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LOI EVINSynonyme(s)LOI DU 10.01.1991 |
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Périodique
M. CRAPLET | 2003FRANÇAIS : L'un des textes les plus contraignants de l'Union Européenne, la loi Evin publiée le 10 janvier 1991, règlemente le tabagisme mais impose aussi un contrôle sévère de la publicité en faveur des boissions alcooliques. Toutes boissons c[...]Rapport
Le champ de l'addictologie est avant tout celui des personnes, celles qui recherchent une aide, un soutien en raison d'un comportement de consommation, d'une conduite de dépendance qu'ils ne maîtrisent plus et qui entraîne difficultés, voire sou[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Une politique de prévention insuffisante, avec des reculades, pas de "Janvier sans alcool" : triste particularisme français.Congrès
26es Rencontres professionnelles du RESPADD (2-3 juin 2022; Espace du Centenaire, Paris) ; RESPADD, Organisateur de réunion | Paris : RESPADD | 2022Les 26es Rencontres professionnelles du RESPADD, réalisées en partenariat avec l'Association Addictions France, et avec le soutien de la Direction générale de la santé, se sont tenues les jeudi et vendredi 2 et 3 juin 2022 à l'Espace du Centenai[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Quand vient le soir, les studios de radio se vident. La direction, le personnel administratif et la majorité des employés d'antenne rentrent chez eux. Ne reste alors qu'un nombre réduit de personnes, travailleurs nocturnes chargés d'[...]Périodique
A. RIGAUD | 2005FRANÇAIS : Psychiatre des Hôpitaux, Président de l'A.N.P.A.A., Alain Rigaud commente le vote d'un amendement contesté, à haute valeur symbolique, celui voté par le Sénat le 19 janvier 2005 visant à concilier à la fois le maintien de la loi Evin[...]Article : Périodique
ENGLISH: OBJECTIVE: The French Évin Law was passed in 1991 to prohibit alcohol advertising in media from targeting young people and to regulate content in authorized media. This research analyzes how lobbying by the alcohol industry has undermi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le monde du travail où la loi Evin est très inégalement respectée, plusieurs condamnations montrent une volonté réelle de la voir appliquée. A travers plusieurs jurisprudences relatives à sa non-application, l'article montre la[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au terme de dix années d'application de la loi du 10 janvier 1991, dite « loi Évin », les résultats préliminaires de la première enquête nationale conduite dans l'ensemble de la communauté scolaire française sont présentés à l'occasi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - Le ministère de la santé a évalué l'application de la règlementation à l'égard du tabac dans les hôpitaux publics français au printemps 2006. Méthode - Une enquête sur échantillon aléatoire stratifié a été menée en 2[...]Périodique
M. TUBIANA | 2004FRANÇAIS : La loi Evin contre le tabagisme a constitué un progrès important mais nécessite quelques précisions et modifications. En ce qui concerne la lutte contre la publicité, il faut une définition plus précise des actes de promotion, une ag[...]Article : Périodique
En une vingtaine d'années, l'image du tabac est devenue très négative alors que celle attachée à l'alcool, à condition qu'il soit « consommé avec modération », reste plus favorable. La loi Evin, adoptée en 1991, a contribué à conforter et à ampl[...]Rapport
FRANÇAIS : Le réseau "Hôpital sans tabac" se mobilise largement depuis quelques années. Cette enquête par questionnaire menée auprès de 681 établissements de santé membres ou non membres de ce réseau, avait pour objectif de préparer un plan str[...]Article : Périodique
Document texte divers
FRANÇAIS : L'inhalation involontaire de la fumée de tabac entraîne des risques pour la santé et plus particulièrement pour les personnes fragiles comme les enfants et les personnes sensibles au niveau cardiaque et respiratoire. C'est aussi une [...]Périodique
ANPA | 2002FRANÇAIS : A l'occasion des élections présidentielles 2002, l'ANPA a saisi les différents partis politiques pour leur demander de s'exprimer sur le sujet de l'alcoolisme et de la prévention des toxicomanies d'une manière générale. Le questionna[...]Livre
L'alcool est la principale drogue chez les jeunes, et le binge drinking, qui consiste à en absorber beaucoup en un temps très court, est emblématique de leurs nouvelles pratiques. Les effets sont irréversibles, car l'alcool est durablement toxiq[...]Rapport
