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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > MAGISTRAT > JUGE
JUGESynonyme(s)JUGE D'APPLICATION DES PEINES JUGE D'INSTRUCTION |
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Chapitre
N. MAESTRACCI ; J. FRANÇOIS ; T. FERRAGUT ; BRIANT P. ; J. Y. NOEL ; C. SAMPO | 1995L'atelier n°1 du congrès a développé les thèmes suivants : 1) Le magistrat aux prises avec l'obligation de soins : il est confronté aux problèmes de diagnostic, d'accès et de contrôle des soins. 2) Un protocole d'accord avec les associations de [...]
Congrès
J. MICHAUD | 1992Le toxicomane est à la fois un délinquant (répression) et un malade (soins). Pour l'usager, le Procureur de la République peut demander une cure de désintoxication, avec des contraintes précises (injonction thérapeutique), en revanche pour le tr[...]
Article : Périodique
Deux magistrats tentent ici de réfléchir sur "une nouvelle intelligence" du discours sur la prison et la peine. Après quelques rappels historiques, les auteurs dégagent un point commun à toutes formes de délinquance, dans lesquelles ils incluent[...]
Article : Périodique
De l'ensemble des mesures définies par le code pénal en matière de toxicomanie, trafic et usage, dont les différents aspects sont décrits, deux axes ressortent: arsenal répressif et réponse éducative. Pour les mineurs en danger, une assistance é[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Dialogue présentant les avantages et les inconvénients du controle judiciaire ainsi que ses limites.
Chapitre
Ce chapitre est consacré à l'évolution du rôle des poursuites judiciaires dans le contexte de la "guerre contre la drogue". Une nouvelle législation et de nouvelles techniques permettent aux procureurs non seulement d'augmenter la capacité de le[...]
Périodique
C. PRAPLAN | 1991FRANÇAIS : Dans le cas d'un toxicomane jugé pour infraction, si le sida est déclaré, le juge d'instruction aura tendance à éviter la détention préventive qui aura lieu, si cela est nécessaire, en milieu hospitalier. Devant le drame humain, juri[...]
Périodique
Périodique
EGG R. | 1988FRANÇAIS : Si tous les intervenants à ce congrès de criminologie s'accordent pour reconnaître qu'il n'existe aucune Voie Royale en matière de toxicomanie, il n'en résulte pourtant pas de problématique claire. On ne retiendra que le paragraphe 3[...]
Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : Recevoir en consultations dans un centre de soins spécialisé les sujets toxicodépendants soumis à une obligation judiciaire de soins implique que le "soignant" prenne en compte le contexte très particulier de leur démarche. La config[...]
Périodique
Syndicat de la Magistrature | 1987FRANÇAIS : Il est impossible de traiter les toxicomanes en prison. Le sevrage physique est insuffisant s'il n'est pas suivi d'un sevrage psychologique. La situation de contrainte rend inefficaces les mesures pédagogiques. La répression ne combl[...]
Périodique
P. FERNANDEZ | 1988FRANÇAIS : Propositions de programmes universitaires de formation spécialisée sur les pharmacodépendances pour tous les intervenants dans le champ des toxicomanies.
Thèse, mémoire
DELOBEL B. | 1990FRANÇAIS : A partir d'entretiens avec différents acteurs des systèmes pénal et social, l'auteur constate un double mouvement dans le traitement pénal des usagers de toxiques. D'une part, et ce malgré leurs difficultés d'application, les lois du[...]
