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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > LEGISLATION > LOI EVIN
LOI EVINSynonyme(s)LOI DU 10.01.1991 |
Documents disponibles dans cette catégorie (115)
Rapport
Association Addictions France ; B. BASSET ; M. SAVY ; I. SEEBARUN | Paris : Association Addictions France | 2022Pour la 5ème année consécutive, Addictions France publie son rapport annuel d'observation des pratiques des lobbies de l'alcool. En cette année électorale, ce rapport s'intéresse à l'ensemble la période 2017-2021, un quinquennat marqué par une i[...]Rapport
Association Addictions France ; B. BASSET ; M. SAVY ; I. SEEBARUN | Paris : Association Addictions France | 2023En 2022, entre élections, crises et nouvelles réglementations, les lobbies de l'alcool ressortent gagnants : les lourds moyens déployés contre la santé publique et la complicité politique de nombreux élus mènent à des situations insensées en Fra[...]Article : Périodique
Article : Périodique
La loi Evin, pourtant effective depuis janvier 1991, peine à trouver sa pleine et entière application. Un détenu avait saisi la juridiction administrative pour faire juger que du fait de la promiscuité imposée dans la maison d'arrêt, il était vi[...]Périodique
F. BAUDIER | 2001FRANÇAIS : Les années qui ont suivi le vote de la loi dite "Veil" (1977), n'ont pas été caractérisées par des résultats substantiels en termes de réduction de la consommation de tabac. En 1991, la loi Évin a marqué une étape importante dans le[...]Rapport
PREFECTURE DE LA REGION DE BOURGOGNE ; Préfecture de la Côte d'Or ; COMITE DE PILOTAGE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET DE LA PREVENTION DES DEPENDANCES DE LA COTE D'OR | Dijon : Préfecture de la Côte-d'Or | 2005Ayant travaillé à partir du document du plan gouvernemental, le comité de pilotage et le chef de projet de la Côte-d'Or ont retenu de ce plan, lors de la réunion du 11 février 2005, les points suivants : - 1. Prévenir (cannabis, alcool, tabac,[...]Périodique
G. DUBOIS | 2004FRANÇAIS : Une fois encore, le Professeur Dubois plaide pour un renforcement des mesures de protection des non fumeurs et une application stricte de la loi Evin, en particulier en interdisant les espaces fumeurs aux jeunes de moins de 16 ans.Article : Périodique
Depuis 1980 et jusqu'au vote de la loi Evin en 1991, les débats autour de réglementation de la publicité des boissons alcooliques se succèdent dans une atmosphère tendue et conflictuelle.Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte : La publicité en faveur de l'alcool influence positivement la consommation des jeunes. En France, depuis 1991, la loi Évin encadre cette publicité. En 2015, elle a été marquée par des modifications législatives susceptibles[...]NouveautéArticle : Périodique
La publicité et la distribution des boissons alcooliques sont encadrées. Pourtant les règles en vigueur sont constamment remises en cause. Les acteurs de santé publique s'organisent pour que les conséquences sanitaires soient réellement prises e[...]Document texte divers
CIRDD de l'Hérault ; Publicité pour l'alcool : de la théorie à la pratique ... pour une cellule de veille judiciaire (30 Novembre 2005) | Montpellier : CIRDD de l'Hérault | 2005FRANÇAIS : Ce dossier contient des textes se rapportant à l'élaboration et à l'application de la loi Evin en matière de publicité pour l'alcool, aux mesures législatives dans le domaine de l'alcool au volant, aux attitudes vis-à-vis de l'alcool[...]Rapport
Ligue contre le cancer ; A. MOLLA ; C. BASS ; C. DE BERARD ; S. RATTE | Paris : Ligue Nationale contre le Cancer | 2003Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) et le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour recueillir et analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interd[...]Périodique
H. BERGERON | 2008Il s'agit, dans cet article, d'illustrer ces propos un peu abstraits et, peut-être un peu convenus, sur les décisions publiques en nous penchant plus particulièrement sur le cas des problèmes liés à l'usage de l'alcool en France et à leurs consé[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, la réclame en faveur de l'alcool se développe dans un cadre juridique de plus en plus contraignant. Après avoir mis au jour le répertoire des images à la disposition des premiers annonceurs, cet article suit l'évolution, d[...]Rapport
Rapport
Quinze ans après le vote d'une loi à laquelle on a bien voulu donner mon nom, et qui, à l'époque avait fait oeuvre pionnière, en Europe, pour la lutte contre le tabagisme, le tabac reste la première cause de mort évitable en France. On compte en[...]Rapport
Les succès récemment obtenus dans la lutte contre le tabagisme créent une atmosphère propice au renforcement de cette lutte. Une des lacunes actuelles est l'absence de protection des non fumeurs en raison du non-respect des dispositions de la lo[...]Rapport
Après un travail préparatoire consistant à recenser la littérature scientifique internationale et à constituer un corpus bibliographique, cette analyse ainsi que la réflexion collective ont permis d'émettre des recommandations. Dans l'ordre ont [...]Rapport
FRANÇAIS : La consommation d'alcool est un facteur de risque majeur pour la santé. Cette consommation est impliquée directement ou indirectement dans la survenue d'une soixantaine de maladies. En France, on compte près de 43 millions de consomm[...]Article : Périodique
Les auteurs font le point sur la réglementation concernant le tabac depuis 1976, en soulignant les apports de la loi Evin, détaillant les mesures récentes depuis 2003 mais aussi en mettant en évidences les carences de ces mesures : protection de[...]Rapport
S. KARSENTY ; G. MAIGNON ; C. DIAZ GOMEZ ; T. BRANELLEC | Saint-Denis : OFDT | Evaluation des politiques publiques | 2007Le décret du 15 novembre 2006 remplace le texte de mai 1992 pris en application de la loi Évin. Il interdit totalement l'usage du tabac en public, notamment en milieu scolaire (écoles, collèges et lycées). Cette mesure s'applique depuis le 1er f[...]Document texte divers
19 septembre 2005 - La loi Evin du 10 janvier 1991 avait marqué un tournant dans la lutte contre le tabagisme en France, en interdisant notamment de faire de la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, et de fumer dans les lieux affect[...]Article : Périodique
Cette revue de la littérature met en évidence que le problème du tabagisme passif pour les salariés non-fumeurs du secteur de la restauration et des débits de boisson, tant dans les niveaux d'exposition que dans les conséquences sanitaires (canc[...]Brochure
C. MENARD ; F. BAUDIER ; N. VOIRIN ; C. DRESSEN ; P. ARWIDSON ; A. GAUTIER | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | 2001Ce document présente les principales données épidémiologiques ainsi que les résultats de différentes enquêtes de consommation menées auprès du public. Il en ressort que : la consommation d'alcool diminue depuis une trentaine d'années, avec une d[...]Chapitre
The connection between smoking and lung cancer was established, to all intents and purposes, simultaneously by British and American investigators following virtually identical scientific pathways. An “alarming” rise in death rates attributed to [...]