Dans le cadre du plan national de lutte contre le cancer initié par le Président de la République, Jacques Chirac, et en collaboration avec le Ministère de la Santé et de la Protection sociale, la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contr[...]Article : Périodique
L'article retrace en introduction les diverses démarches entreprises depuis novembre 2003 par l'ANPAA contre la proposition de loi visant à établir une distinction légale entre le vin et les alcools. Il retranscrit la note d'audition du Dr Rigau[...]Rapport
B. BASSET ; I. SEEBARUN ; A. RIGAUD ; F. LECAS ; M. SAVY | Paris : Association Addictions France | Décryptages | 2023Les Coupes du Monde représentent, pour de nombreux secteurs économiques, l'opportunité d'associer leur image de marque à l'univers du sport. Les industries de l'alcool et des paris sportifs l'ont bien compris : elles mettent en place des campag[...]Périodique
VEUNAC C. | 2004FRANÇAIS : Cet article met en évidence le fait que si la filière viticole est actuellement en crise et que si la consommation de vins en France a chuté de 40% en 20 ans, ce n'est pas forcément dû aux effets de la loi Evin mais davantage à la st[...]Article : Périodique
AIMS: To review research literature and available information on the extent and impacts of marketing, current policy response and the interests engaged in the policy debate in order to inform recommendations for policy change on alcohol marketin[...]Texte legislatif
Conseil constitutionnel ; R. BADINTER | 1991L'art. 12 de la loi est déclaré contraire a la constitution, les autres dispositions de la loi sont conformes. Article 12 : taxe sur la publicité pour l'alcool dont le produit alimenterait un fonds destiné à financer des actions d'éducation sani[...]Texte legislatif
En application de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques » est interdite par voie télévisuelle. Aux termes de l'article 9 du décret n° 92-280 du[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: France's Évin law limits the content of alcohol advertising to purely factual product information. Little research to date has examined the effectiveness of this measure. To address this gap, we investigated the effect on young people[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans ce dossier, composé d'articles, d'interviews et d'extraits de rapport, la consommation de tabac, d'alcool et de drogues en milieu professionnel est abordée sous l'angle de son rapport avec le travail : les acteurs de prévention[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Cet argumentaire contre le projet de modification de la loi en matière de publicité des boissons alcoolisées (bière, vin spiritueux) analyse le texte voté par le Sénat le 5 mai 2004 et lamendement du 12 octobre 2004. Il rappelle les [...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce document contient le dossier de presse et le jugement au sujet du procés d'un industriel qui avait accompagné le lancement d'une nouvelle bière en des "termes très offensifs" sur l'Ile de La Réunion (conférences de presse, 250 pan[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Sur l'Ile de La Réunion, les conséquences de la consommation d'alcool sont un problème de santé publique. Les industriels de l'alcool y oublient trops souvent l'existence de la Loi Evin. Ce document relate l'affaire "TéléZapp - Johnn[...]Bulletin : Périodique
Mana, n°8 - Second semestre 2000 - Drogues : nouveaux regards, nouveaux défis
C. FAUGERON, Directeur de publication ; X. LE COUTOUR, Directeur de publication ; D. BEYNIER, Directeur de publication | 2000Le paysage de la toxicomanie est en constante évolution, aussi bien en ce qui concerne les produits et les usages de psychotropes que les pratiques des intervenants. Le langage politique a, lui aussi, changé, s'appuyant davantage sur les progrès[...]Article : Périodique
Lancer une campagne incitant à limiter sa consommation d'alcool pendant un mois, suivant l'inspiration de nos voisins britanniques, ne fut pas de tout repos en France... Notre pays concentre 10 % de la surface mondiale de vignes et reste parmi l[...]Congrès
C. EVIN ; A. M. DUGUET ; N. CAMBILLAU ; S. KARSENTY ; C. DIAZ GOMEZ ; F. NAVARRO ; E. GODEAU ; C. VIGNES | Toulouse : Editions Universitaires du Sud | Ecole & santé | 2007Au 1er février 2007, la protection des non-fumeurs est entrée en France dans une étape décisive. En précisant les modalités d'application de la loi Évin, le décret qui s'applique à partir de cette date est appelé à bouleverser en profondeur bien[...]Rapport
