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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > INTERDICTION DE FUMER
INTERDICTION DE FUMER |
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Document texte divers
Chapitre
Afin de protéger les jeunes, la législation française prévoit plusieurs restrictions spécifiques aux mineurs pour le tabac, l'alcool et les jeux d'argent et de hasard, tandis que la consommation et le trafic de drogues illicites sont interdits p[...]Chapitre
Du fait de l'implication passée de l'État français en tant que fabricant et distributeur des produits du tabac et en raison des intérêts économiques en jeu, le législateur ne s'est emparé des préoccupations de santé publique générées par ce prod[...]Document texte divers
Article : Périodique
Article : Périodique
Le tabagisme des jeunes en France baisse, mais reste élevé en comparaison d'autres pays. Les campus sans tabac font partie des mesures pertinentes pour réduire cette prévalence. Ils se définissent comme des lieux d'enseignement supérieur où il e[...]NouveautéArticle : Périodique
Objective: To detect any change in exposure to secondhand smoke among primary schoolchildren after implementation of smoke-free legislation in Scotland in March 2006. Design: Comparison of nationally representative, cross sectional, class based [...]Article : Périodique
Objective: To measure change in adult non-smokers' exposure to secondhand smoke in public and private places after smoke-free legislation was implemented in Scotland. Design: Repeat cross sectional survey. Setting: Scotland. Participants: Scotti[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les lieux fermés et couverts des établissements susvisés affectés à un usage collectif sont soumis à une interdiction totale de fumer. Cette interdiction s'applique aussi bien aux professionnels médicaux et paramédicaux (qu'ils so[...]Texte legislatif
EXTRAIT : A6 - Lutte contre le tabagisme La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13. L'interdiction de fumer s'applique particulièremen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le nouveau dispositif contribue donc à appliquer l'interdiction de fumer très strictement, notamment en définissant de manière précise les emplacements mis, le cas échéant, à disposition des fumeurs. Il indique que l'interdiction de fu[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT L'un des moyens de réduire les conséquences du tabagisme est de prévenir l'entrée dans le tabagisme des plus jeunes. Ainsi, le plan cancer 2009-2013 (mesure 10.4) prévoit la mise en œuvre de mesures de protection des mineurs face au tab[...]