Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > LEGISLATION > LOI EVIN
LOI EVINSynonyme(s)LOI DU 10.01.1991 |
Documents disponibles dans cette catégorie (115)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : Périodique
Un récent rapport publié en 2003 par l'OFDT réclame l'application de la loi Evin dans les établissements scolaires par les élèves et les adultes. L'enquête à l'origine de cette évaluation a recueilli des réponses à un questionnaire auprès de 600[...]Rapport
FRANÇAIS : Huit ans après son adoption, le Crédoc, le Crédes, le SESI et l'Inserm ont réalisé en 1998 cette enquête sur : 1. les attitudes des français vis-à-vis des mesures mises en oeuvre par la loi Evin, 2. leurs représentations sociale[...]Article : Périodique
K. GALLOPEL-MORVAN ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; A. RIGAUD ; F. LECAS ; F. BECK |FRANÇAIS : Objectifs : Évaluer l'efficacité de la loi Évin dans sa version 2015, loi entrée en vigueur en 1991 en France dans le but notamment de protéger les jeunes contre la publicité en faveur de l'alcool. Méthode : Les données sont tirées[...]Rapport
DAUTZENBERG, B. ; G. AUDUREAU ; M. CARDENAS ; DIMITROVA Y. ; H. DUFOUR ; C. NIERAAD ; N. VILLAIN | Paris : Alliance contre le tabac | 2005La loi Evin de 1991 établissait le droit de tous à ne pas être exposé à la fumée des autres. Cependant cette loi n'a pas été associée à des moyens de contrôle efficaces. Plusieurs de nos voisins européens, tels que l'Irlande, l'Italie, la Norvèg[...]Article : Périodique
Rapport
G. BRÜCKER ; A. BORGNE ; B. SANDRIN BERTHON ; S. TESSIER | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | La santé en action | 1999Un guide simple et pratique à l'usage des responsables hospitaliers, administratifs et médicaux, qui s'adresse à tous ceux qui ont un rôle d'éducation pour la santé, soignants ou enseignants. Il a été conçut dans le cadre du décret d'application[...]Périodique
QUARANTE O. | 2003FRANÇAIS : A partir de l'anecdote d'un dépot de plainte de la section CGT du CHU de Nantes contre l'hôpital pour non respect des lois anti-tabac, cet article met en évidence la difficulté d'application de la loi Evin, pourtant sans équivoque, e[...]Thèse, mémoire
A. MILLOT, Auteur ; K. GALLOPEL-MORVAN, Directeur de thèse | 2023FRANÇAIS : Les modèles classiques des déterminants de la santé intègrent rarement les pratiques commerciales des industries, bien que leur impact sur la santé soit démontré. Elles sont qualifiées de «déterminants commerciaux de la santé». Cett[...]Rapport
B. BASSET ; A. MILLOT ; K. GALLOPEL-MORVAN ; A. RIGAUD ; F. LECAS ; M. SAVY | Paris : Association Addictions France | Décryptages | 2021Face au discours quasi universel des pouvoirs publics nationaux et internationaux (OMS) qui annoncent une priorité en faveur de la protection de la jeunesse face à la consommation d'alcool, les industriels de l'alcool mobilisent différentes tact[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Il n'est pas facile, en France, de garder la tête froide dès qu'il s'agit de remettre en cause l'un des fleurons de notre production nationale : le vin. Nicole Maestracci avait eu bien du mal à inclure, en son temps, les abus d'alcool dans le lo[...]Rapport
Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Evin du 10 janvier 1991 et du décret d'application sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (29 mai 1992), le rapport de la société au tabagisme a considérablement changé. Le rapport présente n[...]Périodique
*** | 2005FRANÇAIS : L'annonce de la présentation d'une proposition de loi à la rentrée, par le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, divise le secteur de la brasserie et de la restauration. Après avoir frappé les fumeurs au portefeuille pour les inciter à a[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2005La loi 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Évin, pose à l'article 16 le principe de l'interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif. Le décret 92-478 du 29 mai 1992, qui détermine les conditions d'application de l'interdiction de f[...]Article : Périodique
S. RATTE ; A. MOLLA ; C. BASS ; C. DE BERARD ; E. BEGUINOT ; H. DUFOUR ; OSMANI R. |Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue nationale contre le cancer (LNCC) et le Comité national contre le tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interdiction de la p[...]