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Périodique
S. BURRIS ; K. M. BLANKENSHIP ; M. DONOGHOE ; S. SHERMAN ; J. S. VERNICK ; P. CASE ; Z. LAZZARINI ; S. KOESTER | 2004ENGLISH : Ecological models of the determinants of health and the consequent importance of structural interventions have been widely accepted, but using these models in research and practice has been challenging. Examining the role of criminal[...]Livre
FRANÇAIS : A en croire certaines études, l'alcool serait en cause dans 25 % des accidents de travail, dans chaque sixième licenciement de même que les absences au travail seraient quatre fois plus fréquentes chez les travailleurs consommateurs[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le monde du travail où la loi Evin est très inégalement respectée, plusieurs condamnations montrent une volonté réelle de la voir appliquée. A travers plusieurs jurisprudences relatives à sa non-application, l'article montre la[...]Périodique
FRANÇAIS : Lorsque nous nous intéressons à la question des aspects juridiques liés à l'alcool, nous sommes premièrement confrontés à l'éparpillement de la matière, et ensuite à la quasi absence, hormis sur la question du roulage, de jurispruden[...]Texte legislatif
Par cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Elle s'appuie sur les principes de la libre circulation des biens et des marchandises. La[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1980EXTRAIT [...] Règlement intérieur disposant, après avoir rappelé l'interdiction de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ébriété, que "la direction se réserve de faire soumettre les cas douteux à l'épreuve de l'alcootest", et [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2012Le Conseil d'Etat a jugé que l'interdiction de toutes les boissons alcoolisées en quelque occasion que ce soit méconnaissait l'article L. 1321-32 du Code du travail selon lequel le règlement intérieur ne peut contenir des dispositions apportant [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2016Le conseil d'Etat a décidé d'autoriser le test salivaire de détection de stupéfiants pratiqué par l'employeur sur ses salariés occupant des postes "hypersensibles" eu égard à la sécurité. Pour être valable, la pratique des tests salivaires doit [...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2021La Cour de Cassation rend une décision « à portée générale » suivant la jurisprudence KANAVAPE de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et s'appuyant sur le principe de libre circulation de marchandises au sein de l'Union européenne. [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1990EXTRAIT [...] la soumission à l'épreuve de l'alcootest prévue par le règlement intérieur ne pouvant avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse, et non de permettre à l'employeur de faire constater par ce moyen [...]Article : Périodique
L'assurance-invalidité fédérale (AI) vient de connaître une petite révolution, au regard des addictions, avec un arrêt du Tribunal fédéral qui reconnaît l'addiction comme un motif légitime de recours aux prestations de l'assurance. Tour d'horizo[...]Périodique
K. R. WINCKLER | 1992FRANÇAIS : Le fait, pour un médecin, de prescrire en contradiction avec la doctrine des facultés et l'avis du Conseil de l'Ordre, ne suffit pas en lui-même, pour constater l'infraction de prescription illicite de stupéfiant. Censurant ainsi les[...]Périodique
SOLOMON R. M. ; USPRICH S. J. | 1991FRANÇAIS : Historique de la consommation de drogues au Canada (l'opium chinois, etc...), politiques successives (les lois de prohibition de 1908, 1911, etc.) avec leurs conséquences, législation actuelle concernant la production, le trafic, la [...]Article : Périodique
Cannabis is the most widely used illicit psychoactive substance in the world. In recent years, in many European Union countries, there has been a decriminalisation of the use and personal possession of cannabis for recreational purposes. There h[...]Périodique
A. KREUZER | 1992FRANÇAIS : A l'occasion d'un jugement du tribunal de Lubeck en 1990, la question s'est posée de la compatibilité de l'interdiction de la consommation de cannabis avec l'article des droits fondamentaux garantissant le libre dévelopement de la pe[...]Périodique
DORANDEU A. H. ; C. A. PAGES ; SORDINO M. C. ; G. PEPIN ; E. BACCINO ; P. KINTZ | 2006Drug facilitated sexual assaults (DFSA) have been increasingly reported in the medical literature since the 1980s but their legal recognition is more recent, at least in Europe. From a case treated in south-eastern France, whose judicial consequ[...]Périodique
