Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > LEGISLATION > LOI EVIN
LOI EVINSynonyme(s)LOI DU 10.01.1991 |
Documents disponibles dans cette catégorie (115)
Rapport
G. BRÜCKER ; A. BORGNE ; B. SANDRIN BERTHON ; S. TESSIER | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | La santé en action | 1999Un guide simple et pratique à l'usage des responsables hospitaliers, administratifs et médicaux, qui s'adresse à tous ceux qui ont un rôle d'éducation pour la santé, soignants ou enseignants. Il a été conçut dans le cadre du décret d'application[...]Périodique
QUARANTE O. | 2003FRANÇAIS : A partir de l'anecdote d'un dépot de plainte de la section CGT du CHU de Nantes contre l'hôpital pour non respect des lois anti-tabac, cet article met en évidence la difficulté d'application de la loi Evin, pourtant sans équivoque, e[...]Thèse, mémoire
A. MILLOT, Auteur ; K. GALLOPEL-MORVAN, Directeur de thèse | 2023FRANÇAIS : Les modèles classiques des déterminants de la santé intègrent rarement les pratiques commerciales des industries, bien que leur impact sur la santé soit démontré. Elles sont qualifiées de «déterminants commerciaux de la santé». Cett[...]Rapport
B. BASSET ; A. MILLOT ; K. GALLOPEL-MORVAN ; A. RIGAUD ; F. LECAS ; M. SAVY | Paris : Association Addictions France | Décryptages | 2021Face au discours quasi universel des pouvoirs publics nationaux et internationaux (OMS) qui annoncent une priorité en faveur de la protection de la jeunesse face à la consommation d'alcool, les industriels de l'alcool mobilisent différentes tact[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Il n'est pas facile, en France, de garder la tête froide dès qu'il s'agit de remettre en cause l'un des fleurons de notre production nationale : le vin. Nicole Maestracci avait eu bien du mal à inclure, en son temps, les abus d'alcool dans le lo[...]Rapport
Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Evin du 10 janvier 1991 et du décret d'application sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (29 mai 1992), le rapport de la société au tabagisme a considérablement changé. Le rapport présente n[...]Périodique
*** | 2005FRANÇAIS : L'annonce de la présentation d'une proposition de loi à la rentrée, par le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, divise le secteur de la brasserie et de la restauration. Après avoir frappé les fumeurs au portefeuille pour les inciter à a[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2005La loi 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Évin, pose à l'article 16 le principe de l'interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif. Le décret 92-478 du 29 mai 1992, qui détermine les conditions d'application de l'interdiction de f[...]Article : Périodique
S. RATTE ; A. MOLLA ; C. BASS ; C. DE BERARD ; E. BEGUINOT ; H. DUFOUR ; OSMANI R. |Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue nationale contre le cancer (LNCC) et le Comité national contre le tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interdiction de la p[...]Thèse, mémoire
Le tabac pose sans conteste de vrais problèmes de santé publique. Les risques sont connus, les fumeurs informés, et pourtant le nombre de fumeurs reste important. Les rapports qu'entretiennent les jeunes avec cette substance sont particulièremen[...]Article : Périodique
Le Bulletin Epidémiologique Hébdomadaire du 1er juin 2004 est consacré à la Journée mondiale sans tabac et délivre des données récentes sur la consommation et la perception du tabac. Les résultats de plusieurs enquêtes sont disponibles émanant d[...]Article : Périodique
Après avoir présenté trois histoires de fumeurs (avant et après la loi Evin), l'auteur s'interroge sur les représentations psychosociales du fait de fumer une cigarette : "Histoire intime mais qui fait trace sur-le-champ dans l'espace de l'autre[...]Rapport
G. CESAR ; P. H. CUGNENC ; P. A. MARTIN ; S. POIGNANT ; A. SUGUENOT | Paris : Assemblée nationale | 2004Ce rapport de l'Assemblée Nationale traite de la situation des vins français et de la place qu'ils tiennent dans la société française, par la rédaction d'un Livre blanc qui fait l'état des lieux. Il soulève la nécessité de repenser la politique [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Alors que l'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable, les acteurs de santé doivent en permanence faire face à l'un des lobbys les plus puissants de France, qui a élaboré de longue date une stratégie d'influence, sur le modè[...]Article : Périodique
Rapport
