Historique
Mots-clès : METHODE D'INVESTIGATION
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Entre 2005 et 2009, les unités de gendarmerie ont démantelé 5 924 trafics de stupéfiants et interpellé 39 136 revendeurs-usagers. Sur ces cinq années, le nombre de faits constatés, pour ces deux index, est en progression de 17,8 %. Le nombre de [...]
EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et des droits indirects sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données [...]
EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en œuvre un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation [...]
Autorisation pour les forces de l'ordre de recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 2. - Les officiers et agents de police judiciaire jugés aptes, après une formation s[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE | 1984
Texte legislatifCette circulaire donne des directives plus précises sur les étapes juridiques à respecter en matière d'ILS. Elle contient la première mention officielle de la technique de "livraisons surveillées" et enjoint aux parquetiers de s'adresser à l'O[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; TERRIER F. | 1991
Texte legislatifLa recherche de l'efficacité de la répression du trafic des stupéfiants peut conduire à l'utilisation de techniques d'enquêtes qui vont du simple accompagnement d'une opération de livraison jusqu'à l'infiltration par un agent d'un réseau de traf[...]
EXTRAIT : En matière de lutte contre la criminalité organisée, les nouvelles dispositions tendent à améliorer le fonctionnement et la coordination de l'activité des juridictions inter-régionales spécialisées par l'instauration d'une compétence [...]
De 1983 à 1991, travaillant pour la direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières de Lyon (DNRED), Jean-Pierre Cazé s'est infiltré sous couverture au sein des plus grands réseaux internationaux de trafic de drogue. Appliquant [...]
Adoptée par la Conférence à sa 6ème séance plénière, le 19 décembre 1988. L'article 11 concerne les livraisons surveillées.
EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre 1er du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), il est inséré une section supplémentaire ainsi rédigée : Section IV - Des procédures d'infiltration, des sonorisa[...]
EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]
FRANÇAIS : Au Canada, les lois sur les drogues n'interdisent pas l'usage des substances psychoactives. Ce qui est défendu, c'est la possession des opiacés, du chanvre indien et de plusieurs psychotropes de la famille des amphétamines et des hal[...]
A la différence de la "pieuvre" sicilienne, la Camorra est placée sous le signe de "l’hydre", ce dragon fabuleux et dangereux dont les têtes multiples repoussent sitôt coupées. A l’inverse de la Mafia fédérée et familiale, les clans rivaux de la[...]
« Pendant six ans, mon rôle a été de pénétrer les réseaux, d'identifier les intermédiaires, de recueillir des informations et de les transmettre. Pour qui ? Pour quoi ? Je l'ignorais et je n'avais pas à le savoir, persuadé que cela contribuait à[...]
The police and the policymakers in the field of organised crime generally assume that criminal groups are very flexible in their responses to law enforcement intervention. They use this flexibility to explain why some forms of organised crime ar[...]
