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Périodique
DORANDEU A. H. ; C. A. PAGES ; SORDINO M. C. ; G. PEPIN ; E. BACCINO ; P. KINTZ | 2006Drug facilitated sexual assaults (DFSA) have been increasingly reported in the medical literature since the 1980s but their legal recognition is more recent, at least in Europe. From a case treated in south-eastern France, whose judicial consequ[...]Périodique
G. ARNAO | 1990FRANÇAIS : Constat et analyse des effets parfois néfastes de la répression anti-drogues notamment l'évolution de la consommation vers les drogues synthétiques de plus en plus concentrées et dangereuses.Texte legislatif
La recherche de l'efficacité de la répression du trafic des stupéfiants peut conduire à l'utilisation de techniques d'enquêtes qui vont du simple accompagnement d'une opération de livraison jusqu'à l'infiltration par un agent d'un réseau de traf[...]Rapport
M. HERZOG-EVANS ; J. P. VICENTINI ; J. P. COUTERON | Bordeaux : Ecole nationale de la magistrature (ENM) | 2021L'École Nationale de la Magistrature (ENM), en partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), s'est fortement mobilisée depuis 2015 dans la mise en œuvre de formations pluridisci[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans trois cas, nous étudierons la responsabilité de salariés sous l'emprise de produits psychoactifs (alcool et cannabis par exemple) pendant leur activité professionnelle. Les principes retenus à ce jour par les juridictions sont [...]Document texte divers
FRANÇAIS : Le jugement de la cour d'appel de Papeete a relaxé un prévenu des fins de la poursuite pour détention de stupéfiants en retenant l'excuse de nécessité, par application de l'article 122-7 du code pénal. C'est ce jugement que conteste,[...]Chapitre
LIEBERWITZ R. L. | 1994FRANÇAIS : Les tests de drogue mettent en relation deux univers qui sont normalement perçus comme tout à fait séparés : le monde du travail et celui de l'application du droit pénal ; ce qui en fait leur aspect problématique. De même, ils consti[...]Périodique
NEMETH C. P. | 1991FRANÇAIS : Débat de jurisprudence dans la législation concernant la possession de drogues. L'auteur estime que l'activité des tribunaux de Pennsylvanie, menée jusque-là dans un vacuum juridique, mais respectueuse du principe d'analyse au cas pa[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le contentieux de l'usage de stupéfiants fait l'objet d'une jurisprudence relativement abondante devant les juridictions pénales ou administratives. Le plus souvent, cette infraction est associée à d'autres, en particulier des faits [...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2013La Cour de Cassation définit le caractère intrusif d'une publicité en condamnant la société Ricard pour sa campagne "Un RICARD, des rencontres". En rejetant le pourvoi engagé par la société Ricard contre un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 2[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2008EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Détermination L'article L. 235-1 du code de la route, même s'il figure au chapitre V dudit code intitulé "con[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2012EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Preuve - Analyse sanguine - Nécessité L'usage de stupéfiants, élément constitutif de l'infraction prévue par [...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2012EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Détermination L'article L. 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avo[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2009EXTRAIT [...] la cour d'appel qui, restant dans les limites fixées par la lettre de licenciement, a retenu que M. X... n'était plus en mesure d'effectuer sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis de conduire, a, dans l'exe[...]Livre
M. L. CESONI ; Y. BISIOU ; J. KINZIG ; B. RENARD ; VANDRESSE C. ; K. VON ZWEHL ; S. DELTENRE ; M. A. BEERNAERT | Genève : Médecine & Hygiène ; Georg Editeur | 2004FRANÇAIS : A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d'une recherche comparative portant sur les nouvelles infractions d'organisation criminelle, adoptées en 1994 en Suisse et 1999 en Belgique, ainsi que sur l'infraction d'assoc[...]