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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > MAGISTRAT > JUGE
JUGESynonyme(s)JUGE D'APPLICATION DES PEINES JUGE D'INSTRUCTION |
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Périodique
A. MINO | 1988FRANÇAIS : En 1987, la Suisse compte 196 morts par overdose, 150. 000 alcooliques et 100. 000 consommateurs réguliers de psychotropes. On relève une augmentation des polytoxicomanies, de la consommation de cocaïne, médicaments et alcool. La sit[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Le système américain de justice des mineurs est décrit ici avec les critiques et contradictions apportées par les observateurs extérieurs mais aussi par les acteurs du système lui-même. Chaque tribunal pour enfant a pour tâche d'éva[...]
Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°97 - Octobre 2017 - Engrenage carcéral : la part des juges
2017
Livre
Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses[...]
Périodique
A. DRU | 2000Est-ce parce que le secret de l'instruction est de plus en plus souvent oublié que les magistrats instructeurs supportent de plus en plus mal le secret professionnel des autres ? Ce qui s'est passé au centre de soins pour toxicomanes de Sarcelle[...]
Chapitre
Le dialogue entre l'homme de droit et le toxicomane pâtit de ce que celui-là n'appréhende qu'avec difficulté l'absence, la dépendance et la démesure de celui-ci. A cela s'ajoutent la prévalence de la raison d'état dont la conséquence est l'effac[...]
Thèse, mémoire
S. BILLIOTTE PERTINAND ; M. CROZET ; B. FABRE ; S. MERGES | 1992
Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article présente un bilan de l'application des obligations de soins en France pour les toxicomanes en alternative aux mesures pénales. La loi de 1970 sur la toxicomanie introduit l'obligation de soins qui peut être proposée à l'[...]
Périodique
I. PASSET | 1991FRANÇAIS : De l'utilité de l'interdit et de la sanction en particulier pour le toxicomane, sans oublier les mesures alternatives.
Périodique
D. CHARVET | 1987FRANÇAIS : L'intervention judiciaire en matière de drogue a toujours fait l'objet d'un double débat, légitimité/efficacité. Qu'en est-il aujourd'hui? En matière de toxicomanie, la réglementation est très particulière et souvent paradoxale, car [...]
Article : Périodique
Concernant les mineurs usant de stupéfiants, l'Education Surveillée souligne le rôle prioritaire de la prévention et des mesures éducatives appliquées par un personnel qui doit être mieux formé. Dans ce cadre , le juge pour enfants se situe comm[...]
Périodique
D. DELPEUCH | 1989FRANÇAIS : Le rôle du médecin expert intervenant en tant que tiers entre le judiciaire et le thérapeutique donne au juge comme au thérapeute toute liberté d'agir dans leur fonction respective. On examine de façon très actuelle le traitement de [...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 67. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les articles L. 3413-1 à L. 3413-3 sont ainsi rédigés : « Art. L. 3413-1. - Chaque fois que l'autorité judiciaire enjoint à une personne ayant fait un usage illicite de st[...]
Rapport
M. BRETONES | 1989FRANÇAIS : L'application de la loi française sur les toxicomanies fait l'objet d'une étude dans le département du Rhône, tant du point de vue des textes: interprétation, difficultés de mise en oeuvre, que du point de vue de la répression ou du [...]
Congrès
E. BALANCY | 1993FRANÇAIS : Après avoir décrit le magistrat mauricien au sein de son organisation judiciaire, l'auteur présente le toxicomane mauricien, le stade de l'intervention, la gamme des mesures: les établissements de traitement et de réhabilitation, les[...]
