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Mots-clès : METHODE D'INVESTIGATION

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Modes opératoires et phases de la procédure pénale > METHODE D'INVESTIGATION
Synonyme(s)
LIVRAISON SURVEILLEE ;METHODE UNDERCOVER INFILTRATION

Documents disponibles dans cette catégorie (35)

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L'action de la Gendarmerie nationale en matière de lutte contre les stupéfiants

L'action de la Gendarmerie nationale en matière de lutte contre les stupéfiants

Direction générale de la gendarmerie nationale | 2010
Chapitre
Entre 2005 et 2009, les unités de gendarmerie ont démantelé 5 924 trafics de stupéfiants et interpellé 39 136 revendeurs-usagers. Sur ces cinq années, le nombre de faits constatés, pour ces deux index, est en progression de 17,8 %. Le nombre de [...]
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Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé

Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants" (FNOS)

Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; J. CAHUZAC | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et des droits indirects sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données [...]
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Arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé

Arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé "PHAROS" (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | 2009
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en œuvre un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation [...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015
Texte legislatif
Autorisation pour les forces de l'ordre de recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 2. - Les officiers et agents de police judiciaire jugés aptes, après une formation s[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire CRIM 84-15/E2 du 19 septembre 1984 relative à l'intervention judiciaire en matière de stupéfiants

Circulaire CRIM 84-15/E2 du 19 septembre 1984 relative à l'intervention judiciaire en matière de stupéfiants : [circulaire dite "Badinter"]

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE | 1984
Texte legislatif
Cette circulaire donne des directives plus précises sur les étapes juridiques à respecter en matière d'ILS. Elle contient la première mention officielle de la technique de "livraisons surveillées" et enjoint aux parquetiers de s'adresser à l'O[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire CRIM 91-7/E2 du 19 juin 1991 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et des substances psychotropes et au renforcement de la coordination entre les services des Douanes et les Parquets

Circulaire CRIM 91-7/E2 du 19 juin 1991 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et des substances psychotropes et au renforcement de la coordination entre les services des Douanes et les Parquets

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; TERRIER F. | 1991
Texte legislatif
La recherche de l'efficacité de la répression du trafic des stupéfiants peut conduire à l'utilisation de techniques d'enquêtes qui vont du simple accompagnement d'une opération de livraison jusqu'à l'infiltration par un agent d'un réseau de traf[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire CRIM n°2019-03 du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Circulaire CRIM n°2019-03 du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | 2019
Texte legislatif
EXTRAIT : En matière de lutte contre la criminalité organisée, les nouvelles dispositions tendent à améliorer le fonctionnement et la coordination de l'activité des juridictions inter-régionales spécialisées par l'instauration d'une compétence [...]
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Document numeriques Document numérique
Au coeur du trafic. Mémoires d'un douanier infiltré

Au coeur du trafic. Mémoires d'un douanier infiltré

J. P. CAZÉ | 2012
Livre
De 1983 à 1991, travaillant pour la direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières de Lyon (DNRED), Jean-Pierre Cazé s'est infiltré sous couverture au sein des plus grands réseaux internationaux de trafic de drogue. Appliquant [...]
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Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe). Conclue à Vienne le 20 décembre 1988

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe). Conclue à Vienne le 20 décembre 1988

Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | 1988
Texte legislatif
Adoptée par la Conférence à sa 6ème séance plénière, le 19 décembre 1988. L'article 11 concerne les livraisons surveillées.
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Document numeriques Documents numériques
Décret n°2004-1026 du 29 septembre 2004 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) pris pour l'application des articles 706-81 et suivants de ce code relatifs à l'habilitation des agents chargés de participer à des opérations d'infiltration et des articles 706-99, relatif à la sonorisation et à la fixation d'image de certains lieux ou véhicules

Décret n°2004-1026 du 29 septembre 2004 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) pris pour l'application des articles 706-81 et suivants de ce code relatifs à l'habilitation des agents chargés de participer à des opérations d'infiltration et des articles 706-99, relatif à la sonorisation et à la fixation d'image de certains lieux ou véhicules

Ministère de la Justice | 2004
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre 1er du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), il est inséré une section supplémentaire ainsi rédigée : Section IV - Des procédures d'infiltration, des sonorisa[...]
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Délibération n°2012-084 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé

Délibération n°2012-084 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants" (FNOS)

CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]
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Document numeriques Document numérique
Discours de patrouilleurs montréalais sur la détection de l'infraction de possession de drogues prohibées : ou pour trouver le ver, encore faut-il pouvoir toucher la pomme

Discours de patrouilleurs montréalais sur la détection de l'infraction de possession de drogues prohibées : ou pour trouver le ver, encore faut-il pouvoir toucher la pomme

N. CARRIER | 2000
Dans Psychotropes (Vol.6, n°4, 2000) Article : Périodique
FRANÇAIS : Au Canada, les lois sur les drogues n'interdisent pas l'usage des substances psychoactives. Ce qui est défendu, c'est la possession des opiacés, du chanvre indien et de plusieurs psychotropes de la famille des amphétamines et des hal[...]
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Enquête sur la Camorra, Naples et ses réseaux mafieux

Enquête sur la Camorra, Naples et ses réseaux mafieux

T. BEHAN | 2004
Livre
A la différence de la "pieuvre" sicilienne, la Camorra est placée sous le signe de "l’hydre", ce dragon fabuleux et dangereux dont les têtes multiples repoussent sitôt coupées. A l’inverse de la Mafia fédérée et familiale, les clans rivaux de la[...]
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L'infiltré. De la traque du Chapo Guzmán au scandale français des stups

L'infiltré. De la traque du Chapo Guzmán au scandale français des stups

H. AVOINE ; E. FANSTEN | 2017
Livre
« Pendant six ans, mon rôle a été de pénétrer les réseaux, d'identifier les intermédiaires, de recueillir des informations et de les transmettre. Pour qui ? Pour quoi ? Je l'ignorais et je n'avais pas à le savoir, persuadé que cela contribuait à[...]
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Interaction between criminal groups and law enforcement: the case of ecstasy in the Netherlands

Interaction between criminal groups and law enforcement: the case of ecstasy in the Netherlands

T. SPAPENS | 2011
Dans Global Crime (Vol.12, n°1, February 2011) Article : Périodique
The police and the policymakers in the field of organised crime generally assume that criminal groups are very flexible in their responses to law enforcement intervention. They use this flexibility to explain why some forms of organised crime ar[...]
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