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INTERDICTION DE FUMER |
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Texte legislatif
Ministère de la santé et de la protection sociale ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; E. COUTY | 2004EXTRAIT Le problème se pose encore de la fourniture de tabac en milieu hospitalier, à travers la revente au détail de tabac manufacturé, par des organismes ayant passé convention avec l'établissement de santé. [...] Le décret n°2004-68 du 16 ja[...]Texte legislatif
EXTRAIT La législation sur l'usage du tabac prévoit en effet que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (à défaut, les délégués du personnel) doit être consulté sur les mesures relatives à : - la décision de mettre des e[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les différentes mesures arrêtées par le chef d'entreprise pour satisfaire à la législation sur l'usage du tabac n'ont pas à figurer au règlement intérieur, puisqu'il ne s'agit pas de "mesures d'application de la réglementation en matièr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 codifié aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique renforce la réglementation applicable à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le nouveau dispositif con[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; C. D'HARCOURT ; A. PODEUR | 2007EXTRAIT A compter du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les locaux relevant de l'administration pénitentiaire. [...] Cette interdiction s'applique à toute personne, quels que soient son statut et sa qualité [...]. De surcroî[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "Journée sans tabac". Pour des raisons de visibilité (départ de grand week-end de l'Ascension). cette date est portée cette année au 30 mai. Cette manifestation placée so[...]Texte legislatif
EXTRAIT La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en défini[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, cette année, pour thème "le tabagisme passif". [...] Le comité d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette journée revêt une importance particulière cette année car la lutte contre le tabac constitue, dans le cadre du "plan cancer", l'une des priori[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire | 2005EXTRAIT La présente circulaire est structurée autour de trois grandes orientations : élever le niveau de formation de tous les élèves ; développer l'éducation à la responsabilité ; consolider le pilotage stratégique de l'action éducatrice. [...[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, a pour thème en 2005 "Professionnels de santé et tabagisme". Elle [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, elle a pour thème en 2006 "Le tabac : mortel sous toutes ses formes" . Elle s'inscrit da[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; R. DEBBASCH | 2006EXTRAIT L'interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d'enseignement et de formation. En effet, ceux-ci, de par leur vocation même, se doive[...]Texte legislatif
EXTRAIT C'est pourquoi je vous demande d'inciter les chefs d'établissement à faire préciser dans le règlement intérieur, par décision du conseil d'administration, les locaux où l'usage du tabac est interdit. S'il va de soi que cette interdictio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'associe à la campagne européenne " l'Europe contre le cancer " et a choisi d'y apporter une efficace contribution en faisant porter sa campagne nationale d'éducation [...]Texte legislatif
EXTRAIT A compter du 1er novembre 1992, il sera interdit de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette règle de principe sera toutefois assorti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "Journée sans tabac". Pour des raisons de visibilité (départ de grand week-end de l'Ascension). cette date est portée cette année au 30 mai. Cette manifestation placée so[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les connaissances scientifiques, notamment sur le tabagisme passif, ont progressé. La présence, dans les mêmes lieux, de fumeurs et de non-fumeurs ne peut plus être appréhendée comme un problème sociétal mais comme une question de santé[...]Document texte divers
Périodique
Congrès
Colloque dans le cadre de la Journée mondiale sans tabac (22 mai 2012; Ministère de la santé, Paris) ; DGS, Organisateur de réunion ; HCSP (2004-), Organisateur de réunion ; RESPADD, Organisateur de réunion | Paris : RESPADD | 2012Congrès
RESPADD, Organisateur de réunion ; Lieux et espaces sans tabac (30 mars 2022; Ministère des Solidarités et de la Santé, Paris) | Paris : RESPADD | 2022Le RESPADD, avec la collaboration de la Ligue contre le cancer et le soutien de la Direction générale de la santé, a eu le plaisir d'organiser le colloque Lieux et Espaces sans tabac le 30 mars 2022 en salle de conférence Pierre Laroque au Minis[...]Congrès
RESPADD, Organisateur de réunion ; Colloque national Lieu de santé sans tabac (LSST) (14 décembre 2022; Paris) | Paris : RESPADD | 2023Depuis 2018, le RESPADD coordonne la stratégie Lieu de santé sans tabac au niveau national. Dans ce cadre, des colloques régionaux ont été organisés dans chaque région pour permettre le partage de bonnes pratiques et la mise en réseau des établi[...]Périodique
I. MOREAU | 2004FRANÇAIS : De la création d'espaces réservés à l'interdiction totale de fumer sur le lieu de travail, les pays de l'Union européenne sont loin de faire preuve de la même sévérité dans leurs politiques antitabac... dans les moyens de contrôle, c[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce tableau comparatif présente les diverses législations en vigueur dans les 25 Etats membres de L'UE au sujet de l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les lieux de travail..