Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > MAGISTRAT > JUGE > JUGE DES ENFANTS
JUGE DES ENFANTSSynonyme(s)TRIBUNAL POUR ENFANTS |
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Congrès
P. BOUTTE ; C. DAGEVILLE ; E. JOLY ; E. BERARD ; R. MARIANI | 1995Après avoir rappelé les dispositifs de protection de l'enfance : Service Social Départemental, Protection et Promotion de la Santé Maternelle et Infantile (PPSMI) et Service de l'Aide Sociale à l'Enfance et à la Famille (ASEF), les auteurs posen[...]Périodique
FRANÇAIS : L'ordonnance de 1945 institue le traitement de la délinquance des mineurs par l'Education surveillée et le rôle spécifique du Juge pour enfants. Ce rôle a subi de nombreuses modifications en fonction des évolutions de la société fran[...]