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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > LEGISLATION > LOI EVIN
LOI EVINSynonyme(s)LOI DU 10.01.1991 |
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Rapport
Association Addictions France ; B. BASSET ; M. SAVY ; I. SEEBARUN | Paris : Association Addictions France | 2022Pour la 5ème année consécutive, Addictions France publie son rapport annuel d'observation des pratiques des lobbies de l'alcool. En cette année électorale, ce rapport s'intéresse à l'ensemble la période 2017-2021, un quinquennat marqué par une i[...]Rapport
Association Addictions France ; B. BASSET ; M. SAVY ; I. SEEBARUN | Paris : Association Addictions France | 2023En 2022, entre élections, crises et nouvelles réglementations, les lobbies de l'alcool ressortent gagnants : les lourds moyens déployés contre la santé publique et la complicité politique de nombreux élus mènent à des situations insensées en Fra[...]Article : Périodique
Article : Périodique
La loi Evin, pourtant effective depuis janvier 1991, peine à trouver sa pleine et entière application. Un détenu avait saisi la juridiction administrative pour faire juger que du fait de la promiscuité imposée dans la maison d'arrêt, il était vi[...]Périodique
F. BAUDIER | 2001FRANÇAIS : Les années qui ont suivi le vote de la loi dite "Veil" (1977), n'ont pas été caractérisées par des résultats substantiels en termes de réduction de la consommation de tabac. En 1991, la loi Évin a marqué une étape importante dans le[...]Rapport
PREFECTURE DE LA REGION DE BOURGOGNE ; Préfecture de la Côte d'Or ; COMITE DE PILOTAGE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET DE LA PREVENTION DES DEPENDANCES DE LA COTE D'OR | Dijon : Préfecture de la Côte-d'Or | 2005Ayant travaillé à partir du document du plan gouvernemental, le comité de pilotage et le chef de projet de la Côte-d'Or ont retenu de ce plan, lors de la réunion du 11 février 2005, les points suivants : - 1. Prévenir (cannabis, alcool, tabac,[...]Périodique
G. DUBOIS | 2004FRANÇAIS : Une fois encore, le Professeur Dubois plaide pour un renforcement des mesures de protection des non fumeurs et une application stricte de la loi Evin, en particulier en interdisant les espaces fumeurs aux jeunes de moins de 16 ans.Article : Périodique
Depuis 1980 et jusqu'au vote de la loi Evin en 1991, les débats autour de réglementation de la publicité des boissons alcooliques se succèdent dans une atmosphère tendue et conflictuelle.Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte : La publicité en faveur de l'alcool influence positivement la consommation des jeunes. En France, depuis 1991, la loi Évin encadre cette publicité. En 2015, elle a été marquée par des modifications législatives susceptibles[...]NouveautéArticle : Périodique
La publicité et la distribution des boissons alcooliques sont encadrées. Pourtant les règles en vigueur sont constamment remises en cause. Les acteurs de santé publique s'organisent pour que les conséquences sanitaires soient réellement prises e[...]Document texte divers
CIRDD de l'Hérault ; Publicité pour l'alcool : de la théorie à la pratique ... pour une cellule de veille judiciaire (30 Novembre 2005) | Montpellier : CIRDD de l'Hérault | 2005FRANÇAIS : Ce dossier contient des textes se rapportant à l'élaboration et à l'application de la loi Evin en matière de publicité pour l'alcool, aux mesures législatives dans le domaine de l'alcool au volant, aux attitudes vis-à-vis de l'alcool[...]Rapport
Ligue contre le cancer ; A. MOLLA ; C. BASS ; C. DE BERARD ; S. RATTE | Paris : Ligue Nationale contre le Cancer | 2003Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) et le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour recueillir et analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interd[...]Périodique
H. BERGERON | 2008Il s'agit, dans cet article, d'illustrer ces propos un peu abstraits et, peut-être un peu convenus, sur les décisions publiques en nous penchant plus particulièrement sur le cas des problèmes liés à l'usage de l'alcool en France et à leurs consé[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, la réclame en faveur de l'alcool se développe dans un cadre juridique de plus en plus contraignant. Après avoir mis au jour le répertoire des images à la disposition des premiers annonceurs, cet article suit l'évolution, d[...]