec toujours le rôle pivot des préfets de région pour le pilotage de tous les pr[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2009 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont été arrêtés au c[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'un des moyens de réduire les conséquences du tabagisme est de prévenir l'entrée dans le tabagisme des plus jeunes. Ainsi, le plan cancer 2009-2013 (mesure 10.4) prévoit la mise en œuvre de mesures de protection des mineurs face au tab[...]Texte legislatif
2022 sera la dernière année de mise en oeuvre du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. Ce sera l’occasion d'en faire un premier bilan et nourrir les orientations à venir pour 2023 et les années suivantes. La présente cir[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ; MILDECA | 2018Pour 2018, les approches citées par la circulaire d'orientations pour éviter l'entrée dans le trafic sont : - le renforcement des compétences psychosociales des jeunes - le Travail alternatif payé à la journée "TAPAJ" EXTRAIT L'année 201[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2021Depuis 2017, la MILDECA et le CIPDR s'associent pour le co-financement au plan départemental d'actions préventives envers les jeunes présentant un risque de basculement dans la délinquance. Le travail de renforcement des compétences psycho-socia[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2012EXTRAIT L'analyse de l'accidentalité routière 2011 et les orientations fixées par Monsieur le Président de la République le 30 novembre dernier doivent vous conduire à orienter votre action dans le cadre des plans départementaux de sécurité rou[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2012EXTRAIT Aux termes de la loi de finances initiale et du bilan des engagements de l'an passé, le FIPD est doté pour 2012 de 51.700.000 € au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produits des amendes de [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS | 2012EXTRAIT Les zones de sécurité prioritaires correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou d'incivilités sont structurellement enracinés. Elles ne couvriront pas forcément des espaces homogènes à travers le pays[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. N'GAHANE | 2014EXTRAIT En 2015, le FIPD financera de manière quasi-exclusive des actions correspondant à la mise en oeuvre des trois programmes d'actions de la stratégie nationale de prévention de la délinquance dans le cadre des plans locaux : Programme d'ac[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'alcool étant devenu le premier facteur d'accident mortel, la lutte contre l'alcool est votre première priorité. Plus de 26% des vies perdues en 2007 auraient pu être sauvées si tous les usagers s'étaient abstenus de consommer de l'alc[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; F. GOULARD | 2006EXTRAIT L'application de ces dispositions dans les établissements d'enseignement supérieur revêt une importance particulière lorsque l'on sait que 65 % des étudiants ont commencé à fumer entre 14 et 18 ans et que la moitié d'entre eux deviennen[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; J. L. BORLOO ; G. DE ROBIEN ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN ; C. VAUTRIN | 2006Si la délinquance dans son ensemble continue de baisser, les violences aux personnes ainsi que les mises en cause de mineurs dans les faits constatés - même si c'est dans une moindre proportion que par le passé - ont progressé. S'appuyant sur le[...]Texte legislatif
Le comité interministériel de prévention de la délinquance réuni le 22 mars dernier a approuvé les critères de répartition du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et fixé les orientations pour l'emploi de ces crédits des[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Outre une priorité absolue donnée au renforcement de la lutte contre le terrorisme et contre toutes les formes de criminalité organisée, vos objectifs chiffrés pour 2008 sont de faire régresser de 3 % la délinquance générale, de 5 % cel[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la défense ; Secrétariat général de la mer ; D. QUENTIN ; M. MOINARD ; B. PREVOST ; C. GUÉANT ; P. M. DUHAMEL | 1997EXTRAIT Le comité interministériel du 5 septembre 1995 a arrêté un plan de lutte contre la drogue et la toxicomanie dont l'une des mesures consiste dans le renforcement de la coordination des moyens répressifs. Si les institutions et services c[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] le FIPD 2010 dispose d'une enveloppe totale de 49,1 M€ s'articulant comme suit. * Deux sources de financement D'une part, pour un montant de 36,1 M€, par un prélèvement sur le produit des amendes forfaitaires de la police de la [...