G. ARNAO | 1990FRANÇAIS : Constat et analyse des effets parfois néfastes de la répression anti-drogues notamment l'évolution de la consommation vers les drogues synthétiques de plus en plus concentrées et dangereuses.Texte legislatif
La recherche de l'efficacité de la répression du trafic des stupéfiants peut conduire à l'utilisation de techniques d'enquêtes qui vont du simple accompagnement d'une opération de livraison jusqu'à l'infiltration par un agent d'un réseau de traf[...]Rapport
M. HERZOG-EVANS ; J. P. VICENTINI ; J. P. COUTERON | Bordeaux : Ecole nationale de la magistrature (ENM) | 2021L'École Nationale de la Magistrature (ENM), en partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), s'est fortement mobilisée depuis 2015 dans la mise en œuvre de formations pluridisci[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans trois cas, nous étudierons la responsabilité de salariés sous l'emprise de produits psychoactifs (alcool et cannabis par exemple) pendant leur activité professionnelle. Les principes retenus à ce jour par les juridictions sont [...]Document texte divers
FRANÇAIS : Le jugement de la cour d'appel de Papeete a relaxé un prévenu des fins de la poursuite pour détention de stupéfiants en retenant l'excuse de nécessité, par application de l'article 122-7 du code pénal. C'est ce jugement que conteste,[...]Chapitre
LIEBERWITZ R. L. | 1994FRANÇAIS : Les tests de drogue mettent en relation deux univers qui sont normalement perçus comme tout à fait séparés : le monde du travail et celui de l'application du droit pénal ; ce qui en fait leur aspect problématique. De même, ils consti[...]Périodique
NEMETH C. P. | 1991FRANÇAIS : Débat de jurisprudence dans la législation concernant la possession de drogues. L'auteur estime que l'activité des tribunaux de Pennsylvanie, menée jusque-là dans un vacuum juridique, mais respectueuse du principe d'analyse au cas pa[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le contentieux de l'usage de stupéfiants fait l'objet d'une jurisprudence relativement abondante devant les juridictions pénales ou administratives. Le plus souvent, cette infraction est associée à d'autres, en particulier des faits [...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2013La Cour de Cassation définit le caractère intrusif d'une publicité en condamnant la société Ricard pour sa campagne "Un RICARD, des rencontres". En rejetant le pourvoi engagé par la société Ricard contre un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 2[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2008EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Détermination L'article L. 235-1 du code de la route, même s'il figure au chapitre V dudit code intitulé "con[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2012EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Preuve - Analyse sanguine - Nécessité L'usage de stupéfiants, élément constitutif de l'infraction prévue par [...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2012EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Détermination L'article L. 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avo[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2009EXTRAIT [...] la cour d'appel qui, restant dans les limites fixées par la lettre de licenciement, a retenu que M. X... n'était plus en mesure d'effectuer sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis de conduire, a, dans l'exe[...]Livre
M. L. CESONI ; Y. BISIOU ; J. KINZIG ; B. RENARD ; VANDRESSE C. ; K. VON ZWEHL ; S. DELTENRE ; M. A. BEERNAERT | Genève : Médecine & Hygiène ; Georg Editeur | 2004FRANÇAIS : A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d'une recherche comparative portant sur les nouvelles infractions d'organisation criminelle, adoptées en 1994 en Suisse et 1999 en Belgique, ainsi que sur l'infraction d'assoc[...]Périodique
K. R. WINKLER | 1990FRANÇAIS : Un médecin prescrit pendant 30 mois à sa patiente alcoolique des quantités croissantes d'un tranquillisant dangereux. Devenue dépendante, celle-ci se suicide par overdose. Les juges de première instance rejettent la condamnation pour[...]Congrès
LAFARGE J. P. ; P. DUMAS ; Institut des Sciences Criminelles de Poitiers, Organisateur de réunion ; Le dopage des sportifs (23 avril 1977) | Paris : Editions Cujas | Travaux de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers | 1979FRANÇAIS : Le thème choisi par l'Institut de Poitiers pour cette journée d'Etude, constitue une ouverture dans un secteur délaissé encore à cette époque par l'Université. Le champ d'investigations du sport est offert à la pluridisciplinarité ou[...]Rapport
