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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > LEGISLATION > LOI EVIN
LOI EVINSynonyme(s)LOI DU 10.01.1991 |
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Rapport
Quinze ans après le vote d'une loi à laquelle on a bien voulu donner mon nom, et qui, à l'époque avait fait oeuvre pionnière, en Europe, pour la lutte contre le tabagisme, le tabac reste la première cause de mort évitable en France. On compte en[...]Rapport
Les succès récemment obtenus dans la lutte contre le tabagisme créent une atmosphère propice au renforcement de cette lutte. Une des lacunes actuelles est l'absence de protection des non fumeurs en raison du non-respect des dispositions de la lo[...]Rapport
Après un travail préparatoire consistant à recenser la littérature scientifique internationale et à constituer un corpus bibliographique, cette analyse ainsi que la réflexion collective ont permis d'émettre des recommandations. Dans l'ordre ont [...]Rapport
FRANÇAIS : La consommation d'alcool est un facteur de risque majeur pour la santé. Cette consommation est impliquée directement ou indirectement dans la survenue d'une soixantaine de maladies. En France, on compte près de 43 millions de consomm[...]Article : Périodique
Les auteurs font le point sur la réglementation concernant le tabac depuis 1976, en soulignant les apports de la loi Evin, détaillant les mesures récentes depuis 2003 mais aussi en mettant en évidences les carences de ces mesures : protection de[...]Rapport
S. KARSENTY ; G. MAIGNON ; C. DIAZ GOMEZ ; T. BRANELLEC | Saint-Denis : OFDT | Evaluation des politiques publiques | 2007Le décret du 15 novembre 2006 remplace le texte de mai 1992 pris en application de la loi Évin. Il interdit totalement l'usage du tabac en public, notamment en milieu scolaire (écoles, collèges et lycées). Cette mesure s'applique depuis le 1er f[...]Document texte divers
19 septembre 2005 - La loi Evin du 10 janvier 1991 avait marqué un tournant dans la lutte contre le tabagisme en France, en interdisant notamment de faire de la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, et de fumer dans les lieux affect[...]Article : Périodique
Cette revue de la littérature met en évidence que le problème du tabagisme passif pour les salariés non-fumeurs du secteur de la restauration et des débits de boisson, tant dans les niveaux d'exposition que dans les conséquences sanitaires (canc[...]Brochure
C. MENARD ; F. BAUDIER ; N. VOIRIN ; C. DRESSEN ; P. ARWIDSON ; A. GAUTIER | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | 2001Ce document présente les principales données épidémiologiques ainsi que les résultats de différentes enquêtes de consommation menées auprès du public. Il en ressort que : la consommation d'alcool diminue depuis une trentaine d'années, avec une d[...]Chapitre
The connection between smoking and lung cancer was established, to all intents and purposes, simultaneously by British and American investigators following virtually identical scientific pathways. An “alarming” rise in death rates attributed to [...]Article : Périodique
OBJECTIVE: The Loi Evin legislation restricts alcohol advertising in France and is more comprehensive than the self-regulation-based U.K. approach. Through contributions to news media and parliamentary processes, stakeholders can play an importa[...]Rapport
Dans ce rapport adressé à la Ministre de la Santé et des Sports, DNF met en évidence menaces et détournements de la loi en matière de publicité du tabac et de protection contre le tabagisme passif. L'association y présente les nombreuses dérives[...]Livre
Fumeurs ou non fumeurs, nous sommes tous confrontés à la réalité politique et sociale de la cigarette. Si nous fumons, nous sommes coupables, désignés à la vindicte publique, et parqués comme des moutons. Si nous sommes non-fumeurs, nous nous [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Quatre ans après une première enquête sur l'application de la loi Évin dans les lycées, une nouvelle étude fait le point sur l'évolution des règles et des usages relatifs au tabac. Selon la déclaration du Premier ministre en date du[...]Rapport
Le volet tabac de la loi Evin votée en 1991 a interdit de fumer dans les lieux publics et notamment dans les établissements scolaires. En mai 1992 son décret d'application est venu préciser les modalités des exceptions tolérables pour les élèves[...]