FRANÇAIS : L'état des lieux ici proposé visait à « faire connaître, soutenir, valoriser les dynamiques en cours dans les écoles, les collèges et les lycées ». Il prend sa place dans une démarche plus large de mutualisation des compétences, tell[...]Document texte divers
Cette enquête a été réalisée dans le cadre du programme régional de prévention du tabagisme auprès des jeunes, financé par l'INPES pour les années 2004-2006. L'objectif général visait à recueillir auprès des professionnels leurs représentations [...]Rapport
Enquête : Les Français face à la fumée de tabac. L'interdiction de fumer de moins en moins appliquée
A la veille du 5ème anniversaire de l'interdiction de fumer dans l'ensemble des lieux qui accueillent du public, une étude réalisée par l'institut Harris interactive pour DNF révèle que l'interdiction de fumer est de moins en moins respectée dan[...]Article : Périodique
C. EVIN, Personne interviewée ; C. DESTOMBES, Intervieweur ; D. JAYLE, Intervieweur |Trente ans après l'adoption de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin, son instigateur évoque pour Swaps les réussites, les échecs et les défis qui restent à relever pour que cette grande[...]Périodique
FRANÇAIS : Propose une "profession de foi de l'assistant maternel ou familial" : Prenons soin de la santé des enfants ; protégeons leurs poumons ; respectons le droit des enfants à respirer un air non pollué par la fumée de tabac, décidons de n[...]Article : Périodique
Il y a cinquante ans, l'Assemblée nationale unanime votait la loi dite de 1970 contre l'usage et le trafic de drogues. Si un certain nombre de chercheurs et d'historiens ont expliqué cette unanimité par une « panique morale » sévissant dans une [...]Rapport
L'adhésion au Réseau Hôpital Sans Tabac suppose la mise en oeuvre progressive de la Charte Hôpital Sans Tabac. Que peut-on attendre d'un établissement adhérent ? Dans un premier temps, qu'il élabore une stratégie globale de prévention définie et[...]Rapport
Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme en milieu scolaire, les pouvoirs publics ont mis en place un projet expérimental au sein de 22 lycées pilotes visant à ce que ces établissements scolaires deviennent à terme des lieux non fumeurs. [...]Rapport
DNF a souhaité réaliser une étude sur l'expérience de restaurants 100% sans tabac et de restaurants appliquant la loi Evin. L'enquête téléphonique a été réalisée du 8 au 19 octobre 2007 auprès d'un échantillon de 800 restaurateurs référencés au[...]Congrès
O. GUERIN ; ANIT, Organisateur de réunion ; Faire et défaire la loi. De la loi de 1970 à la loi Evin, les textes et leur application (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : L'auteur fait un court panorama de l'évolution des lois sur les substances psychoactives avec pour but le repérage des mouvements profonds de la société, l'exposé des objectifs visés par la loi pour l'intérêt général, et l'émergence [...]Congrès
Faut-il réformer la loi Evin ? (Avril 1994; Assemblée nationale, Paris) ; Y. ROUSSET-ROUARD ; F. THOMAS-RICHARD | Paris : Albin Michel | 1994La lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, dont personne ne conteste le bien-fondé, a servi de support à la rédaction de la loi Evin, qui a provoqué dès sa naissance en 1991 une "guerre de religion" entre les néo-prohibitionnistes et les part[...]Article : Périodique
Un récent rapport publié en 2003 par l'OFDT réclame l'application de la loi Evin dans les établissements scolaires par les élèves et les adultes. L'enquête à l'origine de cette évaluation a recueilli des réponses à un questionnaire auprès de 600[...]Rapport
FRANÇAIS : Huit ans après son adoption, le Crédoc, le Crédes, le SESI et l'Inserm ont réalisé en 1998 cette enquête sur : 1. les attitudes des français vis-à-vis des mesures mises en oeuvre par la loi Evin, 2. leurs représentations sociale[...]Article : Périodique
K. GALLOPEL-MORVAN ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; A. RIGAUD ; F. LECAS ; F. BECK |FRANÇAIS : Objectifs : Évaluer l'efficacité de la loi Évin dans sa version 2015, loi entrée en vigueur en 1991 en France dans le but notamment de protéger les jeunes contre la publicité en faveur de l'alcool. Méthode : Les données sont tirées[...]Rapport
DAUTZENBERG, B. ; G. AUDUREAU ; M. CARDENAS ; DIMITROVA Y. ; H. DUFOUR ; C. NIERAAD ; N. VILLAIN | Paris : Alliance contre le tabac | 2005La loi Evin de 1991 établissait le droit de tous à ne pas être exposé à la fumée des autres. Cependant cette loi n'a pas été associée à des moyens de contrôle efficaces. Plusieurs de nos voisins européens, tels que l'Irlande, l'Italie, la Norvèg[...]