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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Mesures d'action sociale > GRATUITE
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les structures, programmes et actions suivants : 1° Au titre des missions de vigilance, de veille épi[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Peuvent bénéficier gratuitement des autotests de détection de l'infection à VIH : - les populations fortement exposées au risque de transmission du VIH et pour lesquelles des prises de risque à répétition sont identifiées. Pour ces per[...]
Texte legislatif
Cahier des charges et contenu du dossier de demande d'habilitation des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections s[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le rapport d'activité et de performance des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement [...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er [de l'annexe] L'administration pénitentiaire confie au centre hospitalier la mission de dispenser aux détenus, dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire, les soins tels que définis à l'article 2 ci-après et de coordo[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Différentes dispositions doivent être mises en oeuvre en faveur des personnes sans résidence stable. En particulier, vous devez prendre les mesures nécessaires pour que leur soit proposé systématiquement un réseau approprié d'organismes[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Les anciennes formulations, centres d'accueil, centres de post-cure et CHRS sont abandonnées au profit d'une seule appellation générique de "centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes", avec ou sans hébergement. L'utili[...]
Texte legislatif
Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des mission[...]
Texte legislatif
Inciter les usagers de drogue au dépistage (gratuit) des hépatites B et C et à la vaccination contre l'hépatite B. Mesure du plan national contre les hépatites B et C 2009-2012. Participation des CAARUD aux actions de dépistages des hépatites et[...]
Texte legislatif
DGS | 1993EXTRAIT La présente circulaire commente le dispositif d'origine expliqué dans la circulaire du 20 janvier 1988, en ce qu'il demeure inchangé, et précise les adaptations et modifications prévues, dans ce domaine , par les nouveaux décrets. Vous [...]
Texte legislatif
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; HORPS M. | 1980EXTRAIT En premier lieu, il importe d'imputer sur les budgets appropriés les dépenses dues à la toxicomanie. Le chapitre 953-58 du budget départemental est réservé aux dépenses effectuées dans des établissements sanitaires. (Hôpitaux, centres s[...]
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; J. F. GIRARD ; F. DELAFOSSE ; M. LAGRAVE | 1988EXTRAIT [...] il vous appartient de mettre en place un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui reposera sur au moins une consultation par département. Ces consultations de dépistage anonyme e[...]
Périodique
A. I. ALTERMAN ; M. RANDALL ; A. T. Mc LELLAN | 2000FRANÇAIS : Sur la période des soins et 7 mois de suivi, 145 hommes et 149 femmes, initialement dépendants à la cocaïne ou à lalcool ont été observés. Ceux-ci poursuivaient soit un traitement standard composé de services payants à la carte, soit[...]
Texte legislatif
1940EXTRAIT Art. 1er. - Est interdite les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine la vente ou l'offre gratuite de boissons spiritueuses ou apéritifs de toute nature à consommer sur place, dans tous les endroits accessible au public, notamment dans[...]![Décret n°2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L.3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit [CDAG] et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=929)
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Au titre VII du livre III du code de la santé publique (troisième partie : Décrets), sont insérés les articles D.355-23 à D.355-23-5 ainsi rédigés : Art. D.355-23. - Peuvent être désignés pour effectuer les consultations me[...]