B. BASSET ; A. RIGAUD ; F. LECAS ; M. SAVY | Paris : Association Addictions France | Décryptages | 2021Le 10 janvier 2021 marque le 30ème anniversaire de la loi de santé publique la plus connue en France, la loi Evin, devenue le symbole du bras de fer permanent entre les acteurs de la santé publique et les intérêts économiques. En 30 ans, les aff[...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : Objectif : En France, la loi Evin (1991) impose que les publicités pour des marques d'alcool présentent ces produits de manière objective et informative. En termes de santé publique et de marketing social, cette recherche questionne [...]Article : Périodique
Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]Livre
G. BERGER ; M. MAUFFRET ; A. C. ROUSSEAU-GIRAL ; C. ZAIDMAN ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du Plan | Paris : La Documentation française | 2000La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite "loi Evin" de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires. Bien qu'un consensus se soit dégagé sur l[...]Livre
K. GALLOPEL-MORVAN, Directeur de publication ; D. CRIÉ, Directeur de publication | Caen : EMS (Editions Management & Société) | Ad Salutem | 2022Cet ouvrage s'inscrit dans l'engouement et les débats actuels relatifs à la mobilisation du marketing social et du nudge pour faire changer les comportements de santé des individus. Il rassemble les expériences, opinions et théories mobilisées e[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : À la fin des années 1990, le processus de sanitarisation des politiques de lutte contre les drogues et les toxicomanies a pu s'appuyer sur la mobilisation d'un acteur inattendu : les producteurs d'alcool. Ces derniers ont en effet su[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage a pour but de permettre aux non-fumeurs de comprendre la loi et de leur donner les éléments qui les inciteront à ne plus rester passifs face au tabagisme des autres. La loi Evin est expliquée par un juriste qui aborde ens[...]Rapport
Association Addictions France ; B. BASSET ; M. SAVY ; I. SEEBARUN | Paris : Association Addictions France | 2022Pour la 5ème année consécutive, Addictions France publie son rapport annuel d'observation des pratiques des lobbies de l'alcool. En cette année électorale, ce rapport s'intéresse à l'ensemble la période 2017-2021, un quinquennat marqué par une i[...]Rapport
Association Addictions France ; B. BASSET ; M. SAVY ; I. SEEBARUN | Paris : Association Addictions France | 2023En 2022, entre élections, crises et nouvelles réglementations, les lobbies de l'alcool ressortent gagnants : les lourds moyens déployés contre la santé publique et la complicité politique de nombreux élus mènent à des situations insensées en Fra[...]Article : Périodique
Article : Périodique
La loi Evin, pourtant effective depuis janvier 1991, peine à trouver sa pleine et entière application. Un détenu avait saisi la juridiction administrative pour faire juger que du fait de la promiscuité imposée dans la maison d'arrêt, il était vi[...]Périodique
F. BAUDIER | 2001FRANÇAIS : Les années qui ont suivi le vote de la loi dite "Veil" (1977), n'ont pas été caractérisées par des résultats substantiels en termes de réduction de la consommation de tabac. En 1991, la loi Évin a marqué une étape importante dans le[...]Rapport
PREFECTURE DE LA REGION DE BOURGOGNE ; Préfecture de la Côte d'Or ; COMITE DE PILOTAGE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET DE LA PREVENTION DES DEPENDANCES DE LA COTE D'OR | Dijon : Préfecture de la Côte-d'Or | 2005Ayant travaillé à partir du document du plan gouvernemental, le comité de pilotage et le chef de projet de la Côte-d'Or ont retenu de ce plan, lors de la réunion du 11 février 2005, les points suivants : - 1. Prévenir (cannabis, alcool, tabac,[...]Périodique
G. DUBOIS | 2004FRANÇAIS : Une fois encore, le Professeur Dubois plaide pour un renforcement des mesures de protection des non fumeurs et une application stricte de la loi Evin, en particulier en interdisant les espaces fumeurs aux jeunes de moins de 16 ans.Article : Périodique
Depuis 1980 et jusqu'au vote de la loi Evin en 1991, les débats autour de réglementation de la publicité des boissons alcooliques se succèdent dans une atmosphère tendue et conflictuelle.Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte : La publicité en faveur de l'alcool influence positivement la consommation des jeunes. En France, depuis 1991, la loi Évin encadre cette publicité. En 2015, elle a été marquée par des modifications législatives susceptibles[...]NouveautéArticle : Périodique