Cette étude commandée par l'Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure (IHESI) propose une analyse sociologique exploratoire - 1. des stratégies de l'administration des douanes dans la lutte contre les délinquances économiques et fina[...]Périodique
FULTON HORA P. | 2002ENGLISH : The creation of the first drug treatment courts were in response to the revolving door of drug use and recidivism. There was no theoretical basis for these courts and no universal support for them. Twelve years have brought incredibl[...]Livre
F. CABALLERO | 1989L'auteur veut combler un vide paradoxal en traitant du point de vue du droit tous les aspects problématiques des usages de drogues. Une introduction (138 p.) discute les diverses définitions pour souligner qu'en droit, une drogue se définit par [...]Chapitre
FRANÇAIS : Description d'une expérience de réduction de la consommation de drogues dans une centrale nucléaire de grande importance, nécessitant des mesures de sécurité strictes. Après le constat de l'inefficacité d'une politique de dépistage "[...]Livre
FRANÇAIS : L'usage et l'abus des produits modificateurs de l'état de conscience est né avec l'humanité. La société a longtemps regardé l'abus des drogues et la dépendance de différentes façons : activité criminelle, faute morale, maladie et inc[...]Périodique
HERRERO ALVAREZ S. | 2000FRANÇAIS : Cet article examine la réglementation de l'usage et de l'abus de cannabis dans le droit espagnol, pour cela, le Code Pénal de 1995, toujours en vigueur, et les arrêts du Tribunal Suprême sur ce sujet sont étudiés. Ces derniers sont t[...]Article : Périodique
Sur un choix des textes fait par les éditeurs du numéro thématique Cannabis de la revue Drogues, santé et société, l'auteur explicite et discute les enjeux sous-jacents aux divergences de vue de quelques groupes d'acteurs importants eu égard aux[...]Périodique
MARKS H. | 1991FRANÇAIS : L'article souligne les différences de traitement du justiciable selon qu'il appartienne ou non à un pays ayant une convention d'extradition avec les Etats-Unis. L'auteur étudie les limites de l'extradition, le principe de double crim[...]Périodique
T. SCHALT | 1988FRANÇAIS : Le toxicomane a le choix de l'établissement dans lequel il suivra son traitement. Les caisses d'assurance maladie sont dotées d'un pouvoir d'appréciation pour satisfaire cette décision: la demande doit être "raisonnable". La chambre[...]Livre
Le partage convivial de boissons fait partie intégrante de nos vies sociales respectives. Les lieux de travail n'échappent pas toujours à cette réalité et le risque alcool au travail se révèle souvent être non géré ou insuffisamment géré. En eff[...]Livre
GRIGOLEIT H. ; WENIG M. ; H. ZIEGLER ; HUELLINGHORST R. | 1993FRANÇAIS : Pour sa 5ème édition, le manuel de Grigoleit, en deux volumes, présente la répartition suivante: le premier volume contient les données sur les produits, la prévention, la législation allemande, le plan national de lutte et le systèm[...]Périodique
M. LAP | 1992FRANÇAIS : Depuis 1990, différentes régions et partis politiques d'Allemagne manifestent une opinion favorable par rapport à la dépénalisation de drogues douces. Dans ce contexte, le jugement prononcé récemment dans la région de Lubeck à l'enco[...]Rapport
Périodique
M. IBANEZ SOLAR | 1997FRANÇAIS : Dans un cadre juridique, connaître les causes d'une maladie mentale est extrêmement important. Par exemple, les troubles psychiques et mentaux liés à la consommation de substances psychoactives peuvent amener à des situations délictu[...]Périodique
J. ALVENTOSA DEL RIO | 2002ENGLISH : The classification of HIV/AIDS infection on parenteral drugs addict workers like a event attend by Social Security provoked doubt on ours court, who qualify this process like non laboral accident or common illness. The High Court con[...]Périodique
J. SILVIS | 1990FRANÇAIS : Analyse de la pratique judiciaire en matière de drogue au Pays-Bas, mettant en évidence quelques ambiguités, lacunes et difficultés d'application de la législation néerlandaise. Analyse de l'aspect pénal et de la procédure pénale, ma[...]Article : Périodique
Livre
G. BERGER ; M. MAUFFRET ; A. C. ROUSSEAU-GIRAL ; C. ZAIDMAN ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du Plan | Paris : La Documentation française | 2000La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite "loi Evin" de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires. Bien qu'un consensus se soit dégagé sur l[...]