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Mots-clès : JUGE
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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > MAGISTRAT > JUGE
Synonyme(s)JUGE D'APPLICATION DES PEINES JUGE D'INSTRUCTION |
Documents disponibles dans cette catégorie (44)
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FRANÇAIS : L'auteur a étudié tout particulièrement les physiciens, étudiants et internes en médecine, les infirmières, les pharmaciens, les procureurs et les politiciens pharmaco-dépendants en différenciant les caractéristiques spécifiques à ch[...]
FRANÇAIS : Synthèse, par un juge d'application des peines de Lyon, des alternatives à l'incarcération du toxicomane en France, avec conseils de prudence quant à l'approche psycho-sociale du sujet et défense de la nécessité de l'expression d'une[...]
T. C. WILD ; B. NEWTON-TAYLOR ; A. C. OGBORNE ; R. MANN ; P. ERICKSON ; S. MACDONALD | 2001
PériodiqueFRANÇAIS : Les attitudes vis-à-vis de l'obligation de soins ont été comparées au sein d'un échantillon représentatif constitué de personnes publiques (700), d'intervenants en toxicomanie (994), de jeunes délinquants (35) et de juges (994). Tou[...]
Cet article constitue une réflexion résultant d'une pratique de l'application des peines. C'est aussi le témoignage de la rencontre d'un juge d'application des peines avec des toxicomanes. L'auteur y évoque sa notion de la toxicomanie et dévelop[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; J. C. MARIN | 2004
Texte legislatifLa loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité procède à de très nombreuses modifications de procédure pénale concernant les règles relatives à l'action publique, à l'enquête, à l'instruction, à la détent[...]
FRANÇAIS : Le contrôle judiciaire, créé par la loi du 17/7/70, est une voie intermédiaire entre la détention provisoire et la liberté: mesure permettant aux magistrats de mettre en oeuvre une action socio-éducative. De fait, le contrôle judicia[...]
Cet article dépasse le très lassant débat autour d'une éventuelle dépénalisation de l'usage des drogues. On ne saurait le ramener à un questionnement entre libéralisation ou pénalisation. Les auteurs montrent qu'il existe trois modes de régulati[...]
L'atelier n°10 du congrès a abordé les thèmes suivants : 1) Le juge face au toxicomane : un certain malaise... : ce malaise vient du fait que le juge ressent que l'obligation de soin ne relève pas du champ pénal mais de celui de la santé publiqu[...]
FRANÇAIS : L'auteur, président de la juridiction pénale de la ville de Bâle, dresse un tableau critique de l'inefficacité et des méfaits du droit pénal suisse en matière de toxicomanie. Ce dernier n'a pas évolué au même rythme que la politique [...]
FRANÇAIS : L'article 35 de la loi allemande sur les stupéfiants permet à certains toxicomanes condamnés de purger leur peine dans un centre de désintoxication reconnu par l'Etat (la totalité de la peine si celle-ci est supérieure à deux ans, ou[...]
Si à l'intérieur d'un même tribunal les pratiques des parquets apparaissent comme homogènes, celles-ci diffèrent d'un tribunal à l'autre. Le mode de traitement principal des affaires de stupéfiants sera soit le classement, soit la procédure dire[...]
FRANÇAIS : Un juge expose son point de vue sur l'incidence de la toxicomanie dans le champ juridique et pénal. Doit-on considérer les toxicomanes comme des délinquants ou bien comme des malades ? Les centres pénitenciaires ne sont pas équipés p[...]