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de définir le champ d'action de ces opérations ciblées, de préciser leur mode opératoire et de déterminer les modalités d'évaluation de leurs résultats. L'objectif poursuivi est de réprimer les actes [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2011EXTRAIT Aux termes de la loi de finances pour 2011 et en application des décisions arrêtées par le Premier ministre, le FIPD est doté en 2011 de 51,034 M€ au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produ[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS | 1985EXTRAIT J'ai décidé, par décret n°85-191 du 7 février 1985, de rattacher directement auprès de moi la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, afin de renforcer les actions engagées depuis plusieurs années en ce domaine. [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; M. G. BUFFET ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1999EXTRAIT Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par r[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les établissements de santé sont soumis à une interdiction totale de fumer et ne sont plus autorisés à aménager des emplacements réservés aux fumeurs. Dans ces conditions, tous les établissements de santé qui, aujourd'hui, seraie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Ce fléau doit donc être combattu implacablement, tout d'abord dans les circonscriptions de police nationale, par les services de police urbaine, avec la contribution des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières[...]Texte legislatif
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, codifié aux articles R 3511-1 et suivants du code de la santé publique, renforce la réglementation applicable à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, notamment les lieux de travail. [...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ | 1996EXTRAIT Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, réuni sous ma présidence le 14 septembre 1995, a adopté un plan de mobilisation pour lutter contre le développement de ce fléau dans notre pays. Pour vous proposer [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement s'est fixé, parmi d'autres priorités, celle, primordiale aux yeux de nos concitoyens, de rétablir la sécurité des personnes et des biens. C'est une exigence républicaine dont la mise en oeuvre repose d'abord sur la mobil[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser successivement : la place du directeur départemental de la sécurité publique dans l'organisation de la police nationale ; ses missions ; les modalités de fonctionnement des services ainsi [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; B. COTTE ; M. EZRATTY | 1985EXTRAIT Toute introduction de telles substances doit faire l'objet d'un compte rendu du chef d'établissement au Procureur de la République, en appelant au besoin son attention sur l'opportunité de diligenter des poursuites. [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] le Premier Ministre a demandé aux commissaires de la République de mettre en place dans chaque département un comité de lutte contre la toxicomanie [CDLT] [...]. Compte tenu de la gravité du problème de la toxicomanie aussi bien e[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999EXTRAIT Ce réseau a pour objectif de faciliter les demandes d'entraide judiciaire relatives aux formes graves de criminalité, de coordonner les demandes d'enquête, mais aussi de fournir toutes les informations nécessaires aux magistrats de l'Un[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation | 2020EXTRAIT La présente circulaire cadre rappelle les priorités d'action définies [...] pour les années 2020-2022. Sur la prévention de la délinquance, il s'agit de déployer sur les territoires, dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans le but de préserver la sécurité des personnes transportées, le procureur de la République pourra, sur réquisition, faire procéder à des contrôles d'identité dans les entreprises ou des établissements de transports publics de voyage[...]Texte legislatif
Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de présenter les dispositions spécifiques à l'exécution transfrontalière des saisies et confiscations au sein de l'Union européenne et en provenance ou à destination d'Etats non membres de l'Union européenne.Texte legislatif
EXTRAITS : Les modifications législatives intervenues depuis 2002 permettent aujourd'hui avec de nouvelles voies procédurales d'améliorer le traitement du volumineux contentieux routier (ordonnance pénale délictuelle, procédure de comparution s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le sérieux et le caractère scientifique des études sanitaires et épidémiologiques consacrées aux phénomènes de dépendances ont permis de conforter, sur le plan de la politique pénale, une position axée sur la répression systématique de [...]Texte legislatif
Texte legislatif
La recherche de l'efficacité de la répression du trafic des stupéfiants peut conduire à l'utilisation de techniques d'enquêtes qui vont du simple accompagnement d'une opération de livraison jusqu'à l'infiltration par un agent d'un réseau de traf[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. VAUZELLE | 1992EXTRAIT Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] [...]