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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > LEGISLATION > LOI EVIN
LOI EVINSynonyme(s)LOI DU 10.01.1991 |
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Article : Périodique
Document texte divers
FRANÇAIS : L'inhalation involontaire de la fumée de tabac entraîne des risques pour la santé et plus particulièrement pour les personnes fragiles comme les enfants et les personnes sensibles au niveau cardiaque et respiratoire. C'est aussi une [...]Périodique
ANPA | 2002FRANÇAIS : A l'occasion des élections présidentielles 2002, l'ANPA a saisi les différents partis politiques pour leur demander de s'exprimer sur le sujet de l'alcoolisme et de la prévention des toxicomanies d'une manière générale. Le questionna[...]Livre
L'alcool est la principale drogue chez les jeunes, et le binge drinking, qui consiste à en absorber beaucoup en un temps très court, est emblématique de leurs nouvelles pratiques. Les effets sont irréversibles, car l'alcool est durablement toxiq[...]Rapport
Dans le cadre du plan national de lutte contre le cancer initié par le Président de la République, Jacques Chirac, et en collaboration avec le Ministère de la Santé et de la Protection sociale, la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contr[...]Article : Périodique
L'article retrace en introduction les diverses démarches entreprises depuis novembre 2003 par l'ANPAA contre la proposition de loi visant à établir une distinction légale entre le vin et les alcools. Il retranscrit la note d'audition du Dr Rigau[...]Rapport
B. BASSET ; I. SEEBARUN ; A. RIGAUD ; F. LECAS ; M. SAVY | Paris : Association Addictions France | Décryptages | 2023Les Coupes du Monde représentent, pour de nombreux secteurs économiques, l'opportunité d'associer leur image de marque à l'univers du sport. Les industries de l'alcool et des paris sportifs l'ont bien compris : elles mettent en place des campag[...]Périodique
VEUNAC C. | 2004FRANÇAIS : Cet article met en évidence le fait que si la filière viticole est actuellement en crise et que si la consommation de vins en France a chuté de 40% en 20 ans, ce n'est pas forcément dû aux effets de la loi Evin mais davantage à la st[...]Article : Périodique
AIMS: To review research literature and available information on the extent and impacts of marketing, current policy response and the interests engaged in the policy debate in order to inform recommendations for policy change on alcohol marketin[...]Texte legislatif
Conseil constitutionnel ; R. BADINTER | 1991L'art. 12 de la loi est déclaré contraire a la constitution, les autres dispositions de la loi sont conformes. Article 12 : taxe sur la publicité pour l'alcool dont le produit alimenterait un fonds destiné à financer des actions d'éducation sani[...]Texte legislatif
En application de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques » est interdite par voie télévisuelle. Aux termes de l'article 9 du décret n° 92-280 du[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: France's Évin law limits the content of alcohol advertising to purely factual product information. Little research to date has examined the effectiveness of this measure. To address this gap, we investigated the effect on young people[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans ce dossier, composé d'articles, d'interviews et d'extraits de rapport, la consommation de tabac, d'alcool et de drogues en milieu professionnel est abordée sous l'angle de son rapport avec le travail : les acteurs de prévention[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Cet argumentaire contre le projet de modification de la loi en matière de publicité des boissons alcoolisées (bière, vin spiritueux) analyse le texte voté par le Sénat le 5 mai 2004 et lamendement du 12 octobre 2004. Il rappelle les [...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce document contient le dossier de presse et le jugement au sujet du procés d'un industriel qui avait accompagné le lancement d'une nouvelle bière en des "termes très offensifs" sur l'Ile de La Réunion (conférences de presse, 250 pan[...]