La publicité et la distribution des boissons alcooliques sont encadrées. Pourtant les règles en vigueur sont constamment remises en cause. Les acteurs de santé publique s'organisent pour que les conséquences sanitaires soient réellement prises e[...]Document texte divers
CIRDD de l'Hérault ; Publicité pour l'alcool : de la théorie à la pratique ... pour une cellule de veille judiciaire (30 Novembre 2005) | Montpellier : CIRDD de l'Hérault | 2005FRANÇAIS : Ce dossier contient des textes se rapportant à l'élaboration et à l'application de la loi Evin en matière de publicité pour l'alcool, aux mesures législatives dans le domaine de l'alcool au volant, aux attitudes vis-à-vis de l'alcool[...]Rapport
Ligue contre le cancer ; A. MOLLA ; C. BASS ; C. DE BERARD ; S. RATTE | Paris : Ligue Nationale contre le Cancer | 2003Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) et le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour recueillir et analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interd[...]Périodique
H. BERGERON | 2008Il s'agit, dans cet article, d'illustrer ces propos un peu abstraits et, peut-être un peu convenus, sur les décisions publiques en nous penchant plus particulièrement sur le cas des problèmes liés à l'usage de l'alcool en France et à leurs consé[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, la réclame en faveur de l'alcool se développe dans un cadre juridique de plus en plus contraignant. Après avoir mis au jour le répertoire des images à la disposition des premiers annonceurs, cet article suit l'évolution, d[...]Rapport
Rapport
Quinze ans après le vote d'une loi à laquelle on a bien voulu donner mon nom, et qui, à l'époque avait fait oeuvre pionnière, en Europe, pour la lutte contre le tabagisme, le tabac reste la première cause de mort évitable en France. On compte en[...]Rapport
Les succès récemment obtenus dans la lutte contre le tabagisme créent une atmosphère propice au renforcement de cette lutte. Une des lacunes actuelles est l'absence de protection des non fumeurs en raison du non-respect des dispositions de la lo[...]Rapport
Après un travail préparatoire consistant à recenser la littérature scientifique internationale et à constituer un corpus bibliographique, cette analyse ainsi que la réflexion collective ont permis d'émettre des recommandations. Dans l'ordre ont [...]Rapport
FRANÇAIS : La consommation d'alcool est un facteur de risque majeur pour la santé. Cette consommation est impliquée directement ou indirectement dans la survenue d'une soixantaine de maladies. En France, on compte près de 43 millions de consomm[...]Article : Périodique
Les auteurs font le point sur la réglementation concernant le tabac depuis 1976, en soulignant les apports de la loi Evin, détaillant les mesures récentes depuis 2003 mais aussi en mettant en évidences les carences de ces mesures : protection de[...]Rapport
S. KARSENTY ; G. MAIGNON ; C. DIAZ GOMEZ ; T. BRANELLEC | Saint-Denis : OFDT | Evaluation des politiques publiques | 2007Le décret du 15 novembre 2006 remplace le texte de mai 1992 pris en application de la loi Évin. Il interdit totalement l'usage du tabac en public, notamment en milieu scolaire (écoles, collèges et lycées). Cette mesure s'applique depuis le 1er f[...]Document texte divers
19 septembre 2005 - La loi Evin du 10 janvier 1991 avait marqué un tournant dans la lutte contre le tabagisme en France, en interdisant notamment de faire de la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, et de fumer dans les lieux affect[...]Article : Périodique
Cette revue de la littérature met en évidence que le problème du tabagisme passif pour les salariés non-fumeurs du secteur de la restauration et des débits de boisson, tant dans les niveaux d'exposition que dans les conséquences sanitaires (canc[...]Brochure
C. MENARD ; F. BAUDIER ; N. VOIRIN ; C. DRESSEN ; P. ARWIDSON ; A. GAUTIER | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | 2001Ce document présente les principales données épidémiologiques ainsi que les résultats de différentes enquêtes de consommation menées auprès du public. Il en ressort que : la consommation d'alcool diminue depuis une trentaine d'années, avec une d[...]Chapitre
The connection between smoking and lung cancer was established, to all intents and purposes, simultaneously by British and American investigators following virtually identical scientific pathways. An “alarming” rise in death rates attributed to [...]